L'Oise Agricole 28 janvier 2016 à 08h00 | Par Stéphanie Doligez

Plan de compétitivité: le deuxième appel à projet est lancé

Malgré le changement de périmètre régional, le plan de compétitivité est encore, cette fois-ci, géré au niveau des régions historiques. Côté picard, un nouvel appel à projet a été ouvert.

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- © VÉRONIQUE BARGAIN

Le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permet de financer des investissements en exploitations. Dans la programmation 2015- 2020, il remplace les anciens plans de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), plan végétal environnement (PVE), plan de performance énergétique (PPE), ainsi que les dispositifs spécifiques de la Région Picardie visant à améliorer les conditions de travail (DACT) et la gestion de l’herbe (DGSE).

Un premier appel à projet avait été réalisé en 2015. Voici le second, qui avait été ouvert en décembre, mais dont les modalités techniques viennent seulement d’être connues. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 28 février 2016 en DDT(M). Un troisième appel à projet suivra vraisemblablement dans le courant de l’année 2016.

Taux de subvention

Le PCAE permet d’activer des fonds européens (Feader) avec un cofinancement national (Etat, Région, Agences de l’eau, conseils départementaux …). Le taux de subvention, Feader et cofinancement national confondus, est de 25% minimum. Il peut être majoré de 10% en agriculture biologique pour des projets situés dans des zones à contraintes spécifiques (zones inondables par exemple) et pour les projets d’élevage.

Les projets en élevage herbivore ont une majoration supplémentaire de 5%, ce qui porte le taux de subvention de ces projets à 40%. Les projets de mises aux normes dans les zones vulnérables, ainsi que les projets visant à l’amélioration de la performance énergétique seront également accompagnés à hauteur de 40%.

Plafonds des dépenses éligibles

Les montants des dépenses éligibles sont plafonnés selon le type de projet (par exemple: 100.000 € pour les mises aux normes, 30.000 € pour les projets visant à la protection de l’eau ou l’amélioration des conditions de travail) et le porteur de projet (Cf. tableau à télécharger).

A qui s’adresse le PCAE ?

A tous les agriculteurs, en individuel ou en société, ainsi qu’aux structures collectives telles que les GIEE et les Cuma. Les investissements collectifs et les jeunes agriculteurs sont prioritaires sur les porteurs de projets individuels et bénéficient d’une majoration de 10% du taux de subvention.

A noter que les projets en copropriété ne sont pas éligibles. La liste du matériel subventionnable est pratiquement la même que celle du premier appel à projet. De manière générale, sont éligibles, les investissements maté-


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