L'Oise Agricole 24 mars 2016 à 08h00 | Par L'Oise Agricole

Pac 2015 : troisième apport de trésorerie à venir!

Pour compenser les retards pris par l’administration dans l’instruction des dossiers Pac 2015, et éviter d’impacter les trésoreries des exploitations, des apports de trésorerie remboursables (ATR) ont été mis en place.

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- © Jean-Claude Gutner

Deux versements ont été réalisés, en remplacement de la traditionnelle avance Pac, les 1er octobre et 1er décembre derniers. A noter que certains agriculteurs n’ont demandé que la deuxième ATR et ont donc perçu la totalité de leur avance au 1er décembre.

Finalement, pour les agriculteurs déjà présents en 2014, avec le même numéro Pacage, le montant total des deux ATR perçus a atteint les 90% des montants d'aides Pac versées en 2014, au titre des DPU, des aides couplées animales et de la PHAE.

Pour les agriculteurs qui ont bénéficié d’un nouveau numéro Pacage en 2015, ce montant a été calculé sur la base d’un forfait à l’hectare.

Aujourd’hui, un troisième ATR est proposé aux agriculteurs, au titre de la campagne Pac 2015, avec pour objectif de prendre en compte les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec), les aides «bio», les aides à l’assurance récolte 2015 et les aides couplées végétales (légumineuses, fourragères, protéagineux et soja).

Pour tous les agriculteurs ayant déjà demandé les ATR1 (octobre 2015) et/ou ATR2 (décembre 2015), aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire, et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres, un formulaire, disponible sur Télépac, doit être déposé à la DDTM avant le 31 mars prochain. Attention : la DDTM doit recevoir un formulaire par associé des Gaec.

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