L'Oise Agricole 09 septembre 2013 à 15h38 | Par L'Oise Agricole

Pac : Se préparer aux changements

Les membres du bureau départemental de la FDSEA se sont réunis le 2 septembre, sous la présidence de Luc Smessaert.

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Luc Smessaert a réuni les membres de son bureau pour sa réunion mensuelle, ce lundi 2 septembre au siège de la FDSEA à Beauvais. Parmi les principaux sujets à l’ordre du jour, figuraient la nouvelle réforme de la Pac qui devrait s’appliquer à partir de 2015, la préparation d’un arrêté pour un nouveau programme d’actions pour la directive nitrates (voir ci-dessous) et les nouvelles restrictions d’usage de l’eau dans l’Oise, sur les bassins de l’Automne et de la Nonette-Thève. Sur ce sujet, Bruno Haas a de nouveau critiqué la méthode puisque la décision est prise sur la base de mesures de débit d’eau des rivières, alors que le BRGM indique un niveau correct de la nappe. Le problème est posé dans l’Oise pour la pérennité des cultures légumières, contractualisées avec les industriels qui veillent à la possibilité d’irrigation chez les producteurs.

Il a aussi été question de l’exploitation des terres de la réserve foncière créée pour la construction attendue du canal Seine-Nord Europe et de la plate-forme multimodale ; l’exploitation de ces terres, achetées par le département pour VNF, est faite par contrat d’occupation précaire, qui ne pourra être dénoncé qu’au printemps prochain.

Un autre sujet a porté sur le développement des chardons dans le département. Si l’arrêté préfectoral qui prévoyait de sanctionner les montées à graines n’a pas été renouvelé dans l’Oise, les agriculteurs peuvent toujours être pénalisés par le biais de la conditionnalité des aides ; or, le développement des chardons est généralement constaté sur des espaces appartenant à des collectivités publiques, qui ne sont jamais sanctionnées pour le défaut d’entretien. Les responsables professionnels regrettent que, sous couvert de respect de la biodiversité, le fauchage des bords de routes soit retardé ou fait a minima, ce qui va à l’encontre de la sécurité routière et permet un développement non contrôlé des chardons et des mauvaises herbes en général qui colonisent les terres agricoles.

Baisse annoncée des aides

Depuis le 27 juin dernier, l’Union européenne a communiqué les grandes lignes de sa réforme de la Pac. L’une des principales nouveautés est qu’une grande part de subsidiarité a été laissée aux États membres, c’est-à-dire qu’ils auront le choix d’activer ou non bon nombre d’options, ce qui pourra modifier le montant des aides versées aux agriculteurs dans une proportion plus ou moins importante. La Pac est ainsi partiellement renationalisée.

Un point important a été défendu par la FNSEA sur le budget, qui est resté à peu près stable. Mais son mode de distribution va être modifié, selon des règles pour la France qui pourraient être annoncées par le Président de la République au Sommet de l’élevage, début octobre dans le massif central. La pression est très forte pour une baisse sensible des aides, surtout pour les agriculteurs qui ont développé ou diversifié le plus leurs productions. Ceux des régions Nord sont particulièrement visés par les règles du découplage et de la convergence des aides.

Jusqu’à présent, les agriculteurs disposent d’un historique sur lequel est basé le calcul de leurs DPU. Cette réforme fait quasiment disparaître l’historique : les aides seront attribuées à terme de manière beaucoup plus forfaitaire, quelle que soit la production.

Guillaume Chartier suit le dossier à la FNSEA, en constatant l’énorme travail de synthèse qui a été réalisé pour arriver à un consensus, entre régions et filières, pour tenter de maintenir le niveau des aides. Mais le gouvernement affiche sa volonté d’instaurer une «surprime» pour les petites exploitations (sur les 50 premiers hectares). D’autres choix seront opérés et on peut craindre une baisse moyenne de DPU atteignant parfois 100 €/ha, voire davantage. L’intensification semble n’être pas recherchée, alors qu’elle crée de la valeur ajoutée et de l’activité économique, soulignent les responsables professionnels. Ils demandent aussi que s’il y a redistribution partielle en faveur de l’élevage, celle-ci soit faite à l’UGB afin de ne pas favoriser une filière au détriment de la production laitière. Prochain débat sur ces sujets lors du conseil d’aministration de la FDSEA, le 12 septembre.

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