L'Oise Agricole 24 mars 2016 à 08h00 | Par Delphine Jeanne

L’Assemblée nationale vote l’interdiction des néonicotinoïdes

L’Assemblée nationale a commencé l’examen du projet de loi biodiversité, en deuxième lecture, le 15 mars dernier. De nombreux points concernent les agriculteurs.

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160 articles, plus de 800 amendements. Le projet de loi biodiversité continue son chemin dans les dédales du Parlement. Parmi les points abordés, les néonicotinoïdes. A ce sujet, les députés ont adopté en deuxième lecture, le 17 mars, l’article du projet de loi biodiversité interdisant les néonicotinoïdes.

Avant l’examen du texte, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, avait demandé dans un courrier adressé aux parlementaires d’éviter «une interdiction brutale» de ces insecticides au 1er janvier 2017, pour éviter de créer des distorsions entre les agriculteurs français et les agriculteurs européens.

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, s’était quant à elle élevée contre cette position, rappelant la dangerosité de ces pesticides. Le texte a finalement été adopté avec un compromis et interdit l’utilisation de ces molécules à partir du 1er janvier 2018.

Dans un communiqué du 18 mars, Ségolène Royal s’est dite «satisfaite que les débats sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, aient pu aboutir à une position ambitieuse qui est le fruit de l’évolution des connaissances scientifiques et des travaux des parlementaires».

La Commission européenne sera saisie

S’il n’a pas eu gain de cause sur le maintien des néonicotinoïdes sous condition, comme il le souhaitait initialement, Stéphane Le Foll a quant à lui salué «le rejet par l’Assemblée nationale de l’interdiction brutale au 1er janvier 2017 de l’ensemble des insecticides néonicotinoïdes ». Sur base d’un avis de l’Anses, le ministre indique également que «la France saisira la Commission européenne afin que les restrictions éventuelles puissent s’appliquer dans l’ensemble de l’Union européenne».

Il ajoute également que «la France s’opposera au niveau européen les 22 et 23 mars prochains à la demande de l’Allemagne, soutenue par l’Autriche, d’augmenter les limites maximales de résidus de thiaclopride autorisées dans les miels».

Dans un communiqué du 18 mars, la FNSEA demande de réconcilier «avec pragmatisme écologie et économie», rappelant «que perdure une crise agricole d’une extrême gravité». «Soit l’Europe harmonise, et chaque agriculteur a les mêmes cahiers des charges ; soit l’Europe laisse chaque Etat décider et, dans ce cas, la France a une position singulière et dogmatique qui provoque de fait des distorsions de concurrence injustes», souligne le syndicat.

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