L'Oise Agricole 15 octobre 2015 à 08h00 | Par DDT de l'Oise

Pac : deuxième apport de trésorerie

La mise en œuvre de la Pac lors de la campagne 2015 n’a pas permis de suivre le calendrier habituel de paiement de l’avance Pac au 15 octobre et du solde de la Pac au 1er décembre

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- © wikipedia

Afin de pallier à ce retard, le gouvernement a mis en place en juillet un dispositif d’apport de trésorerie pour les agriculteurs en faisant la demande. Cet apport correspond à 50 % de l’aide Pac perçue au titre de la campagne 2014 payable à partir du 1er octobre 2015.

Durant le mois de juillet, la DDT de l’Oise a transmis un formulaire de demande d’un apport de trésorerie à l’ensemble des demandeurs d’aides Pac. 2.196 dossiers ont étés reçus par la DDT de l’Oise.

Le gouvernement vient de décider la mise en place d’un second apport de trésorerie qui sera payé au 1er décembre et qui correspondra à 95 % de l’aide Pac perçue au titre de la campagne 2014.

Pour les agriculteurs ayant déjà demandé le premier apport de trésorerie, aucune démarche n’est à réaliser, les 45 % d’avance supplémentaires seront versés automatiquement en décembre.

Pour les agriculteurs n’ayant pas demandé le premier apport de trésorerie et souhaitant en bénéficier, un nouveau formulaire est à retourner avant le 31 octobre 2015 à la DDT de l’Oise.

Ce formulaire est disponible sur Télépac, il a aussi été envoyé par la DDT de l’Oise aux agriculteurs n’ayant pas demandé le premier apport de trésorerie par courriel ou courrier postal.

Important : sans demande d’apport de trésorerie, aucun versement ne sera réalisé en décembre. Le solde du paiement de l’aide PAC pour la campagne 2015 sera effectué entre janvier et mai 2016. L’apport de trésorerie sera automatiquement déduit de ce paiement. Particularité concernant les Gaec totaux : chaque associé du Gaecdoit remplir et signer un formulaire distinct de demande d’apport de trésorerie.

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