L'Oise Agricole 05 juin 2014 à 11h07 | Par OA

Assurance-vie : moins intéressante ?

L’assurance-vie est mise à mal depuis quelques mois avec une volonté affichée d’alourdir sa fiscalité pour certaines catégories d’épargnants.

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- © Commission européenne.

Le contrat d’assurance-vie estavant toute chose un place-ment financier. Le terme «d’as-surance» est donc trompeur. Lescapitaux investis par le titulairedu contrat vont être placés demanière à produire des revenusqui s’additionneront au montantde départ. L’épargne peut, auchoix, être investie dans un sup-port qui garantit le capital (lefonds euro), soit dans des sup-ports variés comme par exempledes actions ou des obligations(les unités de compte). Dans tousles cas, c’est la compagnie d’as-surance qui assure la gestion del’investissement. Le choix d’un support - en eurosou en unités de compte - est faiten fonction du rendement sou-haité, mais aussi en tenantcompte du caractère risqué ounon de l’investissement. Rappe-lons-le : sur un support en unitésde compte, le capital n’est pasgaranti. Cela signifie qu’en casde baisse des marchés, la valeurdu contrat peut, selon les sup-ports choisis, baisser et l’épar-gnant peut se retrouver au termedu contrat avec un capital globalinférieur à l’épargne versée…

De la souplesse avant tout

Le contrat d’assurance-vie peutêtre résilié à tout moment, l’épar-gnant récupérant alors son capi-tal et les plus-values. En cas dedécès, l’épargne accumulée seraversée aux bénéficiaires désignés,indépendamment de la transmis-sion des autres biens par succes-sion (on parle de transmission«hors succession»). En synthèsedonc, l’assurance-vie présente desavantages certains, comme : sasouplesse car le contrat peut êtrerésilié à tout moment et l’épargneest reprise ; une garantie de capi-tal (si c’est en fonds euro) et unefiscalité avantageuse que ce soitsur les intérêts perçus ou sur lesdroits de succession.

Imposable à deux titres

Reste à regarder quelle est la fis-calité applicable. L’assurance- vieconstitue à la fois un outild’épargne et un outil de trans-mission, elle est donc imposableà deux titres : l’impôt sur lerevenu (et les prélèvementssociaux) en ce qui concerne lesproduits du contrat, et les droitsde succession qui sont eux perçusau moment de la transmissiondes capitaux au(x) bénéficiaire(s).L’impôt sur le revenu concerneles retraits opérés sur le contratd’assurance-vie. Seule une partie des sommes reti-rées est imposable, celle corres-pondant aux intérêts générés parla somme placée. Les sommescorrespondantes à la part impo-sable sont alors, au choix ducontribuable, soit imposées enétant intégrées à l’impôt sur lerevenu (le choix de l’impôt sur lerevenu peut être plus intéressantnotamment pour les personnesnon imposables), soit imposéesdistinctement en choisissant leprélèvement libératoire forfai-taire (PLF), selon un barème (lireexemple ci-contre). Attention : l’abattement de 4 600euros qui s’applique pour uncontrat de plus de huit ans sur lapart d’intérêts du retrait est acquiségalement si vous optez pour l’im-pôt sur le revenu plutôt que pourle PLF. Pour éviter l’impôt, il estconseillé de se limiter à desretraits annuels dont la part d’in-térêts est inférieure à l’abatte-ment. Les prélèvements sociaux(CSG, CRDS) sont quant à eux,de 15,5 % sans abattement (saufrègles particulières de calcul pourles contrats d’assurancevie avecsupport en unités de compte,pour les versements effectués jus-qu’en 1997.) Concernant lesdroits de succession : les capitauxtransmis hors succession sonttaxés à 20 % (25 % dans certainscas), pour la part qui dépasse 152500 euros par bénéficiaire.Nouvelle mesure fiscaleÀ noter qu’à partir du 1erjuilletprochain, le dernier taux de taxa-tion (25 % au-delà de 92 38euros) est réformé. Il est aug-menté, pour être porté à 31,25 %,et s’appliquera dès 70 00 euros.La première tranche ne subit pasde modifications. Cette mesurefiscale nouvelle ne concernedonc que les titulaires de contratsimportants en valeur. Mais, cetterègle n’est applicable que pourles sommes épargnées par lesouscripteur du contrat avant ses70 ans (article 990 I du Codegénéral des impôts). Les capitaux versés après 70 anssont, quant à eux, soumis auxdroits de succession après unabattement de 30 500 euros (àpartager entre les bénéficiaires),les intérêts n’étant

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