L'Oise Agricole 04 juin 2015 à 08h00 | Par Oise Agricole

Choc de simplification:l’agriculture concernée

Le gouvernement s'est notamment engagé à ne pas«sur transposer» les textes communautaires.

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- © Patrick Cronenberger

Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de la simplification et Emmanuel Macron, ministre de l’économie ont annoncé, le 1er juin, un nouveau train de mesures de simplification. Parmi les 52 dispositions décrites, certaines d’entre elles concernent l’agriculture.

 

Ainsi, le gouvernement s’est engagé à simplifier la transposition des textes communautaires et à éviter, autant que possible, les sur-transpositions. D’ailleurs, toute éventuelle transposition devra être justifiée et expliquée.

 

Charte des contrôles

 

Un volet important porte sur les contrôles, sur lesquels les agriculteurs se sont souvent mobilisés. La pratique des contrôles administra-tifs dans les entreprises devra être clarifiée. Il est prévu par exemple une harmonisation nationale de l’interprétation de la réglementation par corps de contrôle, la mise en place d’une charte des contrôles,une meilleure coordination des contrôles au niveau départemental.

Toujours sur le même sujet, il sera procédé, quand cela est possible, au remplacement des contrôles sur place, des exploitations agricoles par des contrôles sur pièces. Parmi les autres mesures figurent également la dématérialisation des demandes relatives aux autorisations de plantation de vignes, l’élargissement de l’utilisation du Titre emploi simplifié agricole, la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes pour les installations classées et l’harmonisation des délais de recours des tiers à l’encontre des autorisations ICPE.

Une grande partie des mesures annoncées vont dans le sens des demandes portées par la Fnsea, lors des Etats généraux de l’Agriculture en février 2014, ou reprises dans le rapport Massat sur les contrôles en agriculture.

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