L'Oise Agricole 12 août 2014 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Conjointe collaboratrice ou associée exploitante dans une société

Il n’est pas toujours facile de choisir un statut social entre celui de conjoint collaborateur et celui d’associée exploitante.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
- © Stéphane Leitenberger

La profession d’agricultrice peut être exercée sous différents statuts sociaux qui conditionnent les droits aux prestations et peuvent avoir des incidences importantes. Une agricultrice, si elle est mariée, qui entre dans la profession peut choisir entre deux statuts :

- celui de conjoint collaborateur à titre principal ou secondaire, à la condition que son mari soit exploitant individuel ou associé d’une société de type Gaec, Earl ou Scea. Elle doit participer aux travaux de l’exploitation. Cela lui permet d’acquérir des points de retraite proportionnelle et complémentaire et une retraite de base, en plus, pour les conjoints collaborateurs à titre principal.

- celui d’associée exploitante au sein d’une société. Le choix est lié essentiellement à la recherche du statut social le mieux adapté à la personne concernée. Celui-ci aura un coût tout à fait différent : le conjoint collaborateur ne paiera que pour la retraite, ce qui veut dire un retour sur investissement plus rapide que celui de l’exploitante.

Le statut de conjoint collaborateur permet, sans engager de frais importants, de bénéficier d’une protection sociale indispensable, utile et sécurisante.

Autre aspect, celui de l’acquisition de la capacité professionnelle au bout de cinq ans, qui permet de conforter un éventuel ou futur projet d’installation. Par contre, l’associée d’une Earl par exemple, versera des cotisations sociales liées à son revenu professionnel au taux d’environ 34 % hors Csg et Crds jusqu’au plafond de la sécurité sociale et 23 % au delà. Certes, un coût plus élevé mais qui donne des prestations plus importantes en contrepartie de ces cotisations, notamment en termes de retraite totale. Le choix ne doit pas se faire en fonction du gain de trésorerie, mais selon les droits à accorder au conjoint.


Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,

À LA UNE DANS LES RÉGIONS

» voir toutes 21 unes régionales aujourd'hui