L'Oise Agricole 26 juin 2014 à 08h41 | Par Bernard Leduc

Marché foncier agricole moins actif

L’assemblée générale de la Safer de Picardie a eu lieu vendredi dernier 20 juin à Pierrefonds, dans les locaux de l’Institut Charles-Quentin.

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- © Bernard Leduc

Au niveau national, ce marché est en pleine mutation, avec une légère diminution globale des surfaces vendues, mais avec une augmentation des cessions de baux et des achats de foncier faits de plus en plus par des personnes morales. C’est un marché qui reste fermé, avec une hausse soutenue des prix, alimentée par le maintien de cours élevés pour les produits agricoles. Et l’on remarque une augmentation du marché des cessions de parts sociales de structures juridiques propriétaires de foncier, un marché qui échappe aux Safer.

Le même constat est fait au niveau régional, et plus particulièrement sur les cessions de terres occupées du fait de la prédominance du fermage dans les régions Nord de la France. En Picardie, 4.823 transactions ont été notifiées par les notaires à la Safer, pour un total de 13.725 ha de terres agricoles, en légère baisse (5.117 ha dans l’Aisne, 3.950 ha dans l’Oise et 4.658 ha dans la Somme).

Les prix, par contre, continuent d’augmenter, de 7 % pour les terres occupées qui représentent la plus grande partie des surfaces vendues, et de 4 % pour les terres libres, avec de fortes disparités par secteur:la pression foncière dans les zones de plus en plus urbanisées influe fortement sur les prix, surtout sur les terres libres.

Le niveau moyen triennal de prix par département est de 7.850 €/ha dans l’Aisne, 9.050 € dans la Somme, et 9.370 € dans l’Oise, où l’augmentation a été la plus forte l’an dernier (+ 8 %) ; par contre, les prix des terres occupées sont sensiblement les mêmes dans la région (de 5.260 €/ha dans l’Aisne à 5.320 € dans la Somme).

Il n’y a eu préemption que sur 23 ha, soit 3,6 % des surfaces achetées par la Safer, ou seulement 0,87 % de son marché accessible. Mais dans ce marché fermé où il y a une forte concurrence, la Safer continue d’exercer son rôle d’arbitre, conservant toujours sa possibilité de préempter et d’engager une procédure en révision de prix. Cela permet de limiter la hausse des prix, afin de rendre le foncier accessible à tous.

Les rétrocessions
La Safer achète pour revendre en fonction de priorités définies par le conseil d’administration et le comité d’orientation, et appliquées par les comités techniques départementaux. L’an dernier, 592 ha ont été rétrocédés au niveau régional (243 ha dans l’Aisne, à 27 bénéficiaires, 70 ha dans l’Oise, à 8 bénéficiaires, et 279 ha dans la Somme, à 37 bénéficiaires), pour conforter le plus souvent des petites ou moyennes exploitations viables (265,2 ha), pour aider au maintien du preneur (171,3 ha) ou en faveur de l’installation : l’accent est mis sur l’installation, les rétrocessions ont permis de conforter l’installation de 11 jeunes l’an dernier, alors que l’accès au foncier est fait à moindre coût par le fermage.

La Safer gère aussi un important stock de foncier, qu’elle a acquis en vue de compenser des emprises pour des projets de travaux publics, dont le canal à grand gabarit qui mobilise à lui seul 1.212 ha ; les stocks de la Safer de Picardie sont au total de 1.825 ha, dont 1.510 sont conventionnés avec des collectivités territoriales, administrations ou établissements publics, en particulier avec VNF et les conseils généraux. Ces terrains acquis par la Safer sont occupés par conventions annuelles d’occupation précaire.

Les orientations
Hubert Duez, qui présidait pour la dernière fois cette assemblée générale après 7 années de présidence, disait que le but de la Safer n’était pas « de faire du chiffre », mais de répondre à ses missions : aider à l’installation de jeunes agriculteurs, faciliter l’accès au foncier et conforter des structures viables, moraliser le marché, aider aux projets innovants, ou encore participer à une gestion économe du foncier agricole…
Cela passe par une organisation  mise en place dans le cadre très réglementé fixé pour les Safer, avec une composition paritaire de leur conseil d’administration ; les représentants professionnels sont issus des OPA, avec lesquels il faudrait probablement des liens plus étroits ; une autre critique est exprimée par les membres des comités techniques, qui se disent insuffisamment informés des dossiers lorsqu’il faut donner des avis sur des interventions (acquisitions ou rétrocessions), mais il y a une nécessaire confidentialité sur les transactions immobilières en cours.

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