L'Oise Agricole 24 mars 2016 à 08h00 | Par Ludivine Traën

Vers une charte des contrôles en exploitation agricole

Lundi dernier, une réunion s’est déroulée à la DDT de l’Oise avec pour objet les contrôles en exploitations agricoles.

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- © Stéphane Leitenberger

En juillet dernier, le Premier ministre, Manuel Valls, a communiqué aux préfets une circulaire leur demandant de mettre en œuvre différentes mesures pour améliorer les contrôles en exploitation agricole.

La circulaire du chef du gouvernement demande notamment aux préfets de clarifier et de cibler les points de contrôle, d’informer les agriculteurs, d’organiser et de coordonner les contrôles. Elle requiert également la mise en place d’une charte des contrôles en agriculture.

C’est dans ce cadre que les différents corps de contrôles agissant en agriculture et les représentants de la profession se sont réunis à la Direction départementale des territoires de l’Oise. Cette dernière est désignée chef de mission sur le projet par le préfet. Y participaient pour la FDSEA de l’Oise Bernadette Bréhon, Guillaume Chartier et, pour les JA, Raphaël Davenne. Judith Liard, juriste, représentait la Chambre d’agriculture de l’Oise.

 

La coordination des contrôles

Les représentants des différents organismes ont expliqué chacun à leur tour dans quel cadre ils effectuaient les contrôles et leur possibilité de réaliser la coordination souhaitée par le ministre.

Également, il a été évoqué les éléments déclencheurs de contrôles selon les matières. Sur cette question, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a insisté sur le fait que cette police judiciaire peut difficilement coordonner ces contrôles, étant donné une intervention sur des dénonciations ou sur flagrance. Toutefois, une démarche de formation des agents aux problématiques du monde agricole est réalisée.

Au cours des échanges, l’Agence des services de paiement a indiqué vouloir alerter les agriculteurs au minimum, afin d’éviter tout stress. Ainsi, avec la télédétection, l’agriculteur ne saura qu’il a été contrôlé qu’en cas de détection d’anomalie. Il pourra alors expliquer sa situation dans une procédure contradictoire écrite et un déplacement sur place sera possible en dernier recours.

Les participants ont débattu sur la réalisation de contrôles pédagogiques.

L’exemple d’une démarche bretonne appelée Contrôle sans stress est apparue comme pouvant servir de modèle : il s’agit de réunions d’information sur les contrôles en exploitation agricole à destination des agriculteurs.

Ces réunions sont l’occasion de faire le point sur quelques questions : pourquoi est-on contrôlé ? qui contrôle ? comment est-on choisi ? La DDT a invité les corps de contrôle à présenter leur campagne à venir et faire le point sur celle passée à l’occasion d’une réunion-bilan des contrôles.

 

La charte des contrôles

La DDT a souhaité la création d’un groupe de travail sur cette question, avec une cohérence régionale. La méthodologie déterminée, il reste à passer à l’action.

 

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