L'Oise Agricole 13 mars 2015 à 08h00 | Par DDT 60

Aides bovines 2015 : attention, changements !

Dans le cadre de la réforme de la Pac 2015, 3 nouvelles aides ont été créées : l’aide aux bovins allaitants (ABA), l’aide aux bovins laitiers (ABL) et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux BIO (VSLM) ; elles sont regroupées sur une seule demande.

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- © Bernard Leduc

Cette demande est à réaliser du 1er mars au 15 mai 2015 au plus tard. Attention, pour une demande tardive (pénalisée de 1% par jour ouvré de retard sans aller au-delà du 8 juin 2015), les animaux doivent être présents au plus tard le 15/05/2015 donc ceux entrés après ne seront pas retenus, malgré la demande qui peut être postérieure.

Pour l’ABA et l’ABL, une période de maintien du troupeau de 6 mois est obligatoire et débute à compter du lendemain de la date de dépôt de la demande. Par dérogation en 2015, cette période peut débuter au 2 janvier, à condition que l’éleveur en face la demande et que sa déclaration de prime soit faite au plus tard le 20 mars. Pour cela, un imprimé spécifique, en plus de celui réservé à la demande d’aide, sera prochainement disponible sur internet mais il devra parvenir à la DDT sous forme papier donc par La Poste, ou par courriel à didier.surcouf@oise.gouv.fr.

Si vous êtes en Gaec, le plafond d’animaux primables correspond au multiple du nombre d’associés (on ne parle plus de coefficient multiplicateur). Pour toutes les formes juridiques, vous devez également renseigner le formulaire identification, statuts et coordonnées de l’exploitation en cas d’évolution ou modification concernant les données de l’exploitation.

Prenez soin de renseigner toutes les rubriques de chacune des aides vous concernant, notamment la production laitière pour l’ABL et les producteurs mixtes (ABL et ABA) et la localisation du troupeau. Vous remarquerez que pour la VSLM, il n’y a pas de localisation à renseigner. Pour ce qui est de l’ABL elle-même, elle sera attribuée aux 40 premières vaches avec application de la transparence Gaec.

Le maintien du troupeau est de 6 mois à partir du lendemain de la date de dépôt, avec possibilité de remplacement par des génisses dans la limite de 30%. Son montant est estimé à 36€ par vache En outre, une majoration de 10€ par vache sera accordée pour les nouveaux producteurs (éleveurs ayant commencé l’activité laitière après le 1er janvier 2013) pendant les 3 premières années suivant le début de cette activité.

Cette année, pour l’ABA, il n’y a plus de quota de droits à prime, mais la prise en compte d’une référence qui correspond au nombre de vaches présentes au 15 mai 2013 ou au 15 novembre 2013 en prenant le plus favorable et respectant le caractère allaitant soit 0,8 veau dans les 15 mois précédant ces mêmes dates. Il faut détenir à la déclaration au moins 10 vaches allaitantes (le seuil est également de 10 pour les Gaec) pour activer sa référence qui peut être inférieure à 10. Les veaux doivent être maintenus au moins 90 jours.

Pour les nouveaux producteurs (éleveurs ayant commencé l’activité bovins allaitants après le 1er janvier 2013), dont la définition est la même que pour l’ABL, il y a prise en compte des génisses à hauteur de 20% des vaches présentes pendant les 3 premières années (à partir du 1er janvier 2013 en 2015). Il y a possibilité de remplacement dans la limite de 30% de l’effectif primable.

Exemple : 30 vaches en référence donc remplacement possible par 9 génisses éligibles (30x30%) ou si nouveau producteur, alors 6 génisses éligibles possibles à la base (30x20%) et remplacement possible par 7 génisses éligibles ((30-6)x30%).

Pour les producteurs mixtes, il sera retiré un nombre de vaches traites en fonction de la référence laitière au 31 mars 2015 rapportée à 5.500kg par vache ou la moyenne officielle au contrôle laitier. Des références provisoires seront communiquées courant septembre et la référence définitive le sera au paiement des soldes vers le mois de mars 2016. Les montants estimés par animal sont de 187 € pour les 50 premiers, de 140€ du 51e au 99e et de 75€ du 100e au 139e. Il y a donc plafonnement à 139 primes en tenant compte de la transparence Gaec.

La télédéclaration est ouverte depuis le 01/03/2015 jusqu’au 15/05/2015 ().

Pour accéder à votre compte TéléPac, il suffit de vous munir de votre numéro Pacage et de votre mot de passe 2013. Pour créer votre compte, en cas de 1re utilisation, il vous faudra votre numéro Pacage, votre mot de passe 2014, votre code Insee, votre numéro Siret et les 3 derniers chiffres de votre compte bancaire. N’oubliez pas de noter votre adresse électronique dans votre déclaration.

La nouvelle adresse du Service économie agricole de la DDT est :

1 avenue Victor-Hugo - BP 20317 - 60021 Beauvais cedex

Didier Surcouf - 0360365193 ou Anne-Laure Dufretel - 0360365191.

 

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