L'Oise Agricole 09 octobre 2014 à 08h00 | Par Marion Martin

SIE : des mesures qui rendent verts les agriculteurs

Le verdissement de la PAC est acté. L'application française fait bondir la profession. Explications.

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Les surfaces d'intérêt écologique (SIE) vont succéder aux surfaces équivalentes topographiques (SET) : une réglementation complexe, concoctée par des gens  qui semblent totalement dénués de bon sens.
Les surfaces d'intérêt écologique (SIE) vont succéder aux surfaces équivalentes topographiques (SET) : une réglementation complexe, concoctée par des gens qui semblent totalement dénués de bon sens. - © Bernard Leduc

Les assolements sont calés, les semis commencés et la France vient seulement de notifier ses derniers arbitrages concernant les surfaces d'intérêt écologique (SIE).

Rappelons que, dans le cadre de la réforme de la PAC, 30% de l'enveloppe du premier pilier est consacrée au verdissement de la politique agricole. On l'appelle également paiement vert ou aide verte. Il sera proportionnel aux montants des DPB (droits paiement de base), ce qui revient à prendre en compte l'historique des aides.

Le montant moyen du paiement vert est estimé à 86 euros par hectare. Ce montant dépend bien entendu du niveau d'aide touché en 2014. Pour obtenir le paiement vert, trois critères devront être respectés :


- diversifier l'assolement ;
-maintenir les prairies permanentes ;
- avoir 5% de surface d'intérêt écologique dans les exploitations qui ont plus de 15 hectares de surface arable.

La surface arable se définit ainsi :
SAU - (prairies permanentes + prairies temporaires de plus de 5 ans + cultures pérennes)

Des SET au SIE
Certains systèmes ne sont pas obligés d'avoir des SIE :

- lorsque les terres arables sont occupées à plus de 75% par des prairies temporaires et/ou de la jachère ou des légumineuses et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares ;
- lorsque la SAU est occupée à plus de 75% par des prairies temporaires et /ou des prairies permanentes et que la surface arable restante est inférieure à 30 hectares.

Les définitions et équivalences de SIE sont définies dans le tableau à télécharger en pdf. Certains éléments des surfaces équivalentes topographiques (SET) sont repris dans les SIE, mais les équivalences ont été modifiées. Les SIE doivent être localisées sur la surface arable de l'exploitation contrairement aux SET qui étaient sur la SAU. Elles devront également être déclarées dans la prochaine déclaration PAC, mais ils ne sera pas nécessaire de les localiser.

Voir sur le site FDSEA de l'Oise une feuille de calcul automatique de vos SIE.


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