L'Oise Agricole 03 juillet 2014 à 08h55 | Par L'Oise Agricole

Restriction de l'usage des phytos : entre l'apaisement et le durcissement

Des amendements au projet de loi d'avenir agricole et au projet de loi relatif à la biodiversité.

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- © Dominique Lapeyre Cavé

Le sujet fait polémique depuis plusieurs semaines : va-t-on interdire ou pas les pesticides à proximité des lieux publics ? Un amendement proposé par Stéphane Le Foll, lors de l'examen du projet de loi d'avenir en commission économique à l'Assemblée nationale, envisage des mesures d'encadrement. Le texte indique que l'usage des produits phytosanitaires à proximité des écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux, centres de soins, hôpitaux, maisons de retraite, devra faire l'objet de mesures empêchant la dérive de ces produits (buses antidépressives,haies) ou bien prévoir des dates et horaires de traitement adaptés afin d'éviter la présence de personnes sensibles lors de l'application des produits.

Interdiction de l'épandage aérien

Le ministère de l'Agriculture précise que c'est «dans le seul cas où ces mesures ne seraient pas mises en oeuvre» que l'Etat pourra définir une distance minimale à respecter pour le traitement des cultures à proximité des lieux concernés. Ces amendements ont été rédigés en amont de l'examen en séance publique de loi d'avenir qui se déroulera à l'Assemblée nationale les 7 et 8 juillet. Ce nouvel encadrement vient s'ajouter à un amendement adopté en commission développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité qui avait lieu du 24 au 26 juin également. L'amendement en question accélère l'objectif de « zéro pesticides » pour les collectivités dans les produits d'entretien des espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1ermai 2016, au lieu du 1er janvier 2020.

Les députés qui examinaient le projet de loi sur la biodiversité ont également adopté un amendement qui interdit «définitivement tout épandage aérien de pesticides». Ces amendements au projet de loi biodiversité devront désormais être examinés en séance publique, qui n'aura pas lieu avant septembre-octobre.

Le gouvernement soutient les alternatives

Interdictions et restrictions n'ont pas été les seules réponses du gouvernement aux contestations des agriculteurs. Dans les deux projets de loi, plusieurs amende-ments ont été adoptés pour soutenir les alternatives aux pesticides. La commission des affaires économiques a adopté un amendement du député Germinal Peiro, permettant de «faciliter le dispositif de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes ».

De son côté, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, a déposé un amendement qui permet d'inscrire la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle dans le projet de loi de biodiversité.

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