L'Oise Agricole 22 septembre 2014 à 08h00 | Par Bernard Leduc

Chambre d’Agriculture : un cadre budgétaire resserré

La chambre d’Agriculture a tenu une session extraordinaire d’automne ce mardi 16 septembre, à Villotran

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à la tribune, François Mellon, qui a fait visiter son exploitation au cours de l’après-midi, le maire de Villotran, Philippe Logeay, le Préfet, Emmanuel Berthier, le président de la chambre d’Agriculture, Jean-Luc Poulain, et Yvette Autricque, directrice.
à la tribune, François Mellon, qui a fait visiter son exploitation au cours de l’après-midi, le maire de Villotran, Philippe Logeay, le Préfet, Emmanuel Berthier, le président de la chambre d’Agriculture, Jean-Luc Poulain, et Yvette Autricque, directrice. - © L'Oise Agricole

Cette session décentralisée de la Chambre d’agriculture était une session budgétaire, destinée à voter le budget rectificatif. Il s’agissait d’un exercice difficile, dans la mesure où une menace pèse lourdement sur le fonctionnement des chambres d’Agriculture, à la fois parce que le produit fiscal, qui était bloqué, est annoncé à la baisse pour la ou les prochaines années, et parce que l’Etat a annoncé son intention de confisquer une partie des réserves que détiennent certaines chambres d’agriculture, dont celle de l’Oise. Ce fonds de réserve résulte d’une gestion «saine et prudente», rappelle le Président Jean-Luc Poulain, qui regrette amèrement, ainsi que son premier vice-président, Luc Smessaert, une telle décision, qui n’est toutefois pas encore définitive.

 

Sur la baisse annoncée du taux de l’impôt, qui serait, selon certaines sources, de 2 %, le Président faisait remarquer que cela ne représentait que 20 centimes d’euro par hectare en moyenne dans l’Oise, soit 40 € par an pour une exploitation. Mais, sur les 360.000 ha de surfaces agricoles du département, cela impacte durement le budget de la chambre d’agriculture, dont l’essentiel des dépenses est constitué de charges salariales.

Le plafonnement des recettes, par le produit de l’impôt sur le foncier non bâti, auquel s’ajoute une baisse des subventions, due en particulier au Conseil Général, oblige à rechercher de nouveaux financements. Il était aussi rappelé que la masse salariale est bloquée, les salaires étant calculés en points dont la valeur n’évolue pas depuis 3 ans, ce qui peut démotiver des salariés et poser un problème du maintien des compétences dans les services.

 

Des investissements prévus

Le ministère de l’agriculture recherche, pour équilibrer son budget, 300 millions d’euros, dont 90 pourraient provenir des chambres d’Agriculture. Celles-ci sont des établissements publics de l’Etat, rappelait Emmanuel Berthier, Préfet de l’Oise, qui précisait qu’il y a de ce fait une tutelle des services de l’Etat. Le projet de financement du fonds de péréquation de l’APCA par prélèvement d’une partie des réserves des chambres d’agriculture sera étudié en même temps que le budget de l’Etat pour 2015, à partir du

2 octobre au Parlement, expliquait M. le Préfet, qui précisait que le plafond de réserve serait limité à 90 jours de fonctionnement. Or, dans l’Oise, les réserves représentent plus de 230 jours, sur un budget annuel moyen de plus de 5,5 millions d’€.

Au budget rectificatif pour 2014, le bureau de la chambre d’Agriculture a proposé à la Compagnie deux gros investissements et, en accord avec les chambres d’Agriculture de l’Aisne et de la Somme, un transfert à la chambre régionale, pour conforter ses réserves en les amenant de 70 à 90 jours de fonctionnement. Ainsi, chacune des 3 chambres départementales, qui ont déjà inscrit 10 % de leur budget pour alimenter ce fonds régional, ont prévu de renforcer leur participation, dans les mêmes proportions, ce qui devrait se traduire par un transfert de 90 M€ pour celle de l’Oise.

Les investissements prévus concernent la construction de locaux à Beauvais, pour une salle de restauration pour les salariés et une salle de réunions, pour un montant de 300 M€ HT, et des aménagements dans les locaux du Cernodo à Grandvilliers : travaux d’isolation de la salle de réunion et de sécurisation pour les bureaux situés à l’étage, pour un montant de 180.000 €. Au budget rectificatif, qui a été voté à l’unanimité, ont été inscrites plusieurs autres modifications plus habituelles, liées à des variations constatées en cours d’exercice de charges ou de produits, dont un produit exceptionnel (de plus de 200.000 €) provenant du solde de liquidation de l’Adasea.

Au total, il est prévu un déficit de 235.000 € pour la section fonctionnement, et l’équilibre du budget est fait par un prélèvement sur le fonds de roulement de 806.500 €. Il faut cependant que l’autorité de tutelle accepte ce budget, précisait M. le Préfet, en précisant qu’il faut démontrer que les investissements sont nécessaires et qu’ils ont été prévus de longue date.

Lors de cette session, les membres de la Compagnie ont par ailleurs décidé d’allouer des subventions à plusieurs organismes :

- au Service de remplacement, pour 12.000 € (au lieu des 19.300 € demandés), en particulier pour les remplacements pour veuvage et pour la formation des responsables professionnels,

- à la FDSEA, pour 1.500 €, pour sa participation aux Nuits vertes à Paris,

- aux Maisons Familiales et ACE, pour 500 €, pour l’organisation du concours «Graines d’éleveurs»

- et à l’association des étudiants de l’Institut LaSalle, pour plusieurs actions culturelles.

Ils ont eu également à se prononcer sur le renouvellement, pour 5 ans, du droit de préemption de la Safer, pour lequel un avis favorable a été émis. De même, ils ont accepté à l’unanimité les projets de candidature de la chambre d’Agriculture pour être organisme unique de gestion collective des eaux pour l’irrigation sur le périmètre de la ZRE (zone de répartion des eaux) sur le bassin de l’Aronde, et pour être centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, dans le domaine des installations.

 

Une année agricole difficile

Cette session a été l’occasion de faire un pré-bilan de campagne. En productions végétales, les présidents des 4 coopératives du département ont confirmé des rendements généralement corrects en volumes, surtout en blé, première production du département. Des efforts sont faits pour tenter de valoriser au mieux ces productions, en particulier pour le blé grâce à de bons PS et taux de protéines. Mais le marché est lourd, avec des disponibilités dans presque toutes les régions exportatrices du monde. Les prix sont donc à la baisse.

Les problèmes de qualité se sont posés également sur d’autres productions, comme les fruits rouges et le maraîchage. Quant aux pommes de terre, la production s’annonce excédentaire, ce qui va poser le problème des prix sur les volumes libres hors contrats ou libres ; même chose pour les betteraves, dont le rendement prévisionnel est de 92 T / ha à 16°, dans un marché du sucre qui connaît un effondrement des cours depuis 6 mois : il n’y aura pas de supplément de prix à attendre sur les betteraves du quota. Et pour le maïs, la campagne qui va débuter va poser le problème du stockage, du fait de l’extrême difficulté actuelle de vider les silos.

Les productions fourragères ont aussi été importantes. Cela devrait aider les éleveurs, toujours confrontés à des prix élevés sur l’alimentation animale. Cependant, si les cours de la viande sont «très moyens», selon Gilles Degroote – qui a décidé de laisser sa place de président du pôle élevage de la Chambre d’Agriculture, remplacé par Hélène Baudouin – et avec des prix très bas pour les petits veaux, le prix du lait s’est maintenu jusqu’à présent. Mais Alain Gilles expliquait que l’espoir d’arriver à

380 €/1.000 litres ne pourra se concrétiser, à cause du groupe coopératif Sodiaal qui a décidé de ne pas suivre les accords interprofessionnels, entraînant les autres grands groupes dans la brèche, au détriment des éleveurs. Et l’embargo russe pèse sur les cours, eux aussi à la baisse. Cette année risque d’être difficile pour les agriculteurs, des plans prévisionnels de trésorerie seront à faire.

Ces débats ont été faits en présence du Préfet, qui participait pour la 4ème fois depuis son arrivée, il y a un an dans le département, à la session de la chambre d’Agriculture. Il était accompagné des directeurs de tous les services interministériels du département et de plusieurs de leurs principaux collaborateurs. En concluant cette session, le Préfet a évoqué la loi d’avenir, qui vient d’être adoptée, et le principe d’agro-écologie ; il a aussi évoqué la future Pac et le 5ème programme d’actions de la directives nitrates, qui cherche elle aussi à concilier performances économiques et respect de la réglementation et de l’environnement.

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