L'Oise Agricole 07 avril 2016 à 08h00 | Par L'Oise Agricole

Un nouveau schéma de coopération intercommunale

Didier Martin, préfet de l’Oise, a signé le 24 mars dernier l’arrêté approuvant le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

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- © Préfecture de l'Oise

Ce schéma a été élaboré en coproduction par le préfet de l’Oise et les membres de CDCI, dans un principe de concertation large avec les élus concernés et les parlementaires du département. Cette commission est composée de 47 membres élus issus des communes, des établissements publics à coopération intercommunale (EPCI), du Conseil départemental et du Conseil régional. Mme Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, en est le rapporteur général, M. Ollivier, maire de Clermont et M. Coullaré, maire de Monceaux, en sont les assesseurs.

Le projet de ce schéma départemental est le fruit de la réflexion de 4 groupes de travail issus de la CDCI, chacun co-présidés par un élu et un sous-préfet .

Il a été présenté devant la CDCI par le préfet le lundi 12 octobre. Il comprenait 27 propositions visant d’une part, une réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propre et, d’autre part, une rationalisation de la carte des syndicats. Après la présentation de ce projet, cinq mois de concertation se sont ouverts avec les élus du département.

Pendant 2 mois, les élus des communes et intercommunalités concernées ont été appelés à émettre un avis sur les propositions les concernant. L’ensemble de ces avis a ensuite été transmis aux membres de la CDCI, qui pouvaient modifier le schéma par la voie d’amendements adoptés à la majorité des deux tiers.

14 amendements ont été soumis à la CDCI lors de ses réunions des 7 et 21 mars. 9 d’entre eux ont été adoptés et sont venus modifier le projet initial de SCDI.

Après le vote des membres de la CDCI, le schéma retenu comprend au final :

- 6 fusions d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP);

- Le regroupement de 17 syndicats au sein de 7 nouvelles entités ;

- la dissolution de 8 syndicats.

Ces mesures prendront effet le 1er janvier 2017.

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