L'Oise Agricole 09 octobre 2013 à 13h52 | Par Bernard Leduc

Trop de contraintes pour les agriculteurs

Réunion du conseil d’administration de la FDSEA, jeudi dernier 12 septembre à Beauvais, sous la présidence de Luc Smessaert.

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à la tribune, le président Luc Smessaert entouré des deux secrétaires généraux, Cédric Thomassin et Christophe Beeuwsaert.
à la tribune, le président Luc Smessaert entouré des deux secrétaires généraux, Cédric Thomassin et Christophe Beeuwsaert. - © OA

Les administrateurs de la FDSEA de l’Oise ont de nouveau dénoncé, lors de la réunion du conseil d’administration du 12 septembre, l’excès de contraintes qui pèsent sur les activités agricoles. Si l’agriculture est naturellement soumise à des risques naturels, liés à la météo, il en est tout autrement des très nombreuses contraintes administratives qui pèsent sur la production agricole et qui sont de plus en plus fortes, du fait de décisions prises par l’administration ou les élus, à divers échelons.

D’abord au niveau européen, avec toutes les règles de la Pac, liées essentiellement à la conditionnalité des aides, puis au niveau national, qui souvent «en rajoute», à l’exemple du programme d’actions pour la directive nitrates.

Puis il y a toutes les mesures décidées au niveau régional ou local, par exemple dans les documents d’urbanisme ou pour les divers aménagements réalisés dans les communes. Les difficultés ou restrictions de circulation des engins agricoles (ou des camions de betteraves) sont de plus en plus fréquentes et plusieurs exemples étaient cités d’aménagements, avec des financements publics, qui rendent impossible le passage de convois agricoles, comme certaines chicanes dans les agglomérations, des rétrécissements de voies ou l’installation, en bord de route ou de chemins, d’équipements ludiques ou sportifs.

La difficulté vient pour partie de la faible représentations des agriculteurs dans les communes et dans les municipalités. La FDSEA va demander au Conseil général d’être associée aux décisions d’aménagements des voies routières dans le département, afin de tenter d’éviter des situations qui ne pénalisent que les agriculteurs.

 

La «bonne surprise» de la moisson

En ouvrant cette réunion du conseil d’administration, le président Luc Smessaert évoquait la moisson et ses bons résultats, malgré les conditions météorologiques de l’hiver et du printemps derniers. En blé, tant en volumes qu’en qualité, le rendement a été bon, mais avec des écarts entre secteurs et les oléo-protéagineux ont donné de moins bons résultats. Et il rappelait la volatilité des prix, avec la baisse de 25 % pour le blé.

Il est revenu sur les orages avec grêle qui se sont abattus sur un large couloir le long de la vallée de l’Oise, provoquant jusque 100 % de pertes dans les cultures. La FDSEA a été très réactive et plusieurs mesures ont été prises, de différé d’échéances bancaires par le Crédit agricole Brie-Picardie et Île-de-France, de différé ou de prise en charge de cotisations sociales par la MSA de Picardie, et d’indemnisation rapide auprès des assurés par Groupama. Une demande a été transmise à la FNSEA pour une avance de paiement des aides Pac au 15 octobre. Et une demande a également été faite auprès de l’administration fiscale pour une exonération de la TFNB dans les secteurs sinistrés.

Mais les conséquences de ces orages sont parfois très lourdes pour les agriculteurs, en particulier ceux qui n’étaient pas assurés ou ne l’étaient que partiellement pour leurs cultures, et pour ceux qui ont connu de gros dégâts sur les bâtiments. La procédure semble très complexe pour l’indemnisation et la réparation des dégâts sur bâtiments, ce qui aggrave les difficultés, en particulier chez les éleveurs. La solidarité doit jouer, ne serait-ce que pour remonter le moral de certains et pour leur fournir des fourrages, puisqu’ils se retrouvent avec moins de foin et le maïs fourrage a été détruit.

 

Problèmes fonciers

De nombreux autres sujets étaient à l’ordre du jour, dont celui du défaut d’entretien des fossés dans les zones humides du Noyonnais. Une procédure sera engagée par la FDSEA si l’Onema continue de s’opposer à l’intervention des riverains, dont les parcelles sont devenues impraticables.

Un autre problème concerne la très forte revalorisation de la taxe foncière, dès 2014, des terres classées en zones U et AU du Plu à Beauvais et 3 communes limitrophes. Cela résulte d’une décision nationale et concerne les plus grandes agglomérations où il faut construire des logements. La FNSEA négocie avec le ministère des Finances pour que les terres agricoles soient exclues de cette mesure, dès lors qu’elles restent cultivées.

Puis était évoqué le projet de 5e programme de la directive nitrates, annoncé pour la mi-octobre. Ses conséquences peuvent avoir un impact plus important que la réforme de la Pac, avec par exemple une obligation renforcée d’implantation de Cipan, de nouvelles restrictions de doses et de périodes d’épandage d’engrais ou d’amendements organiques, ou une nouvelle augmentation des capacités de stockage d’effluents d’élevage. Dans les négociations, les représentants du monde agricole sont minoritaires et se heurtent à des positions arrêtées à la fois des nombreuses organisations écologiques et aux représentants de l’État qui ne veulent pas prendre de risques, après la condamnation de la France par Bruxelles sur l’application de la directive nitrates.

Mais la profession continue de réclamer des mesures qui permettent de maintenir une agriculture économiquement et écologiquement performantes, en tenant compte des réalités agro-pédologiques locales.

Et d’autres incertitudes continuent de peser sur les agriculteurs par la réforme de la Pac pour la période 2014-2020. Pour la France, cette réforme pourrait être annoncée le 3 octobre par le Président de la République au Sommet de l’élevage. Guillaume Chartier a rappelé la position «dogmatique» du ministre de l’Agriculture, qui souhaite une redistribution des aides pour «surprimer» les 50 premiers hectares. La convergence aura pour conséquence une diminution des aides de base à l’hectare pour les agriculteurs qui ont développé ou diversifié le plus leurs productions. Notre région est donc directement impactée et aucun secteur n’est épargné.

La FNSEA a fait un gros travail pour présenter un front commun pour défendre une agriculture économiquement performante et la mise en place d’une prime à l’UGB pour soutenir toutes les formes d’élevage, disait Guillaume Chartier.

Il reste différents scénarios en discussion dans les négociations qui se poursuivent encore.

Les responsables syndicaux rappellent que la production agricole apporte de la valeur ajoutée et doit continuer de représenter une activité économique importante dans les territoires.

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Élection des responsables syndicaux

Les élections syndicales ont lieu tous les 3 ans. Le mandat de l’équipe en place se termine cette année et il faut dès à présent préparer les prochaines élections. Elles commencent par celles des délégués communaux, qui vont se dérouler du 7 octobre à la mi-novembre : il faut une véritable élection dans chaque commune qui compte plusieurs agriculteurs. «Une occasion de rencontre», dit Luc Smessaert, et aussi un acte important pour la représentativité et la légitimité des élus.

Après l’assemblée générale 2013 de la FDSEA qui aura lieu le 5 décembre, se dérouleront courant janvier les traditionnelles assemblées cantonales au cours desquelles seront organisées les élections des bureaux des syndicats cantonaux.

Puis l’élection des bureaux des sections spécialisées aura lieu début mars, avant l’installation, vers le mi-mars, du nouveau conseil d’administration (présidents de syndicats cantonaux et des sections) et l’élection du nouveau bureau départemental, avec changement de président puisque Luc Smessaert a annoncé qu’il ne se représentera pas.

Cotisations syndicales

Le conseil d’aministration, lors de sa réunion du 12 septembre, a entériné les propositions faites par le bureau pour la fixation des cotisations 2014, avec une légère augmentation : la cotisation de base passera de 120 à 125 €, la cotisation de base atteint le cap des 4 €/ha (au lieu de 3,90). Le trésorier, Vincent Vecten, a fait part du déficit structurel de la FDSEA et d’un léger recul des surfaces cotisantes après une bonne année 2012. Aux élus locaux d’aller à la rencontre des agriculteurs, pour fidéliser ceux qui cotisent et tenter de faire adhérer ceux qui ne le font pas ou ne le font qu’occasionnellement.

La force de la FDSEA dépend de l’adhésion et de la participation active du plus grand nombre.

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