L'Oise Agricole 26 juillet 2018 à 09h00 | Par Ludivine Traën-Campbell

Suite à la concertation, un nouveau projet d’arrêté-cadre sécheresse

Alors que certains bassins versants de la région sont placés en vigilance, l’arrêté-cadre sécheresse pour le bassin Artois-Picardie est à nouveau en discussion.

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http://www.eau-artois-picardie.fr/mediatheque/principaux-cours-deau-du-bassin-artois-picardie - © eau-artois-picardie

Cette décision de revoir l’arrêté-cadre sécheresse pour le bassin Artois-Picardie fait suite à une mauvaise expérience de l’année 2017, où les cours d’eau semblaient en assec alors que les seuils de déclenchements de la vigilance n’étaient pas encore activés.

Principes communs

L’arrêté-cadre sécheresse a pour objet de définir des seuils à partir desquels des mesures de protection de la ressource en eau entrent en application. Ce dernier détermine les seuils et prévoit l’esprit des mesures, ces dernières doivent être progressives et adaptées aux différents usages. Ce cadre sert de référence pour la prise des arrêtés sécheresse.

S’agissant du projet d’arrêté-cadre initialement présenté pour le bassin Artois-Picardie, il prévoyait un renforcement important des seuils à partir desquels des mesures contraignantes pour les agriculteurs devraient être mises en œuvre. Suite aux discussions avec la profession, un seuil intermédiaire devrait être introduit pour avoir un suivi de l’état des masses d’eau et une meilleure communication vis-à-vis des usagers quant à l’importance d’utiliser la ressource au strict nécessaire. Ce palier nouveau ne porterait pas de mesures contraignantes sur les activités économiques.

Des arrêtés départementaux à suivre

Une fois que l’arrêté-cadre du bassin Artois-Picardie sera pris, les arrêtés-cadre départementaux ou interdépartementaux existants devront s’y conformer. Ces derniers serviront de cadre pour prendre des arrêtés de restrictions temporaires et localisés, dit arrêtés sécheresse.

Pour l’Oise, la majeure partie du département est régie par l’arrêté-cadre du bassin Seine-Normandie, traduit dans le département par un arrêté-cadre départemental révisé et publié la semaine dernière. Il fixe les seuils de surveillance et les mesures de restrictions applicables dans le département, ainsi que les zones hydrographiques sur lesquels l’arrêté s’applique, qui représente 14 bassins versants.

Ainsi, il fixe un régime de restriction horaire variable selon l’état des seuils. L’arrêté instaure également un comité de suivis et de gestion de la ressource en eau dans le département.

Un exploitant n’ayant le bénéfice d’aucune autorisation ou récépissé de déclaration au titre de la loi sur l’eau relative aux prélèvements d’eau, ne peut pas prélever. Il en est de même des exploitants qui n’auraient pas équipés tous les ouvrages de prélèvement de moyens de comptage des volumes prélevés.

 

Usages Dès le franchissement du seuil d’alerte Dès le franchissement du seuil d’alerte
renforcée
Dès le franchissement du seuil de crise
Irrigation de cultures de céréales à paille Est interdite (à partir du 31 mai pour l’orge de printemps) Est interdite (à partir du 31 mai pour l’orge de printemps) Est interdite (à partir du 31 mai pour l’orge de printemps)
Irrigation des grande cultures (colza, maïs, betteraves, lin, tournesol, féveroles, pois protéagineux) Est interdite
entre 12 h et 18 h
Est interdite
entre 10 h et 18 h
Est interdite

Irrigation des cultures légumières de plein champs et maraîchères, y compris horticulture, pépinière et culture de gazon Est interdite
entre 12 h et 18 h
Est interdite
entre 10 h et 18 h
Est interdite
entre 9 h et 19 h
Établissements équestres au sens de la loi Développement des territoires ruraux Idem que l’irrigation grandes cultures
Arrosage des carrières ouvertes interdit sauf veille de compétition sportive officielle (1)
Idem que l’irrigation grandes cultures
Arrosage des carrières ouvertes interdit sauf veille de compétition sportive officielle (1)
Idem que l’irrigation des grandes cultures

(1) La liste de ces compétitions doit être adressée au service en charge de la police de l’eau dès le franchissement du seuil. (issu de l’arrêté cadre du 12 juillet 18 délimitant les zones hydrographiques homogènes sur le département de l’Oise définissant les seuils en cas de sécheresse et la nature des mesures coordonnées de gestions de l’eau)

Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France
Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France - © Agence de presse

Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France

«L’action syndicale de la FRSEA a porté ses fruits»

Le vendredi 29 juin, les services de la préfecture ont proposé un projet d’arrêté sécheresse au comité de bassin Artois-Picardie sans aucune concertation avec la profession, projet qui aurait pu avoir des conséquences néfastes pour les agriculteurs en proposant des seuils plus bas, déclenchant des mesures restrictives plus souvent, sans corrélation avec une problématique réelle de terrain. L’action syndicale qui s’en est suivie a porté ses fruits puisque la concertation a eu lieu et que le projet d’arrêté est modifié. En définitive, après discussion les intérêts des uns et des autres se trouvent respectés puisqu’il y aura un meilleur suivi des masses d’eau sur le bassin, sans avoir de contraintes supplémentaires pour les exploitants. Les agriculteurs ont bien conscience de l’importance de la protection de l’eau et du milieu aquatique. Cette discussion a montré l’intérêt de partager sur les besoins des acteurs économiques.

Un arrêté sécheresse sur une partie de l’Oise

Le préfet a pris un arrêté règlementant provisoirement l’usage de l’eau compte-tenu de la sécheresse. Constatant le franchissement des seuils de vigilance, d’alerte, d’alerte renforcée et de crise pour certains bassins versants du département de l’Oise, des mesures de restriction et d’interdiction ont été mises en place. Ainsi, sont en situation d’alerte les bassins versants de la Divette-Verse. Les bassins versants de l’Automne, de la Nonette-Thève et de l’Aronde sont en situation de vigilance. Des mesures de restriction des usages de l’eau sont prescrites sur les bassins versants de la Divette-Verse.

Ainsi, l’irrigation est interdite entre 12 h et 18 h des cultures légumières de plein champ et maraichères y compris l’horticulture, pépinière et cultures de gazon.

L’irrigation des grandes cultures (colza, mais, betteraves, lin, tournesol, féveroles, pois protéagineux) est interdite entre 12 h et 18 h. L’irrigation de cultures de céréales à paille est interdite. Pour les établissements équestres, les interdictions sont les mêmes que celles édictées pour les grandes cultures et l’arrosage des carrières ouvertes est interdit, sauf veille de compétition sportive officielle.

Les communes concernées sont Cannectancourt, Cuy, Dives, Évricourt, Larbroye, Lassigny, Passel, Plessis-de-Roye, Suzoy, Thiescourt, Ville pour le bassin de la Divette et, pour le bassin de la Verse : Beaugies-sous-bois, Beaulieu-lès-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Frétoy-le-Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Maucourt, Morlincourt Muirancourt, Noyon, Plessis-Patte-d’Oie, Porquéricourt, Quesmy, Salency, Sermaize, Vauchelles.

L’arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État de l’Oise (http//www.oise.gouv.fr/)

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