L'Oise Agricole 17 septembre 2015 à 08h00 | Par Ludivine Traen et Odile Dalle

Srce : la commission d'enquête a rendu un avis favorable

Malgré un nombre important d'avis défavorables venus de différents acteurs du territoire, la commission d'enquête a donné un avis favorable sur le projet de Schéma régional dé cohérence écologique(SRCE) en Picardie.

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- © Reussir SA/V Marmuse / CAIA

L'enquête publique était une étape incontournable de la procédure d'élaboration du schéma. Elle s'est déroulée au début de l'été et les acteurs économiques, les agriculteurs, les industriels et les professionnels du tourisme ont largement participé. Une commission d'en-quête a analysé l'ensemble des contributions et a rendu son avis le 4 septembre dernier.

Que dit le rapport de la commission d'enquête ? Malgré une majorité de contributions émettant un avis défavorable (Cf. notre encadré), le rapport de la commission d'enquête conclut à un avis favorable sur le projet de schéma. Les principaux contributeurs de cette enquête publique sont les agriculteurs, les industriels, les professionnels du tourisme, les collectivités locales et les élus locaux. Les principales motivations des avis défavorables, émis par les collectivités, portent sur une concertation insuffisante, le délai de trois mois étant non compatible avec le calendrier des conseils communautaires,les imprécisions juridiques concer

ant la notion de «prise en compte», les conséquences financières de cette prise en compte du schéma dans les documents d'urbanisme et la durée de vie du schéma dans un contexte de fusion des régions.Concernant les agriculteurs, le rap-port met en exergue leurs inquiétudes face à ce document qui est,ni plus ni moins, selon eux, une couche réglementaire supplémentaire. Malgré ces remarques, le rapport relève que le principe du Srce n'est pas remis en cause par l'ensemble des acteurs.

Des conclusions en inadéquation avec les réalités du terrain

 

Sur certains points précis, comme la question du bâti ou des terres labourables incluses dans les réservoirs de biodiversité ou dans les corridors, le rédacteur indique que les constructions sont possibles en zone naturelle dans les documents d'urbanisme. Or, dans les faits,toutes les constructions n'y sont pas possibles, même si elles sont agricoles. Concernant la continuité du schéma au-delà des limites de la région, la profession agricole relevé des incohérences. C'est le cas, par exemple, de l'AOC Champagne, qui est incluse dans un réservoir de biodiversité côté picard,mais qui ne l'est pas côté Champagne-Ardennes.

Pour être applicable, le Srce doit être accepté par les élus locaux, qui le prendront en compte dans leurs documents d'urbanisme. Or, il apparaît que plus de 70 % des avis émis sur le projet par les communautés de communes sont défavorables. C'est le cas également pour l'Union des maires de l'Oise et deux conseils départementaux sur trois.La suite ? L'avis de la commission d'enquête n'a qu'une valeur consultative. Ce sont la préfète etle président du Conseil régional qui statueront sur l'adoption ou non du schéma.

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