L'Oise Agricole 07 mai 2014 à 10h21 | Par Marie Charrier Ennaert

Résilier un contrat de téléphonie mobile

S’il est légitime de vouloir changer d’opérateur, il convient de procéder par étapes, en résiliant d’abord son contrat en cours.

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- © Morguefile

Pour ce faire, il faut d’abordrelire attentivement les condi-tions générales de vente. Attentionaux points les plus importants :la durée de l’engagement :biensouvent les contrats

souscritss’accompagnent d’une durée ini-tiale d’engagement (compriseentre 12 et 24 mois.) Sauf motifslégitimes, le consommateur nepeut donc pas résilier son contratde manière anticipée (c’est-à-direavant la fin de cette durée d’en-gagement) sans risquer de se voirappliquer des frais de ruptureanticipée. Pour un abonnementde 24 mois : jusqu’à présent, larésiliation ne peut intervenir qu’àpartir du 12emois. Depuis le 1ermars 2011 elle est possible dèsle 6emois. Le client devra payer100 de son abonnementjusqu’au 12emois, puis 25 àcompter du 13emois jusqu’au 24emois (Loi du 3 janvier 2008).Exemple : en cas de résiliationau bout de 10 mois d’un forfaitde 30 euros par mois, il faudrapayer deux mois à 30 euros, soit60 euros, puis 12 mois à 7,50euros (1/4 de 30 euros), soit autotal 150 euros. Si l’abonné estengagé pour 12 mois et qu’il rési-lie avant le terme, il devra payerl’intégralité des sommes restantdues jusqu’à la fin de son enga-gement.Le respect d’un préavis : pourfaire cesser un abonnement ouun forfait, un préavis de résilia-tion est à respecter. La durée dece préavis est au plus de 10 jours(article L.121-84-2 du Code de laconsommation)

Pour une ques-tion de preuve, et même si cer-tains opérateurs acceptent quela démarche de résiliation s’ef-fectue par téléphone, l’envoi d’uncourrier recommandé est vive-ment conseillé (ceci afin deconserver une preuve de vosdémarches.)En ce qui concerne les téléphonesportables, une fois la résiliationeffective, vous pouvez souhaiterchanger d’opérateur de téléphonietout en conservant le mêmenuméro. En application du prin-cipe de portabilité du numéro,une telle demande ne peut pasvous être refusée : obligation estfaite aux opérateurs de permettreà leur client de conserver leurnuméro lorsqu’ils changent defournisseur de service.

De plus,la réglementation précise que c’estle nouvel opérateur qui se chargedes formalités, que l’ensemble desdémarches doit être effectué dansun délai de 10 jours, et que cetteopération est gratuite.

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