L'Oise Agricole 08 février 2017 à 08h00 | Par Linda Monnier

Ratio des prairies permanentes: mobilisons-nous!

Depuis la fin décembre 2016, l’inquiétude grandit dans les exploitations. Suite à sa réforme, la PAC reste un dossier compliqué pour lequel le retour de l’administration est lent. Depuis peu, les exploitants peuvent consulter enfin l’instruction de leur dossier 2015, soit un an et demi après le dépôt des déclarations.

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- © Bernard Leduc

Pourtant, tout ne va pas au même rythme… Il a été possible de calculer avant la fin d’année 2016 le pourcentage de prairies permanentes pour la région. Résultat : baisse de plus de 5% du ratio régional. Conséquence : on impose aux exploitants de réimplanter des surfaces en prairies permanentes et de ne plus retourner de prairies permanentes depuis le 16 juin 2016 ! «La FDSEA de l’Oise n’en restera pas là !» affirme Guillaume Chartier, président du syndicat lors de la réunion des membres du bureau de la Fdsea ce lundi 6 février.

Le 26 janvier dernier, le directeur de la Draaf s’est déplacé sur le Gaec de la Croix Verte à Agnetz, suite à l’interpellation de la FRSEA Hauts-de-France et des FDSEA de la région. Pour les responsables syndicaux, les chiffres en lien avec le ratio de prairies sont incohérents, incompréhensibles. Plus de 35.000 hectares de surface agricole en plus entre 2015 et 2016 ! La demande de transparence sur les modalités de calcul de ce ratio n’a pour le moment pas abouti.

«Un recours gracieux contre l’arrêté a été déposé auprès du ministère par la FRSEA Hauts-de-France, les FDSEA de la région et la FNSEA. Il est en cours, mais il n’est pas suspensif ! Dans deux mois, les exploitants vont débuter leur déclaration Pac 2017 ! On doit réagir sans attendre !» rappelle Christophe Beeuwsaert, secrétaire général de la FDSEA lors des assemblées de début d’année.

 

Recensement des situations

Pour justifier du recours déposé, il est indispensable que les adhérents qui ont reçu un courrier demandant de réimplanter des prairies contactent, avant le 16 février prochain, le conseiller syndical de leur secteur. Ce que l’on doit donner comme informations :

- numéro Pacage

- surface déclarée 2015

- surface déclarée 2016

- surface déclarée en prairie permanente (PP), prairie à rotation longue (PRL), jachère de 6 ans (J6P) en 2015

- surface déclarée en prairie permanente, prairie à rotation longue (PRL), jachère de 6 ans (J6P) en 2016

- surface de prairie permanente à réimplanter sur le courrier.

Pour les responsables de la FDSEA de l’Oise, il n’est pas question de réagir au cas par cas. Ce dossier doit être résolu collectivement, quelle que soit la surface à réimplanter. Pour certains dossiers, cela peut être des bandes tampons précédemment déclarées en prairies permanentes, parfois de moins d’un hectare, et déclarées «bandes tampons» afin d’être intégrées dans le calcul des SIE.

En 2017, les reconvertir en PP, c’est donc réduire son taux de SIE ! Pour d’autres, cela peut être une expropriation pour l’urbanisation, une reprise des terres par le propriétaire ou autre. Ou encore un JA ou un éleveur laitier qui a obtenu l’aide à la cessation d’activité laitière (Acal) pour qui une autorisation de retourner les prairies a été accordée, mais est devenue obsolète !

Toutes les situations doivent être connues pour être défendues ! Les agriculteurs sont invités à contacter la FDSEA de l’Oise.

 

Mobilisons-nous !

Pour la Fdsea, il n’est donc «pas question de laisser le dossier en l’état ! Il est important de conserver la liberté d’entreprendre ». Aujourd’hui en effet, parallèlement à la Pac, rappelons qu’une crise agricole sans précédent entraîne une réduction, voire une disparition de l’élevage dans certaines zones. Réimplanter des prairies quand les animaux ne sont plus sur l’exploitation pose donc une vraie difficulté ; car quel intérêt pour l’exploitant, mis à part d’être une nouvelle fois pénalisé dans sa viabilité économique ?

La Fdsea, en réunion de bureau du 6 février, a décidé de lancer un mot d’ordre auprès de ses adhérents : «Réagissons dès maintenant ! Pas de sanctuarisation des prairies, des productions et défendons l’élevage français ! Mobilisons-nous vendredi 17 janvier à 11 h devant la préfecture pour sauver l’élevage et nous notre liberté d’entreprendre».

Christophe Beeuwsaert, secrétaire général de la FDSEA60

«La date butoir, c’est le 17 février»

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