L'Oise Agricole 26 septembre 2013 à 11h58 | Par Marion Martin

Quotas laitiers : une page se tourne

La fin des quotas laitiers est prévue en 2015. Une fin qui s’annonce aussi redoutée que le fut le début en 1984.

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En effet, à la mise en place des quotas laitiers, beaucoup d’agriculteurs étaient réfractaires à cette solution, tout comme aujourd’hui, trente ans après lorsqu’il faut dire adieu à la régulation de la production de lait. Mais la peur n’évite pas le danger ! Il est primordial que les éleveurs se préparent à la fin des quotas, à la volatilité des cours, à la baisse des DPU… La machine est déjà en route, il n’y aura pas de retour en arrière !

Mis en œuvre en 1984, les quotas laitiers avaient pour objectif de restreindre la surproduction laitière en Europe et l’adapter à la demande. Ce dispositif était à l’origine prévu pour cinq ans. C’est trente ans plus tard que l’Union européenne décide de le supprimer.

 

De 1984 à 2003 :des prix supérieurs à la moyenne mondiale

À l’instauration des quotas, la France a opté pour un système axé sur la conservation du lien aux territoires. Les quotas se gèrent au niveau départemental. Chaque producteur détient un droit à produire individuel qu’il doit respecter sous peine de pénalités de dépassement. Les volumes étant peu mobiles, chaque département conserve ainsi une activité laitière dynamique. Et des dispositifs sont mis en place afin de stabiliser les prix à la production et les garder à un niveau supérieur à la moyenne mondiale.

 

Après 2003 :la filière se déstabilise

En 2003, suite à l’Agenda 2000 et à la réforme de la Pac, des outils de gestion des marchés sont supprimés. Les prix baissent et se rapprochent des niveaux mondiaux. La filière est rapidement déstabilisée : les produits destinés aux marchés mondiaux connaissent des conditions de commercialisation plus volatiles et les entreprises sont moins protégées. Rapidement, des amplitudes de prix à la production apparaissent.

En Europe, les exploitations et les laiteries se restructurent pour gagner en compétitivité. En France, le modèle agricole en place est préservé, avec la création de droits à paiement unique (DPU), et le système renforcé pour les éleveurs laitiers par l’aide directe laitière (ADL), en compensation des baisses de prix à la production.

2008 : fin annoncée des quotas


Le bilan de santé de la Pac acte définitivement la fin du système des quotas laitiers pour 2015. Le démantèlement des outils de régulation européens se poursuit et seuls des filets de sécurité activables en cas de crise sont conservés. La commission de l’Union européenne prévoit un «atterrissage en douceur» en augmentant progressivement les références des États-membres, et donc la référence individuelle des producteurs.
Cependant, cet «atterrissage en douceur» est perturbé de 2007 à 2009 par la forte volatilité des prix, conséquence immédiate de la disparition des mécanismes de régulation du marché. En effet, l’absence de stock européen et une offre de lait limitée, en particulier de la part des principaux fournisseurs mondiaux dont l’Océanie, avaient porté les cours des produits industriels laitiers à des niveaux historiquement hauts. Mais la situation s’inverse en 2008 avec une forte reprise de la production laitière, entraînant la crise laitière de 2009. Dans certains pays d’Europe du Nord, la filière laitière, restructurée et plus compétitive, souffre moins que la France de cette crise. Celle-ci est, pour la première fois, directement dépendante de la volatilité des marchés mondiaux sur les cours des produits laitiers et des équilibres offres/demandes. Un avant-goût de l’après-2015 !

Pour préparer la fin des quotas, de nouveaux outils sont créés


Pour renforcer la position des éleveurs laitiers, la loi de modernisation de l’agriculture de 2010 a prévu la formalisation de contrats de vente écrits entre le producteur de lait et les acheteurs de produits agricoles. L’application de ce dispositif a été renforcée par la publication en mars 2012 au niveau communautaire du Paquet lait qui permet au secteur laitier la reconnaissance d’organisations de producteurs pour négocier collectivement des contrats avec des collecteurs.
D’une gestion départementale, la gestion des transferts de quotas s’effectue depuis 2011 par bassins laitiers, permettant une mobilité des quotas et une réorientation des volumes vers les bassins les plus laitiers. Au nombre de neuf, ces bassins ont pour mission de rendre un avis sur la mise en œuvre des quotas laitiers, notamment pour fixer les règles de redistribution des références aux producteurs à titre gratuit et payant.
À noter que l’échelon départemental conserve cependant l’instruction des dossiers.
Si des outils sont créés, d’autres sont supprimés. En 2010, le Cniel, contraint par le ministère de l’Économie, ne peut plus faire de recommandation nationale sur le prix. Contraire aux règles communautaires, la taxe fiscale affectée, outil de gestion des volumes en France, est supprimée par le ministère de l’Agriculture en 2012.

De nouveaux enjeux


La filière laitière évolue : d’une structure très administrée, elle passe à une logique de contrats entre industriels et producteurs, ce qui suscite des réticences plus ou moins marquées selon les pays. Ceux du Nord sont dans les starting-blocks pour recommencer à produire du lait.
Et en France, comment les laiteries se sont-elles préparées à l’après-2015 ? Quelles stratégies et quels projets ?
Nous nous proposons à travers ce dossier de donner des éléments de réflexion aux éleveurs laitiers par rapport à leur laiterie, mais aussi par rapport à leur stratégie d’entreprise. Avec la disparition des quotas, un nouveau contexte de production se profile, fluctuant au rythme des marchés et des stratégies des laiteries. Pour les éleveurs, il s’agit de saisir les opportunités qui ne manqueront pas, mais aussi de savoir faire face aux périodes de turbulences. Ils doivent donc avoir les clés en main pour se préparer à la fin des quotas : connaître la stratégie de sa laiterie, connaître les capacités de son exploitation, les leviers possibles pour moduler sa production tout en prenant en compte ses besoins et ses envies. «Prévoir, anticiper et prévenir» : la nouvelle devise des éleveurs laitiers !

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