L'Oise Agricole 12 juillet 2018 à 09h00 | Par Ludivine Traën-Campbell

Programme d’actions régional nitrates: un projet soumis à la consultation du public

Après une phase de concertation le projet de 6e PAR arrive au bout de son élaboration avec une consultation publique du projet sur le site de la préfecture jusqu’au 20 juillet inclus.

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- © J. C. Gutner

La directive nitrates se traduit, en France, par un programme d’actions national nitrates (PAN) et des programmes d’actions régionaux (PAR). Notre Région comptait jusqu’au 31 mai dernier, un programme d’actions régional pour la Picardie et un pour le Nord-Pas-de-Calais.

Tous les 4 ans, ces programmes d’actions régionaux (PAR) doivent être examinés et, potentiellement révisés. Fusion des régions se faisant, un nouveau document a été établi à l’échelle des Hauts-de-France.

La règlementation prévoit que les PAR ont pour objet de préciser, renforcer ou compléter les mesures du PAN.

Ils traitent des périodes minimales d’interdiction d’épandage, de l’équilibre de la fertilisation, de la couverture hivernale des sols, de la couverture le long des cours d’eau, de la gestion adaptée des terres et des zones d’actions renforcées.

Ces dernières zones correspondent aux bassins d’alimentation de captage d’eau potable dont le seuil de nitrates de 50 mg/l est dépassé.

À la suite de la consultation publique, l’arrêté sera publié, certainement pour la rentrée.

Que prévoit le projet de PAR?

Pour le versant Picard, les modifications concernent notamment le taux d’argile puisque c’est à partir de 28 % que l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) ne sera plus obligatoire contre 37 % auparavant. Également, pour les dérogations d’implantation de Cipan s’agissant des parcelles infestées, l’envoi d’une déclaration d’impossibilité de Cipan était demandé. Désormais, aucune démarche ne sera à réaliser dans la limite de 5 % des surfaces soumises à obligation d’implantation. Pour le reste, une demande de dérogation sera à adresser à la DDT avec réponse dans les 10 jours.

Le caractère original de ce programme d’actions réside dans l’élaboration d’un volet d’accompagnement. Il s’agit d’un projet partenarial co-élaboré et évolutif venant en complément du volet réglementaire. L’objectif est d’accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre des mesures du programme d’actions nitrates et plus largement dans la bonne gestion de leur fertilisation azotée. Il permettra également de réaliser un suivi précis de la mise en œuvre du programme d’actions, ce qui permettra d’objectiver les débats lors de la prochaine révision du programme.

La Chambre d’agriculture régionale des Hauts-de-France a été sollicitée pour rendre un avis. Cette dernière a émis un avis favorable avec réserves.

Comment donner son avis?

Sur le site http://www.prefectures-regions.gouv.fr/hauts-de-france
Rubriques : Documents-publications/Consultations/Participation-du-public/ Protection-des-eaux-contre-la-pollution-par-les-nitrates-d-origine-agricole-consultation-du-public-sur-le-programme-d-actions-regional
Vous pouvez adresser directement vos remarques à l’adresse :
prog-actions-nitratesdreal-hauts-de-france.ppge.sen.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr

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