L'Oise Agricole 16 octobre 2014 à 08h00 | Par Adeline LEVY

Pas de blocage des installations au 1er janvier 2015

Au 1er janvier 2015, la nouvelle programmation doit être impérativement mise en place pour que les porteurs de projet puissent s'installer.

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- © François Carbonell/l'Eure agricole

L'État s'est désengagé sur l'accompagnement à l'installation, la réalisation des stages (5 millions en 2014) et le Pidil (Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, financé jusqu'alors par le Ficia, Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture, à hauteur de 11,5 millions). En 2015, il va utiliser les fonds issus de la taxe sur le changement de destination des terres pour financer ces lignes (12 millions au total) alors qur celui-ci devait financer prioritairement des actions liées à la protection du foncier.

Dès 2015, les DPB (droits à paiement de base) vont se mettre en place et vont converger. Le point de départ sera différent dans chaque exploitation selon le niveau de la valeur initiale des DPB. Toutes les installations qui auront lieu après la mise en place de ce nouveau système hériteront des DPB en cours de convergence. Pour les installations réalisées pendant la période 2013-2014, il y a possibilité de transfert du ticket d'entrée et de transfert de l'historique, à la condition que le cédant soit actif en 2015, c'est-à-dire que celui-ci fasse une déclaration Pac en 2015, donc qu'il garde de la surface ou la parcelle de subsistance pour les retraités.


À ce jour, il manque le nouveau formulaire du plan d'entreprise, le fonctionnement des prêts bonifiés, la mise en place des Crit, comités régionaux installation-transmission, dans les régions qui labellisent les PAI, CEPPP et stages 21 heures d'ici la fin de l'année (le processus est en marche en Picardie), et la finalisation des critères de modulation de la DJA.

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