L'Oise Agricole 08 octobre 2015 à 08h00 | Par Ludivine MATA

Pas d'aides Pac avant le premier trimestre de 2016 sans demande d'apport de trésorerie !

Suite à la mise en oeuvre de la nouvelle Pac, la FDSEA avait demandé et obtenu en juillet dernier le versement d'un apport de trésorerie pour compenser l'acompte Pac qui ne serait pas versé en octobre.

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- © wikipedia

Ainsi, pour tous les agriculteurs en ayant fait la demande, un versement représentant 40 % des aides Pac de l'année dernière a été réalisé le 1er octobre. Au vu des retards administratifs dans l'instruction des dossiers, l'État annonce que pour cette année, «la mise en oeuvre de la Pac ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre».

Dans ce contexte très difficile et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs, la FNSEA a demandé et obtenu un second apport de trésorerie pour compenser l'absence de versement en décembre. Celui-ci interviendra le 1er décembre.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l'apport de trésorerie d'octobre, il n'y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs souhaitant toucher l'avance de trésorerie au 1er décembre, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire, qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l'équivalent des deux versements en une fois. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur environ 95 % des montants d'aides Pac versées en 2014.

Ainsi, les agriculteurs choisissant ne demandant aucune avance de trésorerie ne recevront leur versement Pac qu'après la fin de l'instruction de leur dossier.

Aujourd'hui, les FDSEA sont inquiètes quant à la tenue des délais et donc au versement des aides Pac avant la fin de l'année 2015. En effet, au niveau national, l'état d'avancement de l'instruction des dossiers Pac fait apparaître que le versement des aides PAC s'étalera entre janvier et mai 2016 selon la nature de l'aide concernée. Dans l'Oise, le comité de suivi de mise en oeuvre de la Pac se réunit ce 8 octobre afin de faire le point sur l'avancement de l'instruction des dossiers.

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