L'Oise Agricole 27 juillet 2017 à 09h00 | Par Agra Presse

Pac : l’inconnue budgétaire brouille le débat

Les premières réunions sur l’avenir de la Pac ont eu lieu, entre futures finances et manque d’orientation.

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- © V. Marmuse / CAIA

En l’absence de vision claire sur ce que seront les futures finances de l’Union européenne et sans proposition de la Commission européenne sur l’orientation de la prochaine Pac, les débats des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne, le 17 juillet, à Bruxelles, sont restés flous. Chaque Etat-membre a donné son point de vue sans que de grandes lignes ne se dégagent vraiment. Financement de la Pac (sur la base du document de réflexion de la Commission européenne), simplification à plus ou moins long terme, résultats de la consultation publique sur l’avenir de cette politique.

Les discussions des ministres de l’Agriculture de l’Union européenne n’ont pas apporté beaucoup d’enseignements. En attendant les propositions de la Commission européenne, toujours prévues pour la fin de l’année, chacun a mis en avant ses priorités.

Cofinancement des aides directes

Les Etats-membres du groupe de Visegrad, Hongrie, Pologne, Ré-publique tchèque et Slovaquie, élargi à la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie, ont présenté une déclaration conjointe dans la-quelle ils se prononcent contre le cofinancement des aides directes de la Pac, estimant qu’une telle mesure pourrait créer un fossé encore plus important entre nouveaux et anciens Etats-membres. Ils plaident, au contraire, pour une convergence des soutiens directs. Plusieurs délégations, notamment la France et l’Espagne, ont soutenu ces positions.

Le commissaire européen à l’Agriculture s’est, lui aussi, félicité que «les Etats-membres ne veuillent pas d’un cofinancement du premier pilier». Phil Hogan a ajouté qu’il «importe que tout le monde soit mis sur un même pied d’égalité dans les Etats-membres et que la Pac soit financée sur une base européenne».

Trou dans le budget

A l’initiative de la délégation espagnole, les ministres ont discuté de la question du financement de la Pac après 2020 plus en détail. «Dans le document de réflexion de la Commission sur l’avenir des finances de l’Union européenne, quatre des cinq scénarios impliqueraient une réduction importante du financement de la Pac», alors qu’on demande aux agriculteurs d’en faire toujours plus (environnement, climat, bien-être animal...), a regretté la ministre espagnole, Isabel Garcia Tejerina.«La Pac ne doit pas endosser l’intégralité du trou dans le budget laissé par le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne», a insisté la Finlande. Phil Hogan a reconnu qu’il y a «une forte pression pour réduire le budget de la Pac, compte tenu des nouvelles priorités politiques» de l’Union européenne et de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Paiements à l’hectare

Mais certains acceptent déjà qu’il faudra composer avec un budget nettement revu à la baisse. Et la solution proposée est la simplification. Le Danemark a de nouveau présenté ses propositions en la matière, soutenues par les autres pays scandinaves et les États baltes. Pour la Suède, il va falloir «faire mieux avec moins», notamment en réorientant les aides vers le développement rural. Même tendance du côté des Pays-Bas, qui ont, eux aussi, ressorti leurs propositions de juillet 2016 pour une Pac plus orientée sur les marchés, qui supprimerait les paiements à l’hectare pour les remplacer par des aides ciblées destinées à améliorer la compétitivité des filières.

Luttes contre les pratiques déloyales

Enfin, plusieurs Etat-membres (dont le Portugal, la Finlande et la Slovaquie) ont demandé à la Commission d’agir pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Bruxelles devrait faire des propositions dans ce sens en 2018.Thème pourtant récurrent du débat sur la future réforme de la Pac, la question de la gestion des risques n’a pas été abordée. Ce sera le sujet des discussions des ministres de l’Agriculture lors de leur rencontre informelle à Tallinn, au début du mois de septembre.

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