L'Oise Agricole 21 mai 2015 à 08h00 | Par Laurent Mingam

Pac : fatalisme et inquiétudes

La Fdsea a organisé 5 réunions d’information sur la déclaration Pac 2015 avec la DDT entre fin avril et mi-mai.

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- © L'Oise Agricole

700 agriculteurs ont participé à ces réunions, avec une affluence particulièrement importante à Beauvais le mercredi 6 mai.

L’objectif de ces réunions était de répondre, après l’ouverture de TéléPac, aux questions pratiques posées par les agriculteurs et de présenter les nouveautés de la déclaration 2015.

Les agriculteurs déplorent la complexification du dossier Pac et ne comprennent pas les évolutions sur TéléPac entre 2014 et 2015.

Vérifier et ajuster les îlots

Les nouveautés sont nombreuses en 2015. Tous les îlots ont été redessinés par l’IGN. Il faudra donc vérifier les contours des îlots et les ajuster au plus près de la réalité s’ils sont mal dessinés. Dans ces îlots, les surfaces non agricoles (SNA) telles que les haies, les arbres, les bosquets vont devoir être intégrées si l’agriculteur en a le contrôle. Il ne faut toutefois pas les dessiner, ni les décrire : elles seront intégrées ultérieurement par l’IGN. Les photos datant de 2013, des surfaces non agricoles ont toutefois pu apparaître ou disparaître. Pour celles qui sont apparues, il convient de les dessiner avec le code culture «surfaces non agricoles apparues» et de les décrire. Pour celles qui ont disparu, il faut les dessiner avec l’outil «SNA disparues».

 

Dessiner les parcelles culturales

C’est l’une des nouveautés importantes de cette déclaration 2015. Chaque parcelle culturale doit désormais être dessinée. Au grand regret des agriculteurs, il n’est plus possible de localiser indicativement les cultures présentes dans un îlot. De même, il ne sera plus possible de déclarer la surface admissible de la parcelle. La surface affichée est la surface graphique qui peut comprendre des surfaces non agricoles.

 

Vérifier la détention du ticket d’entrée

Pour toucher les aides de la nouvelle Pac, il faut être agriculteur actif et détenir le ticket d’entrée, c’est-à-dire respecter l’une des quatre conditions suivantes :

- avoir reçu des paiements directs en 2013

- avoir bénéficié de la réserve en 2014 ou en 2015

- n’avoir jamais détenu de DPU et prouver une activité agricole en 2013

- récupérer le ticket d’entrée conjointement à un transfert de foncier auprès d’un agriculteur encore actif en 2015.

En résumé, si une exploitation a connu des modifications après le 15 mai 2013, il convient de vérifier si l’exploitant détient bien le ticket d’entrée et, le cas échéant, envoyer une clause adaptée à la situation. Celles-ci ont été diffusées le 12 mai pour une date limite de dépôt au 9 juin ! Encore une bonne anticipation du ministère...

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter la Fdsea de l’Oise au 03 44 11 44 15.

 

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