L'Oise Agricole 07 juin 2018 à 09h00 | Par Florence Guilhem

«On a donné un cadre et on attend des actes»

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été voté en première lecture, le 30 mai, à l’Assemblée nationale. Le point avec Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture.

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Stéphane Travert : «Le modèle agricole que j’imagine est celui d’une agriculture riche de sa diversité, forte sur son marché
national et à l’export, avec une qualité de ses produits alimentaires, que tous nous reconnaissent déjà.»
Stéphane Travert : «Le modèle agricole que j’imagine est celui d’une agriculture riche de sa diversité, forte sur son marché national et à l’export, avec une qualité de ses produits alimentaires, que tous nous reconnaissent déjà.» - © ministere de l'agriculture

Quelles sont les mesures phares que l’on doit retenir de ce projet de loi, selon vous ?

La première mesure d’importance pour les agriculteurs est incontestablement l’inversion de la construction du prix, soit un prix et même un contrat proposés désormais par les producteurs et prenant en compte leurs coûts de production. Ils pourront peser dans les négociations grâce à leur regroupement en organisations de producteurs et au renforcement des interprofessions. Des contrôles et des sanctions sont prévus en cas de non-respect des dispositions. La médiation sera également renforcée, de manière à améliorer l’efficacité des dispositions de la loi sur les relations commerciales. Par ailleurs, le seuil de revente à perte a été fixé à 10 % dans le cadre d’une expérimentation sur deux ans. De même, à titre expérimental, pour deux ans, l’encadrement des promotions a été amendé pour mieux rémunérer les producteurs. On ne pourra plus aller au-delà de deux produits achetés pour un troisième gratuit. Sur le deuxième volet du projet de loi, concernant le renforcement de la qualité sanitaire, nutritionnelle et environnementale des produits alimentaires, les députés ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes et de tous les produits à mode d’action identique pour lutter contre la mortalité des abeilles et en faveur de la biodiversité. Pour mieux contrôler l’utilisation des produits phytosanitaires, ils ont aussi validé la séparation des activités de vente et de conseil pour ces produits, comme l’interdiction des rabais, remises et ristournes sur ces produits. Un amendement a été également adopté pour confirmer l’engagement du gouvernement en faveur de la suspension de l’utilisation du dioxyde de titane dans les produits alimentaires. Cette substance n’a aucune valeur nutritive, elle est utilisée pour des raisons esthétiques, et est susceptible de constituer un risque sérieux pour la santé humaine. Pour ce qui est du bien-être animal, la création d’un délit de maltraitance animale en abattoir et dans les moyens de transport a été adoptée, ainsi que le doublement des peines. Elles passeront de six mois d’emprisonnement et 7 500 € d’amende à un an de prison et 15 000 € d’amende. Par ailleurs, les associations de protection animale pourront se porter partie civile lorsque des contrôles officiels auront mis au jour des mauvais traitements sur les animaux. De même, un responsable de la protection animale chargé de s’assurer du respect des règles sera désigné dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d’alerte. En ces lieux, la loi encourage l’expérimentation de la vidéosurveillance, au poste de mise à mort, sur la base du volontariat et dans le respect de l’avis du CSE ou des représentants des salariés, ainsi que de la Cnil. On peut encore citer le vote de l’interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé de poules pondeuses élevées en cages à partir de l’entrée en vigueur de la loi a été votée. Pour favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous, les députés ont inscrit dans la loi l’objectif de 50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022. Par ailleurs, la lutte contre le gaspillage alimentaire sera intensifiée, avec la possibilité étendue à la restauration collective et à l’industrie agro-alimentaire de faire des dons alimentaires, et l’obligation pour les restaurateurs de fournir des doggy bags. Quant au miel, il va bénéficier d’un étiquetage indiquant son origine afin de garantir une meilleure information du consommateur sur l’origine des miels issus de mélanges de différents pays. Le texte va à présent poursuivre son parcours parlementaire pour être encore travaillé et enrichi.

Qu’est-ce qui est resté lettre morte ? Et quels sont vos regrets ?

Le texte doit encore passer au Sénat fin juin, avant de revenir à l’Assemblée nationale. De ce fait, on ne peut pas être à l’heure des regrets, car les débats vont se poursuivre. Ce que veut le gouvernement, c’est tout mettre en oeuvre pour avoir une alimentation saine et durable, et créer les conditions nécessaires pour que les agriculteurs puissent vivre dignement de leur métier, avoir des négociations commerciales éthiques et responsables, et continuer à investir. On a d’ailleurs tout fait dans ce sens. C’est désormais à la profession de s’emparer des outils que l’on a créés pour elle et de se responsabiliser. Notre démarche, c’est pousser aussi loin que possible à la contractualisation. Notre rôle sera donc de faire la promotion de ces outils auprès des représentants de la profession agricole et sur le terrain.

Qu’est-ce que la loi va changer pour les agriculteurs ?

Le changement fondamental que je viens d’évoquer est l’inversion de la construction du prix. En complément de ce projet de loi, et pour accompagner la transition que connaît l’agriculture aujourd’hui, nous avons pris d’autres mesures. Je citerai notamment la concertation lancée sur le Plan ambition bio, qui vise à passer de 6,5 % à 15 % de surface agricole en mode bio d’ici 2022. De même, cinq milliards d’euros seront consacrés à l’accompagnement de la transformation du monde agricole et agro-alimentaire dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI). Cet accompagnement par l’Etat doit trouver son articulation avec les engagements pris par les acteurs dans les plans de filière à cinq ans, qu’ils m’ont remis en décembre. Des engagements sur l’amélioration des relations commerciales et de la répartition de la valeur, comme sur la montée en gamme des produits pour mieux répondre aux attentes des consommateurs, et investir des marchés locaux et nationaux. Je crois profondément au rôle des interprofessions pour définir les conditions dans lesquelles elles vont évoluer, trouver les marges de progression et contractualiser.

La question du revenu agricole n’est-elle pas le parent pauvre de cette loi ? C’est, dans tous les cas, le sentiment des agriculteurs. Quel est votre avis ?

On a un projet de loi vraiment équilibré avec, d’un côté, la question du revenu agricole et, de l’autre, celle de la qualité alimentaire. Le gouvernement et les députés se sont emparés de ces deux sujets de façon égale, car la question du revenu agricole et de la montée en gamme des produits sont intimement liés. C’est pour cela aussi que les plans de filière sont si importants, car ils vont permettre de tirer vers le haut.

Cette loi dessine-t-elle un nouveau modèle agricole pour la France dans les dix prochaines années ? Lequel ?

L’agriculture est à un tournant que nous souhaitons accompagner pour que les agriculteurs soient rémunérés correctement et que leur métier reste attractif. Le projet de loi est une des briques pour construire la maison agricole de France. J’en ai déjà cité d’autres comme le Plan ambition bio, le GPI ou encore les plans de filière. Le modèle agricole que j’imagine est celui d’une agriculture riche de sa diversité, forte sur son marché national et à l’export, avec une qualité de ses produits alimentaires, que tous nous reconnaissent déjà. C’est cette agriculture qui générera des revenus et qui est en train de donner le «la» au niveau européen. Beaucoup de pays européens sont d’ailleurs intéressés par notre démarche et commencent à bouger dans le même sens.

L’agriculture est-elle encore considérée en France comme un secteur économique comme les autres alors que celle-ci, dans le cadre de la loi, a été plutôt abordée sous l’angle alimentaire et environnemental ?

Les débats qui ont eu lieu sur la chocolatine ou encore les plats en plastique, et qui ont occupé les colonnes des médias, ont largement déformé l’image de ce projet de loi et ce qu’on veut faire. Nul doute pour nous, nous oeuvrons pour donner tous les outils aux agriculteurs pour qu’ils puissent vivre dignement de leur métier, parce que l’on considère que l’agriculture est un secteur économique à part entière dans notre pays. Nous, on a donné un cadre, et on attend des actes. Dans tous les cas, on ne laissera pas tomber les agriculteurs. C’est l’engagement que je prends pour la France et en Europe. L’agriculture vaut notre engagement, car elle le mérite et les agriculteurs font des efforts. Nous en avons bien conscience.

Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France : «Pour faire une image footballistique, Macron veut qu’on soit
des clubs locaux alors que nous on veut jouer en D1, et même à l’international.»
Laurent Degenne, président de la FRSEA Hauts-de-France : «Pour faire une image footballistique, Macron veut qu’on soit des clubs locaux alors que nous on veut jouer en D1, et même à l’international.» - © Florence Guilhem

«On ne veut pas être juste les jardiniers des campagnes»

Quelle a été l’implication de la FNSEA dans les Etats généraux de l’alimentation ?

La FNSEA a eu une entière implication dans les états généraux, et ce, jusqu’au bout. Elle s’est battue pour que soit intégrée la problématique de l’agriculture alors qu’au départ les états généraux ne concernaient que l’alimentation. Ensuite, en tant que premier syndicat des agriculteurs, on ne pouvait pas ne pas être autour de la table, car on se devait d’impulser notre vision de l’agriculture. Au cours de ces états généraux, on a fait prendre conscience aux consommateurs de la dégradation des prix payés aux producteurs en raison d’un système commercial très déséquilibré, ne rendant pas justice à notre travail de production. Même la grande distribution l’a reconnue, avouant que le pourcentage pris sur l’alimentation était bien plus élevé que sur les autres produits qu’elle vend, notamment l’électroménager ou les cosmétiques.

La loi finalement votée comprend- elle des avancées pour l’agriculture ?

Cette loi avance, en effet, dans le bon sens, tout d’abord sur la construction du prix. La loi a eu le mérite de révéler au grand jour un secteur de la production en grande souffrance. Nous sommes capables de produire et d’être compétitifs. Il y a des marges de manoeuvre possibles pour rétablir l’équilibre dans les négociations commerciales, mais le problème est la répartition de la valeur. On a donc demandé la construction du prix à partir du coût de production, et que cela soit fait à partir des organisations de producteurs (OP). Une fois cela dit, ce n’est pas parce que l’amendement sur la construction du prix a été adopté, que les agriculteurs vont retrouver du prix. Pour qu’il en soit ainsi, il faut rester organisé au niveau des producteurs. La loi apporte un certain nombre d’outils qui permettent de le faire. A nous de savoir les saisir. La lutte contre les prix abusivement bas a également été un cheval de bataille pour la FNSEA, et elle a obtenu satisfaction avec l’encadrement des promotions, y compris pour les marques distributeurs, et le relèvement du seuil de revente à perte. Il reste encore quelques points à améliorer au Sénat, comme le renforcement du rôle du médiateur pour lui permettre de saisir le juge en référé. Mais, globalement, ça va dans le bon sens. Par ailleurs, sur le volet II de la loi, en lien avec le développement durable, un nombre d’amendements n’incluait que des contraintes pour la profession agricole. On a démontré tous les acquis de notre profession en matière d’environnement, au travers notamment des trois cents mesures du Contrat de solutions. Pour ne citer qu’un exemple, j’évoquerai l’ajout de l’amendement sur l’interdiction du glyphosate d’ici trois ans qui, finalement, n’a pas été adopté. Mettre cela dans la loi était une grave erreur, ne serait-ce que parce que cette question n’avait pas sa place dans ce cadre, puisque c’est un arrêté européen. Autre exemple : les zones non traitées à cent mètres des habitations que certains voulaient sanctuariser, gelant ainsi des terres agricoles. L’amendement a été rejeté. On peut encore citer l’amendement portant sur la fin de la construction de bâtiments de poules pondeuses en cage à partir de l’entrée en vigueur de la loi, ce qui correspond à la réalité du terrain, contrairement à la position initiale qui concernait l’interdiction d’ici 2022 de la vente des oeufs issus d’élevages de poules pondeuses en cage. Autant d’acquis qui ont été obtenus souvent à l’arrachée. Une fois cela dit, les choses peuvent encore évoluer tant que la loi n’est pas complétement actée après son passage au Sénat. Il faut donc rester mobilisé.

Des acquis ont été obtenus, dites-vous. Pourtant, la profession agricole entre en résistance contre le gouvernement. Pourquoi ?

Emmanuel Macron cantonne l’agriculture à un aspect sociétal et environnemental, niant la puissance économique qu’elle peut représenter pour la France. Les avancées ne doivent pas en effet masquer l’absence de réponse au besoin de compétitivité des agriculteurs qui sont, chaque jour, un peu plus soumis à une concurrence déloyale de leurs productions. Notre ambition est donc de porter l’agriculture comme un secteur économique à part entière. Pour faire une image footballistique, Macron veut qu’on soit des clubs locaux alors que nous on veut jouer en D1, et même à l’international. Sa posture sur l’agriculture ne nous convient donc pas.

Soyez plus explicite sur cet aspect sociétal et environnemental dans lequel semble vouloir vous cantonner le gouvernement.

Sur le glyphosate, après avoir promis, lors de notre congrès de Brest, qu’il ne prendrait aucune mesure à ce sujet entraînant une distorsion de concurrence avec les autres pays européens, il revient sur sa promesse et propose une interdiction du glyphosate d’ici trois ans alors que, à l’échelle européenne, le délai retenu est de cinq ans. Et d’insister ensuite sur la nécessité pour l’agriculture de s’orienter vers les circuits courts et le bio, tout cela pour répondre de façon émotionnelle aux attentes sociétales. Autrement dit, pour lui, la compétitivité, il la réserve à d’autres secteurs que l’agriculture. Il utilise donc de l’agriculture pour servir des sensibilités sociétales et écologistes. Ces mêmes distorsions de concurrence fragilisant l’économie de l’agriculture se retrouvent dans les accords du Ceta et du Mercosur. Et, à présent, le gouvernement veut favoriser l’importation d’huile de palme pour sa raffinerie de La Mède, qui va concurrencer les cultures françaises. Le gouvernement marche totalement sur la tête. D’un côté, il veut faire croire qu’il souhaite pour la France du vert, du sain, de l’environnemental et, de l’autre, il est prêt à autoriser l’entrée de 500 000 tonnes d’huile de palme. C’est une décision inquiétante pour l’environnement et pour les producteurs de colza, très présents dans les Hauts-de- France et la région Grand Est. Le gouvernement ne peut pas jouer sur les deux tableaux. C’est duper l’opinion publique. C’est pour cela que nous avons décidé d’agir et de bloquer, la semaine prochaine, les raffineries et les sites de stockage dans toute la France. C’est la seule manière de révéler les incohérences du gouvernement.

Craigniez-vous que l’opinion publique ne comprenne pas votre action ?

Car, d’un côté, vous dites que la loi agriculture et alimentation présente de réelles avancées pour votre secteur et, de l’autre, que le gouvernement a une vision de l’agriculture tronquée. Notre intention n’est pas de bloquer le pays. Les pompes à essence ne seront pas à sec dans les jours à venir. Ce que l’on veut faire comprendre, c’est l’écart qu’il y a entre le discours du gouvernement sur l’agriculture et la réalité de la place qu’il lui réserve au travers de ses décisions incohérentes. On ne veut pas être juste les jardiniers des campagnes. Qu’on se le dise. Puis, on veut faire comprendre à l’opinion publique tout l’intérêt qu’il y a pour notre pays d’avoir une agriculture puissante et performante, parce qu’elle a un vrai rôle à jouer sur les territoires. Grâce à l’économie que l’on est en capacité d’y générer, on peut jouer un rôle sociétal et environnemental. Aussi est-il hors de question que l’agriculture soit la variable d’ajustement de la politique gouvernementale.

Autres points de satisfaction pour la FNSEA

«Dans la restauration collective, concernant l’engagement d’une augmentation de l’utilisation de produits bio et locaux, la définition retenue nous convient, notamment en termes d’analyse de cycle de vie», souligne Etienne Gangneron, vice-président de la FNSEA. Il se félicite également que les mentions carnées ne puissent être utilisées sur des produits végétaux, et que les menus végétariens dans les cantines n’aient pas été retenus. «Nous avons évité que notre grand pays d’élevage s’oublie par une non consommation de nos produits.» De nombreux débats ont concerné la vidéosurveillance en abattoir. La FNSEA apprécie la position modérée du gouvernement et des députés, qui ont voté pour une expérimentation dans des abattoirs volontaires. Concernant l’étiquetage sur les produits alimentaires, des modes de production et du nombre de traitements, voté par les députés, Etienne Gangneron estime qu’il faudra «faire comprendre au Sénat que cela va à l’encontre de l’expérimentation européenne, en cours, sur l’étiquetage des produits alimentaires».

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