L'Oise Agricole 16 novembre 2017 à 09h00 | Par Florence Guilhem

Nouvel échec sur l'autorisation du glyphosate dans l'UE

De nouveau, les Vingt-huit ne sont pas parvenus à tomber d'accord sur la durée du renouvellement du glyphosate dans l'Union européenne.

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Dans l’Union européenne, les pesticides à base de glyphosate représentent un marché d’environ un milliard d’euros.
Dans l’Union européenne, les pesticides à base de glyphosate représentent un marché d’environ un milliard d’euros. - © Stéphane Leitenberger

La Commission européenne a proposé cinq ans. Mais cela n'a pas permis de débloquer la situation. Encore raté. C'est la septième tentative en dix-huit mois de faire renouveler l'autorisation dans l'Union européenne du glyphosate. Le 9 novembre, quatorze pays ont voté pour (Danemark, République tchèque, Irlande, Espagne, Lituanie, Lettonie, Estonie, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie, Finlande, Suède et Royaume-Uni), neuf contre (France, Italie, Belgique, Grèce, Croatie, Chypre, Malte, Luxembourg et Autriche) et cinq se sont abstenus (Allemagne, Bulgarie, Pologne, Portugal et Roumanie).

Le feuilleton va donc continuer. Un nouveau vote en comité d'appel sera organisé fin novembre. Si une fois encore aucune majorité ne se dégage, dans un sens ou dans l'autre, la décision reviendra alors entre les mains de la Commission européenne, qui clame depuis le début des discussions qu'elle ne donnera pas son feu vert à cette autorisation sans une majorité claire. Autrement dit, si cette dernière est contrainte de se prononcer, elle pourrait opter pour un renouvellement de cinq ans, qui est sa dernière proposition de compromis, et celle qui ras-semble le maximum d'États. Pour mémoire, l'autorisation actuelle du glyphosate dans l'Union européenne expire le 31 décembre.

Plan de sortie ?

La nouvelle proposition de renouvellement pour cinq ans contre dix ans pour la précédente n'a pas suffi à convaincre les États membres les plus opposés au texte comme la France et l'Italie. Dans une lettre adressée à la Commission, le ministre allemand de l'Agriculture, Christian Schmidt, se disait prêt à voter en faveur d'un renouvellement pour trois ans. La France était sur la même position, estimant qu'il faudrait ensuite deux ans pour écouler les stocks restants.

Le Parlement européen, dans une résolution non contraignante, s'était prononcé pour un plan de sortie d'ici cinq ans.Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s'est dit «fier» que la France «ait tenu bon» face à la proposition de la Commission européenne d'autoriser de nouveau le glyphosate pour cinq années supplémentaires. La position de la France ? Une autorisation pour trois ans ou, à la limite, quatre ans, au diapason de ses alliés. Il faut un plan de sortie du marché de ce produit, «sinon, dans trois ans, il ne se sera rien passé», a ajouté le ministre de la Transition écologique.

Dans les faits, la proposition actuelle de la Commission européenne n'évoque pas de sortie programmée, à l'instar de ce qu'a promis le président de la République, Emmanuel Macron, d'ici la fin du quinquennat, le temps de développer des solutions alternatives.Quant aux organisations professionnelles agricoles Coceral (commerce de céréales) et Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'Union européenne), elles regrettent qu'aucune décision n'ait été prise et demandent, encore et toujours, une autorisation de quinze ans pour ce «produit jugé sûr».

Autre son de cloche du côté des organisations non gouvernementales, qui se félicitent, elles, de cette nouvelle non-décision de Bruxelles. «L'absence de majorité qualifiée parmi les États européens montrent que tout n'est pas encore joué, et que l'inter-diction du glyphosate peut encore passer», indiquent Générations Futures, Foodwatch et La Ligue contre le cancer. Reste qu'aucune donnée scientifique ne montre qu'il soit urgent d'abandonner le glyphosate. Même les écologistes au Parlement européen n'en de-mandent pas tant. Il y a toutes les chances que la Commission européenne se retrouve obligée de trancher. C'est le scénario qu'elle voulait précisément éviter.

La FNSEA dénonce le sixième report de vote sur les modalités de renouvellement du glyphosate

Dans un communiqué, la FNSEA dénonce l’irresponsabilité des États membres qui «renvoient la patate chaude à la Commission européenne», créant ainsi une «pétaudière». Pour le syndicat, les États se moquent de «la cohérence européenne, des avis de leurs agences scientifiques, et surtout des agriculteurs qui n’en peuvent plus de ces atermoiements qui plombent lentement mais, sûrement, le débat sociétal, et les laissent dans l’impasse».

Si aucune majorité qualifiée n’est dégagée avant la fin du mois, la Commission devra convoquer un Comité d’appel qui aura le dernier mot sur ce sujet. Pour la FNSEA, cela va à l’encontre de sa conception de la démocratie européenne et «d’une approche sérieuse et constructive sur un dossier si complexe des produits phytosanitaires». Pour l’organisation, le monde agricole saura être force de propositions afin de trouver des solutions répondant aux attentes des citoyens, «tout en permettant aux paysans de continuer à produire dans des conditions optimales». La FNSEA se dit prête à relever ce défi à condition que l’État s’engage à ses côtés.

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