L'Oise Agricole 21 juillet 2016 à 08h00 | Par Stéphanie Doligez

Nouvel appel à projet PCAE jusqu’au 15 septembre 2016

A l’occasion de sa séance plénière du 8 juillet, le Conseil régional des Hauts-de- France a pris une délibération visant à l’ouverture d’un nouvel appel à projet PCAE sur tout le territoire régional.

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- © P. Mischler

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) est une politique d’aide à l’investissement pour les agriculteurs et groupements d’agriculteurs visant à améliorer la performance économique, environnementale, sociale et sanitaire des exploitations agricoles.

Le cahier des charges du PCAE comprend des listes d’investissements éligibles ainsi qu’une grille de priorisation des projets et des bénéficiaires. Il constitue le cadre des appels à projets proposés par différents financeurs: notamment l’Etat, les agences de l’eau, le Conseil régional, les fonds européens (Feader).

Les PCAE ont été écrits dans le périmètre des anciennes régions, tout comme le programme de développement rural qui donne les modalités d’affectation des fonds européens (Feader). Ainsi, les appels à projets sont encore aujourd’hui réalisés indépendamment au niveau de l’ex-Nord-Pas-de-Calais et de l’ex-Picardie. Un appel à projet avait déjà été réalisé dans les deux anciennes régions début 2016. Un second voit le jour cet été. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 septembre.

En Picardie, un appel à projet à trois volets
Trois financeurs participent à cet appel à projet dans les départements picards : l’Etat qui finance un dispositif pour les Cuma, le Conseil régional qui ouvre une ligne modernisation des exploitations agricoles pour les jeunes agriculteurs, l’agence de l’eau qui finance des investissements visant à réduire le recours aux produits phytosanitaires dans le cadre du plan Ecophyto II.

Les fonds Feader viennent en co-financement des appels à projets de l’Etat (pour les Cuma) et du Conseil régional (pour les jeunes agriculteurs). Les appels à projets lancés par les agences de l’eau Artois Picardie et Seine Normandie n’appellent pas de fonds européens (Cf. Tableau 1).

A qui s’adressent ces appels à projets ?
Les investissements du plan Ecophyto II s’adressent aux agriculteurs et groupements d’agriculteurs (toute structure collective exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du CRPM dans lesquelles les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales ; les Cuma ; les GIEE).

Le volet «investissements en Cuma» s’adresse bien évidement uniquement aux Cuma. Le volet modernisation des exploitations agricoles pour les jeunes agriculteurs s’adresse aux jeunes agriculteurs et nouveaux installés depuis moins de cinq ans. Ne sont pas éligibles : les indivisions, les copropriétés, les sociétés en actions simplifiées (SAS), les sociétés en participations et les sociétés de fait, les projets financés au titre des dispositifs gérés par FranceAgriMer.

Critères de sélection des projets
Les projets seront classés par ordre décroissant en fonction de leur notation selon une grille de points. Ils seront retenus suivant l’ordre établi jusqu’à épuisement des enveloppes affectées à chaque opération.

Taux d’aide
Le taux d’aide publique de base (Feader et financeurs nationaux) est de 25 % minimum des dépenses éligibles. Ce taux est majoré de 10% pour les projets: en agriculture biologique ; concernant l’élevage ou situés dans une inondable, y compris les Bas Champs. Les projets concernant les élevages herbivores (ovins, bovins, caprins, équins de race locale menacée) pourront bénéficier de 5 % supplémentaires, en plus des 10 % alloués à l’élevage.

Les projets de mise aux normes des bâtiments d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables, ainsi que les projets visant à améliorer la performance énergétique bénéficieront d’une majoration de 15 %. Toutes ces bonifications de taux sont cumulables dans la limite de 15 % maximum ; soit un taux d’aide maximum de 40 %. Par ailleurs, un complément de 10 % sera appliqué aux jeunes agriculteurs.

Plancher et plafonds d’investissements
Un montant plancher des dépenses éligibles est fixé à 4000 € HT pour les investissements dits «productifs». Pour les investissements «non productifs» (implantation de haie par exemple), il n’y a pas de plancher d’investissements. Les investissements sont plafonnés sur la durée de la programmation (jusque 2020). Un porteur de projet peut ainsi déposer plusieurs projets pendant la programmation, dans la limite des plafonds d’investissements (Cf. Tableau 2).

Modalités de candidature
Les dossiers sont à déposer avant le 15 septembre auprès de la DDT(M) de votre département. Attention, les investissements ne doivent pas être commencés avant l’obtention du récépissé de dépôt du dossier de demande de subvention (récépissé qui ne garantit pas l’obtention de la subvention).

Une déclaration de démarrage des travaux devra être réalisée dans l’année qui suit. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos conseillers habituels.

- © Stéphanie Doligez
- © Stéphanie Doligez

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