L'Oise Agricole 05 novembre 2015 à 08h00 | Par Action agricole

Les sénateurs de droite proposent une loi pour la compétitivité de l’agriculture

Les parlementaires LR-UDI avancent 13 propositions pour redonner de l'air à l'agriculture nationale.

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- © Bruno Compagnon

«Le gouvernement a été˜ dépasser la crise!», a annonce Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains (LR) au Senat, le 28 octobre, l’occasion de la présentation de leur proposition de loi cosignee avec les sénateurs UDI, pour relancer l’agriculture. Selon les sénateurs, qui estiment a30 000 le nombre d’exploitations au bord du dépôt de bilan, «la crise démontré la fragilité˜ structurelle de l’agriculture française». Leur solution : une proposition de loi de treize articles «en faveur de la compétitivité˜ de l’agriculture et delà filière agroalimentaire».

Assurer un revenu aux agriculteurs

Favorables alla contractualisation, les sénateurs proposent quelques aménagements du dispositif comme la prise en compte discounts de production dans la détermination des prix et l’organisation de rencontres annuelles entre les acteurs des filières pour «définir des stratégies communes». Afin que les agriculteurs soient armes face à la volatilité des cours mondiaux et donc de leurs revenus, le texte envisage l’élaboration décontracts d’emprunts bancaires qui permettraient de reporter le paiement des échéances «dans une limite de 20 % de la durée du protestant à˜ courir». Pour inciter les agriculteurs alla modernisation, lessenateurs proposent que les travaux de construction ou de rénovation des bâtiments d’élevage soient éligibles aillent déduction pour investissement (DPI). En parallèle, ilscreent une «Réserve spéciale d’exploitation agricole» (RSEA) qui viendrait remplacer la déduction porales (DPA), dont ils estiment la diffusion «insuffisante». La RSEA serait un nouveau levier fiscal incitant affaire des réserves réutilisables «lorsque le chiffre d’affaires baissée plus de 15 %, quelle que soit laceuse de la baisse».

Diminuer les charges

Autre axe essentiel du texte: «l’allégement des charges de toute nature», qu’elles soient financieresou normatives. Ainsi, plusieurs articles mettent en œuvre des dispositifs d’allégement : baisse décharges patronales sur les salariespermanents et prolongement a6 ans de la durée d’exonération décharges dont bénéficient les jeunes agriculteurs. Au niveau des normes qui s’imposent aux agriculteurs, lesdeputes LR et UDI parlent d’une seule voix : «Aujourd’hui, nos concurrents sont européens, il faut arrêter de sur transposer les directives européennes en France» particulièrement en matière de normes environnementales. Les autorisations en matière d’installationsclassees pour la protection de l’environnement (ICPE) devraient se baser uniquement sur les recommandations de l’Union européen -ne. Pour Daniel Dubois, vice-président de la commission des affaires économiques, «l’enjeu n’est pas uniquement sur les futures normes. Il faut revenir en arrière et corriger ce qui a été˜ sur transpose».

Transparence pour le consommateur

Les sénateurs veulent plus de transparence au profit des consommateurs. Ils pourraient demander que des informations sur l’origine des viandes soient contenues dans les plats transformés... après leur achat. Le consommateur pourrait par exemple s’informer de lui-même sur l’origine auprès d’un service dédié. Un «plan B», en somme, pour les sénateurs qui expliquent que Bruxelles refuse l’étiquetage les produits autres que ceux de première transformation.

Début décembre

La proposition de loi sur l’agriculture qui a recueilli 156 signatures arrivera en discussion au Sénat, le9 décembre avant d’être inscrite l’ordre du jour de l’Assemblée nationale au début de l’an prochain. Son rapporteur a été désigné : Il s’agit de Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, mais aussi président de la coopérative laitière l’Ermitage

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