L'Oise Agricole 06 octobre 2018 à 11h00 | Par Marie Pescheteau

Les présidents fermiers se retrouvent à la capitale

La Section nationale des fermiers et métayers (SNFM) de la FNSEA a organisé la journée annuelle des présidents de section départementale le 25 septembre dernier. Au programme : questions d'actualité, réforme de la justice et loi foncière.

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Les présidents ont longuement dialogué au sujet de l'évolution de l'indice des fermages.
Les présidents ont longuement dialogué au sujet de l'évolution de l'indice des fermages. - © Marie Pescheteau

Au cours de cette journée, les présidents fermiers de l'ensemble du territoire ont pu s'exprimer au nom de leur région afin d'exposer les problématiques auxquelles ils sont confrontés. Plusieurs thèmes furent ainsi abordés, tels que l'évolution de l'indice des fermages (en baisse), l'inquiétude des fermiers face aux divers textes de loi en projet ou encore la situation des tribunaux paritaires.

Concernant le projet de loi portant sur la réforme de la justice, les présidents fermiers regrettent la volonté du gouvernement d'imposer la représentation obligatoire par un avocat devant les TPBR. En effet, cette mesure signifie notamment que les juristes de FDSEA ne seraient plus en mesure de représenter les agriculteurs ou propriétaires devant les tribunaux. Les représentants des Jeunes Agriculteurs (JA) ont précisé leur position en soulignant que la suppression de cette compétence causait un problème d'accès à la justice, alors même que les juristes de syndicats sont spécialisés en droit rural. Le projet de loi sera par ailleurs en débat au Sénat à compter du 3 octobre.

Les présidents ont longuement dialogué au sujet de l'évolution de l'indice des fermages. En effet, ce dernier est en diminution de 3,04 % pour l'année 2018, ce qui le fixe à 103,05. Quelques départements subissent les foudres des propriétaires, contestant cette nouvelle baisse. Même si certains fermiers semblent ne pas vouloir appliquer cette baisse afin de conserver de bons rapports, la SNFM a toutefois tenu à rappeler l'importance de cette application. Le plus prudent et sécurisant pour les deux parties est d'appliquer l'indice, même s'il est convenu en parallèle, pour ceux qui le souhaitent, d'appliquer une prime ponctuelle. La SNFM rappelle par ailleurs qu'un indice est susceptible de varier dans les deux sens et qu'il doit s'appliquer quel que soit ce sens.

À la suite de l'intervention des régions, Pierre Dupeux, avocat ruraliste à Compiègne (Oise), est intervenu sur le thème de l'évaluation de l'exploitation agricole. La SNFM ayant à coeur de dégager une méthode unique d'évaluation, ce professionnel de la règlementation rurale a présenté à l'assemblée les méthodes existantes et les évolutions possibles.

Selon lui, l'évaluation dépend tout d'abord de son contexte : amiable ou conflictuel, familial ou non, etc. Plusieurs facteurs sont à prendre en compte, tels que le potentiel de production du support d'exploitation, le cheptel (mort et vif) ainsi que les biens incorporels, et enfin le contexte lié à ce support (économique, géographique, climatique...).

Actuellement, il n'existe aucun texte légal définissant cette valeur. Par conséquent, plusieurs méthodes s'appliquent selon la situation en présence. Il s'agit des valeurs patrimoniales, de rentabilité, économique, de reprenabilité ou encore liquidative. Ces valeurs sont utilisées subjectivement selon les forces en présence ; elles se complètent et peuvent ainsi se cumuler. Maître Dupeux a souligné au cours de son intervention que l'objectif du fermier sortant était bien sûr de valoriser son exploitation et bien souvent le fruit du travail d'une vie.

Finalement, ce spécialiste considère que la valeur d'une exploitation est très subjective et comporte de nombreux critères faisant évoluer la valeur définitive. Forte de ces informations, la SNFM poursuit ses travaux pour faire évoluer l'expertise et la pratique agricole.

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