La Creuse Agricole 10 décembre 2017 à 08h00 | Par CB

Les barèmes d’indemnisation des céréales et de récolte des prairies 2017

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s’est réunie le 5 décembre pour fixer le barème des céréales à paille, oléagineux et protéagineux pour la campagne d’indemnisation 2017/2018 ainsi que celui pour la perte de récolte des prairies.

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Les contrats d’achat de récoltes qui visent à commercialiser une production déjà réalisée relèvent de la stricte application du barème.
Pour les cultures sous contrat (conventionnelle ou agriculture biologique), les conditions sont les suivantes :
- Contrat écrit signé à l’époque du semis ou à défaut proche de celle-ci ;
- Fourniture d’un plan avec référence cadastrale ou îlots PAC pour permettre à l’estimateur de vérifier ;
- Variété de la   [...]

 

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