L'Oise Agricole 06 avril 2017 à 08h00 | Par Stéphane Lefever

Le revenu universel, mais à quel prix?

Le revenu universel peut permettre à certains de mieux résister à la pression du marché du travail, alors que d’autres estiment que ce dispositif est incertain et trop coûteux.

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- © JC Gutner

Actuellement, le revenu universel tient une place dans le débat public. L’idée est de verser à tous un revenu vraiment universel sans contrepartie ni conditions de ressources. La logique du revenu universel repose sur une observation du passé récent et sur une projection pessimiste.

La croissance ralentit et l’emploi de qualité se raréfie. Tant que les robots «remplaceront» de plus en plus de bras, le fossé risque de se creuser et de s’élargir entre les détenteurs d’un contrat à durée indéterminée et les emplois précaires et à temps partiel.

Cela donnerait à ceux qui subissent la loi du marché du travail l’assurance d’une «sécurité financière». Ce serait aussi un moyen de reconnaître la valeur de multiples activités utiles à la collectivité, de type apprentissage personnel, bénévolat, participation à des associations…

Les défenseurs du revenu universel veulent également réformer la fiscalité. Parmi les propositions émises, le montant du revenu universel de base pourrait s’échelonner de 500 à 1.200 €. Pour les enfants et les jeunes, le montant serait deux à trois fois plus faible.

Imaginons avec une somme versée de 500 € par mois et par adulte, et 200 € par personne de moins de dix-huit ans, le montant annuel serait de 348 milliards d’euros. Si on passe de 500 à 1.200 € et de 200 à 600 €, le coût total serait de 860 milliards d’euros. Pour le financer, plusieurs hypothèses sont émises: dans le cas du revenu de base à 500 €, on ne verserait plus le revenu de solidarité (RSA), ni quelques autres mi nima, et on réduirait les allocations familiales. Par contre, sans toucher aux piliers de la protection sociale, il semble difficile d’économiser un peu plus de 80 milliards d’euros. Il en resterait plus de 270 milliards à trouver.

Rien que ce revenu de base, que l’on pourrait appeler «basique» exigerait d’augmenter les prélèvements obligatoires de douze points. On est actuellement autour de 45 % de prélèvements obligatoires. Ce taux passerait par conséquent à un taux de 57%. Cela paraît inconcevable et a priori irréalisable. Les défenseurs du revenu universel répondent qu’audessus d’un certain montant de revenus, de l’ordre de 2.000 € pour une personne, la réforme fiscale consisterait essentiellement à reprendre par l’impôt la totalité ou plus du montant du revenu de base versé

La pression fiscale n’augmenterait donc qu’en apparence. On paierait plus d’impôts, mais on gagnerait plus en percevant le revenu de base, ce qui ne toucherait que marginalement les revenus après impôts de catégories moyennes et aisées.

 

D’autres voies

La plupart des individus se disent favorables au revenu universel, certainement ceux qui ont une sensibilité aux enjeux de la pauvreté et de l’exclusion. Il ne faut pas oublier que le revenu universel vient rompre le lien exclusif entre emploi et revenu. Mais il faut se poser la question de la différence entre revenu universel et revenu minimum garanti. C’est pourquoi il existe des solutions solidaires tel, par exemple, une nette revalorisation des minimas sociaux, une quasi-automaticité du versement du RSA aux personnes sans emploi, y compris les étudiants.

Cette modification ne représenterait que quelques dizaines de milliards, soit dix fois moins que le revenu universel de base. Pour que le revenu universel voit le jour «grandeur nature», il faudra l’adosser à une réforme de grande ampleur. Voire à une fusion de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales (CSG).

 

Un cas : la Finlande

C’est un revenu de base, mais il est loin d’être universel. Le 1er janvier dernier, le gouvernement de la Finlande a lancé une expérimentation qui concernera 2.000 personnes âgées de 25 à 58 ans, jusqu’à fin 2018. Ces personnes percevaient des indemnités chômage, il s’agit notamment des demandeurs d’emplois de longue durée ayant épuisé leurs droits.

Pendant deux ans, ces 2.000 personnes, tirées au sort, recevront un revenu mensuel de 560 € sans condition de ressources. Même si elles retrouvent du travail, elles continueront à percevoir leur revenu mensuel, en sus de leur salaire. Ce salaire n’est pas taxable à l’impôt. Le but est d’inciter les chômeurs à se lancer dans une création d’activité ou à accepter un emploi, même précaire, sans craindre de ne pas gagner vraiment plus en travaillant.

Les défenseurs de ce dispositif sont persuadés qu’il redonnera une motivation à des personnes découragées pour leur permettre de réintégrer le marché du travail. Les autres allocations seront versées dans les mêmes conditions et aux conditions habituelles. L’idée est lancée. On pense déjà à l’étendre à ceux qui ont un faible revenu et aux personnes de 18 à 25 ans. Bien entendu, si les résultats ne sont pas positifs, le dispositif ne sera pas étendu grandeur nature. Affaire à suivre.

 

Autre cas : la Gironde

La Gironde envisage, avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès et de l’Institut des politiques publiques, de mettre à l’essai un groupe de 2.000 à 5.000 personnes, courant 2018, avec l’instauration d’un revenu universel. Il viendrait remplacer le revenu solidarité active (RSA), la prime d’activité et l’allocation personnalisée de logement.

Son montant serait fixé à 750 €. Ce dispositif sera soumis certainement à conditions de ressources. Mais avant de mettre cela en place, il faudra un vote d’une loi au parlement.

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