L'Avenir Agricole et Rural 08 février 2018 à 01h00 | Par Actuagri

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Comme promis par le gouvernement lors des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi, présenté en conseil des ministres le 31 janvier, reprend les points présentés et validés lors de la clôture par le Premier ministre, le 21 décembre.

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Stéphane Travert a précisé que les producteurs pourront désormais proposer des contrats à partir de leurs coûts de production.
Stéphane Travert a précisé que les producteurs pourront désormais proposer des contrats à partir de leurs coûts de production. - © S. Boissière

Intitulé «Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales du secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable», le projet de loi issu des Etats généraux de l’alimentation et présenté en conseil des ministres par Stéphane Travert le 31 janvier contient, en 17 articles, des éléments pour répondre aux trois axes stratégiques définis par le gouvernement. Le   [...]

 

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