L'Oise Agricole 05 décembre 2018 à 17h00 | Par Ludivine Campbell

Le parlement de la biodiversité est installé en Hauts-de-France

Co-présidé par le président du Conseil régional et le préfet de Région, le premier Comité régional biodiversité s’est tenu le vendredi 30 novembre. À l’ordre du jou,r la présentation du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et l’égalité des territoires (Sraddet), ainsi que celle des axes de la stratégie régionale biodiversité (SRB).

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Mise en place du parlement de la biodiversité au niveau régional.
Mise en place du parlement de la biodiversité au niveau régional. - © Stephanie Doligez

Dès l’introduction, le Conseil régional a fait référence à l’échec des deux précédents schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), établis à l’époque sur le périmètre des deux ex-régions. Pour rappel, le schéma picard n’a pas été adopté et celui du Nord-Pas-de-Calais a été annulé en justice. La Région ne souhaite pas connaître un nouvel échec avec le Sraddet et a mis l’accent sur l’importance d’établir un schéma consensuel et réalisable, afin de remplir l’objectif de lutte contre l’érosion de la biodiversité.

Le Comité régional biodiversité (CRB)

L’objectif de ce comité est d’être un lieu privilégié d’information, d’échanges et de consultation sur tout sujet ayant trait à la biodiversité au sein de la région. Le CRB est notamment associé à l’élaboration de la stratégie régionale de la biodiversité (SRB) et du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet).

Il est constitué sur la base d’une représentation équilibrée et paritaire des différentes parties prenantes réparties en 5 collèges : collectivités territoriales, État, socioprofessionnels et usagers de la nature, associations et gestionnaires d’espaces naturels, scientifiques et personnalités qualifiées. Cette composition est arrêtée conjointement par le président du Conseil régional et le préfet de Région pour une durée de cinq ans. Les structures agricoles disposent d’un siège par syndicat et d’un siège pour la Chambre régionale d’agriculture.

Le schéma

Ce schéma intégrateur a pour vocation de traiter de plusieurs grandes planifications sur le territoire, notamment, bien entendu, la question de la biodiversité, mais aussi des transports ou des déchets. Sur le volet biodiversité, le Conseil régional a affiché une volonté de subsidiarité pour permettre aux territoires de s’adapter à leur contexte local et ainsi mettre en place des dispositions acceptables par tous.

Les réservoirs de biodiversité sont limités au cadre règlementaire auquel s’ajoutent des espaces classés Natura 2000, ainsi que les espaces de réservoirs des parcs naturels régionaux, mais aussi les espaces naturels sensibles (ENS) appartenant aux départements.

Les corridors de la trame verte, quant à eux, seront volontairement formalisés de manière imprécise sur des espaces larges, ceci afin d’éviter de figer massivement les espaces et laisser ainsi une marge de manœuvre en local pour localiser les corridors écologiques les plus importants. Il est également proposé d’utiliser l’existant, comme les chemins ruraux afin de ne pas sanctuariser les espaces agricoles.

D’une manière générale, ces espaces devront être précisés au niveau local dans les Scot, mais aussi les PLUi. La présentation indique que le Sraddet n’imposera pas d’outils aux communes, mais invitera à la discussion des acteurs locaux pour s’adapter au contexte local particulier, dans une volonté de trouver les éléments qui font consensus. En définitive, à l’échelle locale, il appartiendra aux communes de classer ou non des espaces en zone naturelle (N).

Selon les associations de protections de l’environnement, le document manque d’ambition du fait notamment de l’absence des Znieff dans les réservoirs, ou de références à la Trame brune.

Le conseiller régional Jean-Michel Taccoen a quant à lui expliqué que la Région a souhaité un projet pragmatique et applicable par les acteurs et donc qui aura une efficacité sur la cible recherchée, à savoir la préservation de la biodiversité. Il s’agit d’un consensus et les actions proposées ont vocation à trouver rapidement une traduction concrète.

Plan stratégie régionale biodiversité

Les axes de ce schéma en cours de rédaction ont été présentés. Le SRB est rédigé dans la même veine que le Sraddet et concernant particulièrement l’agriculture, ce schéma devrait se traduire par la mise en place d’un plan régional volontaire «agriculture et biodiversité».

Plan qui sera co-élaboré avec la profession agricole. Il intégrera également la question de la lutte contre les espèces invasives, ce qui représente un enjeu important au niveau agricole.

- © Dorian Alinaghi

Bruno Haas, représentant la Chambre régionale d’agriculture

«Éviter la sanctuarisation des espaces agricoles»

La Région se veut rassurante sur sa volonté d’une approche pragmatique et consensuelle. L’activité agricole doit être prise en compte, les parcelles supports de cette activité économique ne sauraient être classées en zone naturelle dans les documents d’urbanisme et doivent rester en zone agricole. Le développement des activités agricoles telles que l’élevage, dont on connaît l’importance dans le cadre de la préservation de la biodiversité, doit être favorisé et non bloqué. En l’état actuel du projet de Sraddet, la question de la sanctuarisation d’espaces agricoles en réservoir de biodiversité, ainsi que celle des éléments du paysage restent posées et nous travaillons à faire évoluer ces points.

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