L'Oise Agricole 03 mai 2018 à 10h00 | Par J.-C. D.

Le gouvernement affine son plan d’actions phytos

Une «version 2 +» d’Ecophyto sera dévoilée en juin. A l’issue d’une première phase de concertation, le gouvernement continue d’affiner son plan.

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le gouvernement soutient une réforme des agences européennes, avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence.
le gouvernement soutient une réforme des agences européennes, avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence. - © J.-C. Gutner

Trois groupes de travail ont été lancés le 25 avril, lors d’une nouvelle présentation du plan d’actions phytos par les ministres Nicolas Hulot, Agnès Buzyn, Stéphane Travert et Frédérique Vidal. L’un sur la mise à disposition de produits alternatifs de protection des cultures (produits de biocontrôle et préparations naturelles peu préoccupantes), qui doit se pencher sur les modalités d’évaluation et d’homologation, l’accompagnement des TPE-PME ou porteurs de projets. Un deuxième sur l’accompagnement des agriculteurs, chargé de faire des propositions pour «réaliser dans les meilleures conditions la séparation capitalistique de la vente et du conseil» et «accompagner au plus près les agriculteurs dans les changements de pratiques et le recours aux alternatives aux produits phytosanitaires ».

Un troisième vise la protection des populations et de l’environnement. Ces groupes de travail, destinés à des concertations complémentaires, se réuniront «d’ici fin mai», selon un communiqué. Promis dans le cadre des Etats généraux de l’alimentation (EGA), le plan contient de multiples mesures, dont certaines ont déjà été lancées. Ainsi, parmi les leviers législatifs et financiers qui seront mobilisés, le projet de loi issu des EGA, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, comprend déjà des dispositions relatives à la séparation de la vente et du conseil sur les phytos. Le grand plan d’investissement de cinq milliards d’euros pour l’agriculture, promis par le président Emmanuel Macron, «sera en partie mobilisé pour accompagner la transformation des systèmes de production, la construction et la diffusion d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques», a précisé le 25 avril le gouvernement.

Réduire les risques pour les riverains

Des dispositions législatives seront également prises pour «réduire les risques concernant les riverains des zones agricoles, liés à l’utilisation de produits à proximité des lieux d’habitation». Autre annonce : plusieurs expertises seront confiées à l’Inserm, l’Inra, l’Ineris, l’Anses concernant les effets des pesticides sur la santé humaine ou les écosystèmes. «Afin de mieux protéger la biodiversité, notamment les pollinisateurs, le cadre réglementaire sera évalué dans les six mois», déclarent les quatre ministères. Le plan d’actions prévoit une redevance pour pollutions diffuses «modernisée et progressivement renforcée». Elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits. Ses recettes contribueront à financer l’accompagnement des agriculteurs, dans le cadre du plan Ecophyto et de la conversion à l’agriculture biologique («de l’ordre de + 50 millions d’euros à compter de 2019»).

Les quatre priorités du plan sont rappelées : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes ; mieux connaître les impacts pour mieux informer et protéger l’homme, préserver l’environnement ; amplifier la recherche et le développement sur les alternatives et leur mise en oeuvre par les agriculteurs ; renforcer Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement. Les quatre ministères soulignent que le gouvernement a adopté «une ligne claire au niveau européen », en se positionnant contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent des critères d’exclusion par l’Union européenne. Au niveau européen, «ce plan prévoit très clairement de s’opposer à toute prolongation, ou toute nouvelle ré-autorisation, premièrement de substances cancérogènes de catégorie 1 (les plus dangereuses, ndlr), les substances de catégorie 1 dites mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction de catégorie 1, et tous les perturbateurs endocriniens», a déclaré à l’AFP le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. De plus, le gouvernement soutient une réforme des agences européennes, avec notamment la création d’un mécanisme permettant de financer des études indépendantes et une plus grande transparence.

Plan phytos : des syndicats divisés, mais tous très remontés

Une «litanie d’interdictions et autres charges supplémentaires» : la FNSEA a dénoncé le plan d’actions phytos, dans lequel «les ultimatums pleuvent, rendant chaque jour plus compliqué l’engagement de toutes les parties prenantes». Face à des pouvoirs publics qui «font le choix d’avancer seul», la FNSEA réclame «une étude des impacts économiques de toutes ces décisions le plus rapidement possible», selon un communiqué. Et de s’interroger sur la politique du gouvernement : «Que veut-on à la fin ? Imposer un type unique d’exploitation sans le dire ? Faire fi des réalités techniques et agricoles ? Voir disparaître de nombreuses exploitations ?» A l’inverse, la Confédération paysanne s’interroge : «Où est passé le plan de sortie ; des pesticides réclamé par le président de la République lors du renouvellement de la licence d’utilisation du glyphosate ?». Le syndicat déplore, dans un communiqué, qu’«aucun calendrier précis» ne soit présenté et que «l’interdiction du glyphosate ne (soit) plus d’actualité et conditionnée à une évaluation de l’Anses». La Conf’ estime que «ce plan se cache derrière la prétendue absence d’alternatives et les besoins en recherche sur celles-ci». Elle estime que la «séparation de la vente et du conseil sur les produits phytopharmaceutiques» est la seule mesure significative mise en avant par le gouvernement dans ce plan. Entre une augmentation de la redevance pour pollutions diffuses, une diminution «drastique » du choix de matières actives et par ricochet une «concurrence déloyale» des pays étrangers, le plan phytos «complique encore la situation» des agriculteurs, a protesté la Coordination rurale. Ce plan «annonce clairement l’augmentation des contraintes pour les agriculteurs avec pour conséquence une nouvelle baisse de leur revenu déjà calamiteux», selon un communiqué. La CR soupçonne les pouvoirs publics de vouloir «forcer les conversions » à l’agriculture biologique. «Penser qu’il suffit de taxer les agriculteurs pour qu’ils passent en bio est une preuve de la méconnaissance des charges d’investissement nécessaires », selon elle. Par ailleurs, le «tout biocontrôle» est «impossible», affirme la CR, voyant ces produits non pas comme solutions de substitution, mais complémentaires.

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