L'Oise Agricole 12 juillet 2018 à 09h00 | Par Alix Penichou

Le canal Seine-Nord Europe irriguera bien la région !

Les élus régionaux, qui militaient depuis plusieurs mois pour la construction du canal Seine-Nord Europe peuvent se réjouir : la société de projet passe sous le contrôle des collectivités locales. Construction, de fait, garantie.

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- © Région

07 kilomètres de voie fluviale, de Compiègne (60) à Aubencheul-au-Bac (59), qui permettraient de doubler les trafics fluviaux français et à un bateau de transporter jusqu’à 4.400 tonnes de marchandises, soit l’équivalent du chargement de 200 camions. Ceci n’est plus une utopie car, en visite jeudi 28 juin à Lille, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé la bonne nouvelle aux élus régionaux : la société de projet du canal Seine-Nord Europe, qui était sous la tutelle de l’État, va finalement passer sous le contrôle des collectivités locales.

L’information est parvenue à l’assemblée grâce au journal spécialisé Le Moniteur. Selon nos confrères qui se sont procuré le document, le projet de loi d’orientation sur les mobilités qui doit être présenté à la fin de l’été crée bel et bien un «établissement public local à caractère industriel et commercial». Cette décision correspond à une demande formulée au mois de septembre dernier par la Région qui avait réclamé une régionalisation du projet, seule solution à ses yeux pour débloquer enfin le dossier. En résumé, le canal ne sera pas piloté par le ministère des Transports, mais par les Régions Hauts-de-France et Île-de-France, ainsi que par les départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, qui le demandaient depuis septembre dernier. «Ça veut dire que c’est fait, c’est inscrit dans la loi», s’est réjoui Xavier Bertrand, président des Hauts-de-France.

 

352,65 M€ à charge des Hauts-de-France

L’organisation du financement, autre point crucial du projet, devrait elle aussi être inscrite dans la loi. Le coût total du projet reconfiguré atteint 4,5 milliards d’euros hors taxe valeur 2013 (4,74 milliards valeur 2013 en prenant en compte les dépenses déjà réalisées). Pour financer ce projet, il est prévu : 1,8 milliard de l’Union européenne (dont 769 millions sur la période 2015-2020) ; 1 milliard de subventions de l’État et 1 milliard des collectivités locales.

La clé de répartition est la suivante : Région Hauts-de-France (352,65 millions dont 50 millions d’euros d’effort supplémentaire) et Région Île-de-France (110 millions au lieu des 210 millions envisagés initialement). Pour les départements : Nord (200 millions), Pas-de-Calais (130 millions), Oise (100 millions) et Somme (70 millions). D’autres acteurs (EPCI notamment) seraient appelés à financer à hauteur de 50 millions, notamment le département des Yvelines ou la Communauté urbaine d’Arras. Enfin, 700 millions d’euros d’emprunt sous réserve d’une recette dédiée. Xavier Bertrand précise que l’Europe est prête à monter à 50 % du financement, contre 40 % aujourd’hui.

 

Enjeux colossaux

Ces travaux comprendront la réalisation du canal au gabarit européen, et des infrastructures annexes : un bassin réservoir, des quais à proximité des plateformes multimodales, des quais de desserte ou des équipements de plaisance. Les enjeux du canal sont importants pour la filière céréalière du nord de la France : les coûts logistiques fluviaux seraient réduits de 20 %. Des bateaux de capacité minimale de stockage de 2.500 t remplaceraient les péniches à gabarit Freycinet utilisées actuellement, de 350 tonnes de capacité de stockage. Les élus peuvent désormais afficher le calendrier de l’ouvrage : lancement des appels d’offres début 2019. Début des travaux à la fin du premier semestre 2020 pour une inauguration au second semestre 2027. Les premiers aménagements environnementaux (déboisement, replantation d’arbres, création de mares…) ont déjà débuté sur une partie du tracé (secteur Clairoix-Passel, dans l’Oise). Ils se poursuivront jusqu’en 2019.

Pour la réalisation de l’infrastructure et des aménagements économiques en tant que tels, les entreprises retenues pourront débuter en 2019-2020. Il s’agira alors des opérations de creusement, terrassement, aménagement des bords à canal, réalisation d’écluses, de déviations ou rétablissements de réseaux, du pont-canal de la Somme ou encore du grand bassin réservoir d’eau prévu à proximité de Péronne (80).

Réunion secteur 1: opérations foncières

Le projet du canal avance à grands pas. Dès cet été, les premières démarches de sondage seront réalisées avec, pour finalité, les acquisitions foncières et un début des travaux début 2020.

Une dizaine d’agriculteurs concernés par les travaux sur le secteur 1 (vallée de l’Oise) a assisté à une présentation des opérations foncières à venir. C’est la société Systra Foncier, assistant à maîtrise foncier du maître d’ouvrage, la Société du canal, qui sera leur interlocuteur dans ces démarches.

Cette réunion avait pour objet de donner toutes les informations aux agriculteurs sur la partie foncière du projet, notamment les différents acteurs en présence, le planning des opérations, les modalités de détermination des indemnités ainsi que l’état des stocks de fonciers dont dispose la Safer. Le calcul des indemnités fait suite à un protocole de 2008, dont les montants ont été réactualisés.

Rappelons que la profession agricole a négocié un protocole qui permet d’indemniser les propriétaires et exploitants de manière juste et équitable. Elle s’est battue également pour obtenir une prime de mobilité auprès de VNF pour favoriser la libération des terrains afin de constituer des réserves foncières réalisées par la Safer et obtenir des compensations foncières. Elle mène aussi un combat pour que les compensations environnementales ne touchent pas les terres agricoles et donc les réserves foncières ainsi constituées qui doivent prioritairement concerner les compensations foncières des agriculteurs impactés.

Tout devrait aller assez vite puisqu’entre les états des lieux de sortie et les acquisitions amiables, il s’écoulera un peu moins d’un an. Les exploitants et propriétaires seront indemnisés et pourront ensuite présenter une candidature à la Safer pour être attributaires des terrains réservés. Rappelons en effet que, dans ce secteur, l’aménagement foncier se fera avec exclusion d’emprise. C’est-à-dire que les surfaces qui constituent l’ouvrage ne seront pas comprises dans l’aménagement foncier.

À cette occasion, les organismes professionnels agricoles ont réaffirmé leur présence à côté des agriculteurs pour les accompagner dans les démarches qui pourraient être liées à ce projet.

Ludivine Campbell

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