L'Oise Agricole 16 mars 2017 à 08h00 | Par Augustine Passilly

La Pac au coeur de la construction européenne

Au coeur du projet européen dès 1957, la Pac a vu ses objectifs initiaux modulés, ses institutions renforcées, sa législation réformée, et tente aujourd’hui de se concentrer sur les nouveaux défis à relever après 2020.

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- © Vincent Motin

«La Politique agricole commune (Pac) au coeur de la construction européenne» : cet ouvrage(1), au titre explicite, résume la place que tient cette politique au sein de l’Union européenne. Depuis sa mise en place en 1962, les cinq objectifs initiaux - production, stabilisation des marchés, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, garantir des prix raisonnables pour les consommateurs, sécuriser les approvisionnements - ont été réorientés, notamment suite à la surproduction de la fin des années 1970 et aux crises de la vache folle.

Comptant 6,5 millions d’agriculteurs aux débuts de la Pac, l’Union européenne en rassemblait 13,7 millions en 2012, induisant de nécessaires adaptations de la politique agricole. Adopté en 1962, le premier paquet de décisions vise avant tout à garantir la préférence communautaire. Sont instaurés d’une part, six organisations communes de marchés (céréales, porc, oeufs, volailles, fruits et légumes, vin) et, d’autre part, un fonds européen d’orientation et de garantie agricoles.

En 1988, une première réforme d’envergure s’impose devant «les montagnes de beurre» et «les rivières de lait et de vin» dénoncés par les ministres de l’Agriculture britanniques. La discipline budgétaire réduit désormais les dépenses agricoles à 74% du taux de croissance du PNB de la Communauté.

Vient ensuite la réforme majeure de 1992, qui vise à rendre les agriculteurs plus compétitifs. Puis, l’Agenda 2000 fixe le cap du début du millénaire: accroître la place de l’Union européenne sur les marchés mondiaux, répondre aux nouvelles attentes de la société et se diriger vers un nouvel équilibre entre les décisions supranationales et nationales.

En 2003, une réforme à mi-parcours permet d’ajuster le tir vers une plus grande libéralisation des marchés agricoles, un transfert de financements du pilier «politique des marchés» vers celui du «développement durable» et, enfin, une conditionnalité des aides par la qualification obligatoire des exploitations agricoles.

En 2007, les organisations communes de marchés sont réunies en une OCM unique pour davantage de simplification. La Pac actuelle a libéralisé les productions, supprimant les quotas laitiers et sucriers, tout en instaurant, par ailleurs, des normes de commercialisation et d’étiquetage, ainsi qu’un rééquilibrage des forces au sein des filières au profit des producteurs, avec notamment davantage de garanties juridiques.

Elle repose sur deux piliers: le premier est consacré aux paiements directs et aux régimes de soutien pour réduire les disparités entre agriculteurs, encourager l’emploi et l’installation, et renforcer les bonnes pratiques environnementales.

Le second se concentre, quant à lui, sur le développement rural pour investir dans l’éducation, la recherche et l’innovation, limiter l’impact carbone, créer des emplois et lutter contre la pauvreté en zone rurale.

 

Nouveaux défis

En tant que premier exportateur et importateur mondial de produits agricoles, l’Union européenne a enfin un rôle mondial à jouer: commercial en tant que membre fondateur de l’OMC, mais surtout une responsabilité de taille à assumer face à la dégradation de l’environnement.

La Stratégie Europe 2020 prévoit ainsi de réserver 30% des paiements directs aux pratiques agricoles respectueuses tandis que le plan «énergie-climat» entend réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre en 2020 et de 40% en 2030, par rapport aux taux de 1990.

Fidèles à ces orientations, les ministres de l’Agriculture européens, réunis le 2 septembre dernier à Chambord, se sont, par ailleurs, prononcés sur leur attachement à un budget ambitieux alloué à la Pac, à son besoin de simplification, aux réponses à apporter aux défis alimentaires, environnementaux, climatiques, économiques, sociaux et territoriaux, mais aussi sur le caractère impératif de se doter d’instruments performants pour gérer les crises à venir.

La sécurisation des revenus agricoles s’impose en effet comme la clé ouvrant la voie à l’agriculture responsable et ambitieuse de demain.

 

(1) La Politique agricole commune (Pac) au coeur de la construction européenne, Yves Petit, La documentation française, 2016, 14 €.

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