L'Oise Agricole 08 février 2017 à 08h00 | Par Bernard Leduc

La MSA est là pour vous aider

La caisse régionale de Mutualité sociale agricole a invité les éleveurs à participer ce lundi 6 février à une réunion d’information à Grandvilliers.

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- © Bernard Leduc

L’objectif était de présenter les mesures d’accompagnement proposées par la MSA aux éleveurs. «Nous sommes bien conscients des difficultés que vous rencontrez depuis 2015, disait Antoine Niay, président de la caisse de MSA de Picardie. Ces difficultés touchent maintenant la filière polyculture» ajoutait-il en accueillant les participants à cette réunion d’informations et d’échanges.

Les difficultés rencontrées dans les exploitations agricoles sont liées à des problèmes de trésorerie, pour lesquels la MSA, organisme de protection sociale, peut apporter momentanément des aides fiinancières, et elle propose aussi des aides sociales et un soutien humain. Et il semblait utile de rappeler les droits auxquels peuvent prétendre les agriculteurs qui, comme tous les citoyens, peuvent percevoir des aides économiques ou sociales.

«N’hésitez pas à les demander, même si ce n’est pas dans notre nature» disait Antoine Niay, ces aides peuvent aider des agriculteurs dont le revenu est nul ou faible, faute de prix insuffisamment rémunérateurs.

Toutes les mesures d’accompagnement ont été présentées par Séverine Feuquières, conseillère en protection sociale à la MSA. Elle a d’abord rappelé la baisse de 7 % pour tous les agriculteurs sur les cotisations d’assurance maladie et maternité (Amexa) et pour ceux qui ont un revenu nul ou déficitaire, l’absence d’appel de cotisation maladie pour le chef d’exploitation et les aides familiaux.

À côté de ces mesures nationales, la caisse régionale MSA de Picardie a limité en 2016, puis pour 2017, le premier appel de cotisations sociales à 35% (au lieu de 45%), le second (au 7 septembre) également à 3 %, le solde étant à payer pour le 7 décembre.

Puis il y a les mesures à adapter individuellement, en premier lieu la modulation qui permet d’ajuster l’appel de cotisation sur le dernier revenu connu, qui peut être celui de 2016. Cette mesure est insuffisamment utilisée selon le président qui appelle les agriculteurs à y souscrire plus largement afin d’alléger leur trésorerie. Il suffit de la demander.

Tout comme l’option du N-1 pour ceux qui sont en moyenne triennale ; il peut en effet y avoir intérêt à demander que le revenu qui sert pour le calcul des cotisations sociales soit celui de l’année passée, ce qui actuellement est hélas souvent le cas. Cette option est à souscrire avant le 30 juin, l’engagement étant de 5 ans.

Il y a aussi une mesure de report de paiement des cotisations sociales, automatique pour les revenus inférieurs à 4.248 € pour 2016 et 4.315 € pour 2017 (revenu moyen des années 2015 et 2016). Il était aussi rappelé que des demandes de report de paiement ou de réduction peuvent toujours faire l’objet d’une demande devant la commission de recours amiable.

 

«Prenez connaissance de vos droits»

Les aides ne s’arrêtent pas à des allègements ou des ajustements de cotisations sociales. Il existe aussi d’autres mesures, applicables à tous, quels que soient les secteurs d’activités, que sont le PPA, ou prime d’activité, et le RSA (revenu de solidarité active).

Le PPA est un complément de revenu, versé comme une prestation familiale à toute personne active dont le revenu est inférieur à un seuil ; cela peut donc concerner tout agriculteur dont le dernier bénéfice agricole connu est inférieur à 16.249 € pour une personne seule ou 16.573 € pour un couple.

Le RSA peut également être demandé par tout agriculteur dont le dernier bénéfice agricole connu est inférieur à 7.808 € pour une personne seule, ou 11.712 € pour un couple.

Les agents de la MSA peuvent également aider ou conseiller les pour engager ces démarches, pour lesquelles tous les revenus du foyer fiscal sont à prendre en compte, était-il rappelé. Par ailleurs, tout agriculteur de 55 ans et plus (né avant le 1er janvier 1963) peut demander un rendez-vous pour anticiper ou adapter son départ à la retraite et la transmission de son exploitation.

Enfin, un rappel était fait sur les accidents du travail ou des maladies professionnelles, pas toujours déclarés ou déclarés trop tardivement, ce qui fait perdre des indemnités journalières.

Tout accident de travail, même bénin, est à déclarer dans les 8 jours, certificat médical à l’appui. Et un arrêt de travail est à déclarer dans les 48 heures. Cela permet de percevoir les indemnités journalières Amexa ou Atexa, qui sont de 21,05 € par jour et 28,07 € au-delà du 29e jour, avec un délai de carence de 7 jours (ou 4 jours en cas d’hospitalisation).

Même si celles-ci ne sont pas élevées - la cotisation n’est que de 200 € par an - il est utile de pouvoir les obtenir.

La présentation de toutes ces mesures a suscité de nombreuses questions ou réactions, qui faisaient souvent référence à des cas particuliers. D’où le conseil plusieurs fois formulé : pour toute question ou toute demande particulière, le plus simple est de prendre contact avec un agent de la caisse, ou de demander un rendez-vous prestations qui pourra être fait en agence, généralement à Beauvais ou à Poix-de-Picardie.

Des procédures peuvent aussi être engagées sur le site www.msa-picardie.fr (votre espace privé). Des informations y sont apportées sur de nombreuses aides possibles, parmi lesquelles il y a par exemple une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

«N’hésitez pas à solliciter nos services» insistait le président de la caisse régionale de MSA.

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