L'Oise Agricole 22 octobre 2017 à 14h00 | Par Actuagri

La MSA défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale

30 % des exploitants vivraient avec moins de 350 euros par mois. La MSA exprime son avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Abonnez-vous Réagir Imprimer
La cotisation des agriculteurs ayant un revenu inférieur à 13 290 € va baisser, alors que celle de ceux disposant d’un revenu supérieur va augmenter.
La cotisation des agriculteurs ayant un revenu inférieur à 13 290 € va baisser, alors que celle de ceux disposant d’un revenu supérieur va augmenter. - © Florence Guilhem

«20 % des exploitants seraient en déficit en 2016», a annoncé Régis Jacobé, vice-président de la CCMSA (Caisse centrale de la Mutuelle sociale agricole), le 10 octobre, lors de la présentation d’un premier bilan sur les revenus des agriculteurs en 2016. La MSA estime que 30 % des exploitants auraient un revenu inférieur à 350 e par mois en 2016. Régis Jacobé a également signalé que si avec «un revenu annuel moyen de l’ordre de 13 000 à 15 000 e, 80 % des exploitants voient une légère amélioration de leurs revenus, cette embellie est principalement due à une baisse des charges, grâce aux mesures gouvernementales engagées par le gouvernement Hollande ainsi qu’à des économies réalisées par les agriculteurs et non à une augmentation de leurs recettes».

Les charges ont notamment diminué grâce à la mesure d’allègement de 7 points de la cotisation maladie, décidée en 2016, par le précédent gouvernement. La MSA a donc exprimé son in-quiétude quant à la mesure, présentée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018), entraînant l’alignement du régime de cotisation des salariés non-agricoles sur celui des travailleurs indépendants, avec un barème de cotisation progressif de 1,5 % à 6,5%. Avec cette mesure, les agriculteurs perdront donc la mesure d’allègement de 7 points.

Aide au répit : 2 466 bénéficiaires

Le 10 octobre, la MSA a également dressé un premier bilan de l’aide au répit, un dispositif mis en place en février 2017. Ce dispositif avait été décidé par l’État, en octobre 2016, dans un contexte de crises agricoles à répétition et dans le cadre du Pacte de consolidation de l’agriculture. L’objectif était de permettre aux agriculteurs, en situation d’épuisement professionnel ou de burn-out, de pouvoir faire une pause pour se ressourcer, prendre soin d’eux et de leurs proches.

Fin août 2017, la MSA a recensé 2 466 bénéficiaires de l’aide au répit, pour un montant engagé de 2 867 466,10 e et elle estime que, d’ici fin 2017, 4 000 agriculteurs devraient en bénéficier. Le coût moyen de la journée de remplacement est de 147 e. 62 % des bénéficiaires sont des hommes et 45 % se situent dans la tranche d’âge 51-60 ans. Ce dispositif est donc salué par la MSA, car il répond à des besoins d’agriculteurs. La reconduction du dispositif par l'actuel gouvernement reste incertaine. Une des priorités évoquées par la MSA, le 10 octobre, est le maintien dans l’emploi agricole des salariés et non-salariés agricoles, la mutuelle estime qu’avec «son organisation en guichet unique elle a une vision globale et transversale de la situation de ses assurés en risque de désinsertion professionnelle».

La MSA a créé, en 2016, des cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi (CPME) afin de diagnostiquer et de traiter les situations les plus complexes. Franck Duclos estime que «le repérage des personnes en situation de désinsertion professionnelle doit être le plus précoce possible afin de les aider au mieux à gérer la situation». En 2016, 1 633 actifs agricoles, en risque de désinsertion professionnelle, ont été repérés et suivis par les CPME.

Uniformisation du congé maternité

Marlène Schiappa, secrétaire d’État en charge de l’égalité femmes-hommes, avait annoncé fin septembre le plan du gouvernement pour la refonte du congé maternité. Elle avait sou-ligné que son secrétariat d’État travaillait à «l’amélioration du congé maternité, pour plus d'équité». L’harmonisation se fera «métier par métier tout au long du quinquennat» et les agricultrices seront les premières concernées. Actuellement, dans le cadre de leurs grossesses, les agricultrices et salariées agricoles affiliées à la MSA ont droit à un congé maternité qui est de seize semaines minimum et peut varier en fonction du nombre d’enfants attendus ou de la situation familiale.

Le 10 octobre, la MSA a assuré qu’elle restera vigilante quant à l’application de cette uniformisation, elle ne souhaite pas que cette mesure entraîne la disparition du service de remplacement en le troquant contre l’indemnité journalière. Le service de remplacement, bénéficie actuellement à 60 % des agricultrices en congé maternité pour un coût d’environ 140 e par jour. Pour la MSA, la fin de ce service représenterait un véritable «risque de santé publique, car les agricultrices ne pourraient plus se faire remplacer convenablement». La mutuelle est consciente qu’il faut aussi trouver des solutions afin de permettre aux agricultrices, ne bénéficiant pas du service de remplacement, d’avoir une indemnité journalière.

Réagissez à cet article

Attention, vous devez être connecté en tant que
membre du site pour saisir un commentaire.

Connectez-vous Créez un compte ou

Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. L'Oise Agricole se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,