L'Oise Agricole 23 mars 2017 à 08h00 | Par Delphine Jeanne

JA se penche sur la régulation du foncier

JA mène depuis plusieurs années un travail de fond sur ces questions cruciales pour favoriser les installations.

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- © Bernard Leduc

L’accès au foncier est un sujet de fond pour Jeunes agriculteurs (JA), qui organise tous les ans un séminaire sur ce thème dans un département. Cette année, la Meurthe-et-Moselle a accueilli une trentaine de représentants agricoles pour débattre de la régulation du foncier, du 6 au 8 mars, en présence de Dominique Potier et de Daniel Grémillet, le député (PS) et le sénateur (LR) ayant tous les deux défendu des propositions de loi pour sécuriser le foncier agricole

L’affaire des investisseurs chinois dans l’Indre a, en effet, remis le sujet sur le devant de la scène, avec d’autant plus de vigueur que le Conseil constitutionnel a censuré les articles relatifs au foncier dans la loi Sapin 2.

Quoi qu’il en soit, si la perspective d’une grande loi foncière se précise, «on a un rapport d’orientation avec un bon nombre de propositions, on est prêts !», explique Julien Caillard, céréalier dans l’Yonne, et administrateur associé au dossier foncier chez JA au niveau national.

 

Préserver les outils existants

Pour JA, il est important de préserver les outils existants - contrôle des structures, Safer - quitte à les améliorer. Concernant les Safer notamment, davantage de transparence quant aux attributions et, surtout, aux non attributions seraient les bienvenues.

Les participants au séminaire ont également évoqué la possibilité d’un turn over plus importants parmi les élus et conseillers des Safer. Avec l’élargissement et le passage à treize régions, JA s’inquiète également de la perte d’influence potentielle de la profession agricole au sein de la gouvernance de la structure.

Enfin, le financement de la Safer reste un point d’inquiétude: «On voudrait, chez JA, qu’elle ait un rôle plus structurant, mais elle n’a plus de financement. On craint que cela se répercute sur le montant des transactions, et donc sur l’installation des jeunes», avertit Julien Caillard.

Par ailleurs, le fonds agricole et le bail cessible sont deux outils intéressants, mais peu utilisés, d’autant plus qu’ils survalorisent les installations, notamment pour les hors cadres familiaux. «Nous proposons que la cessibilité dans le cadre familial soit étendue aux hors cadres et que le propriétaire puisse quand même donner son avis. Nous sommes d’accord là-dessus avec la SNPR (Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA, ndlr)», explique le jeune agriculteur, ajoutant que l’on peut donc faire bouger les lignes de façon positive sur le statut du fermage.

JA n’entend pas réformer en profondeur cet outil régulièrement attaqué: «C’est un élément de stabilité », indique Julien Caillard. La lutte contre le travail à façon, qui empêche la mise à disposition de foncier pour les agriculteurs, serait plus efficace avec la définition du statut de l’actif agricole, estime JA, pour permettre aux agriculteurs d’être décisionnaires au sein des exploitations.

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