L'Oise Agricole 28 septembre 2018 à 09h00 | Par Stéphanie Doligez

Fin du TODE : encore une distorsion pour l’agriculture française

Répondant à l’appel à mobilisation national, la FRSEA et JA Hauts-de-France ont été reçus en préfecture de Région au sujet de la suppression prochaine du TODE.

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De gauche à droite : Thierry Dupeuble (Draaf adjoint), Isabelle Pantèbre, Ertgren Shehu, Mme Delannoy (Sgar Hauts-de-France).
De gauche à droite : Thierry Dupeuble (Draaf adjoint), Isabelle Pantèbre, Ertgren Shehu, Mme Delannoy (Sgar Hauts-de-France). - © Stephanie Doligez

Ce lundi 24 septembre, était présenté au Conseil des ministres le projet de loi de finances 2019 qui prévoit, entre autres, la suppression du dispositif TO-DE (travailleur occasionnel - demandeur d’emploi). Cette mesure permet actuellement un allègement de charges pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière et ainsi de lisser quelque peu les écarts de coût du travail entre la France et les autres États membres.

Ce même lundi 24 septembre, la FNSEA et JA ont lancé un appel à mobilisation de leur réseau afin d’alerter l’administration et l’opinion publique sur les conséquences de cette suppression sur l’emploi dans les campagnes et sur la compétitivité des exploitations. Aussi, une délégation de la FRSEA et de JA Hauts-de-France a été reçue par Mme Pantèbre, secrétaire générale adjointe aux affaires régionales, qui représentait le préfet de Région.

Pour la seule région Hauts-de-France, pas moins de 38.000 contrats saisonniers sont concernés par le TO-DE. «Le surcoût de la suppression de cette exonération est estimé à 180 € minimum par salarié et par mois pour un salarié au Smic et ce surcoût augmente de manière drastique pour les salaires un peu plus élevés», a déclaré Marc Droy, président de la commission emploi de la FRSEA.

Un appauvrissement des territoires

En Hauts-de-France, les productions les plus concernées sont le maraîchage, l’arboriculture, les pommes de terre et la viticulture, productions à forte valeur ajoutée. Le risque pour les exploitations concernées est une perte de rentabilité et d’arrêt de la production gourmande en main-d’œuvre ou d’automatisation de certaines tâches, ce qui, dans les deux cas, pénalisera à la fois l’emploi local et l’économie du territoire. «Avec une telle décision, on fait une croix sur l’emploi en milieu rural et sur les productions à haute valeur ajoutée, a regretté Simon Ammeux, co-président de JA Hauts-de-France ; visiblement, nos décideurs préfèrent appauvrir nos territoires et s’approvisionner en poireaux belges», a-t-il ajouté.

Et pour compléter et illustrer ces propos, Anne Coupet, présidente de la section légumes de la FDSEA du Pas-de-Calais, a expliqué que sur sa propre exploitation, l’impact sera de 20.000 €. Sur la production d’endives, Philippe Bréhon, président de l’Union des endiviers a estimé le surcoût à 60.000 € sur son exploitation.

Ne pas confondre fiscalité et emploi

Les représentants de l’administration présents ont répondu que d’autres mesures du projet de loi de finances et la réforme de la fiscalité auront des impacts positifs pour l’agriculture et, au global, les équilibres devraient être préservés. Les représentants de la profession ont alors rappelé que si des mesures fiscales adaptées sont très attendues et primordiales pour donner de la souplesse aux exploitations face aux aléas du climat et du marché, elles ne peuvent pas remplacer les mesures sociales visant à favoriser l’emploi et la compétitivité des exploitations employeuses de main-d’œuvre. Le recours aux emplois temporaires n’est pas en agriculture un mode de gestion comme dans d’autres secteurs, mais est inhérent à l’activité saisonnière des productions.

En définitive, la profession demande le maintien de l’exonération concernant le travail occasionnel, rempart indispensable contre les distorsions de concurrence en matière de coût du travail vis-à-vis des autres États membres.

- © Agence de presse

Marc Droy, président de la commission emploi de la FRSEA

"Cette décision de suppression du TO-DE est incompréhensible et va à l’encontre des engagements politiques du gouvernement visant à favoriser l’entreprise et l’emploi. Cette suppression est contraire aux engagements pris dans la loi Egalim, et favorisera des importations massives qui s’appuient sur le dumping social, fiscal ou environnemental. Notre pays est parmi ceux qui offrent en Europe le meilleur Smic et la meilleure protection sociale. Cela est très bien, mais ce n’est tenable pour les productions agricoles à forte main-d’œuvre que si la collectivité compense substantiellement les surcoûts que cela entraîne. Nous avons alerté les parlementaires depuis le début de l’été. Aujourd’hui, nous avons porté le message auprès de la préfecture. Nous le clamons depuis des années, l’agriculture n’est pas un problème, c’est une solution pour notre pays, pour peu qu’elle ne soit pas sabrée par l’excès de réglementation et de charges. Nos productions diversifiées et créatrices de valeur et d’emploi permettent aux habitants de nos villages de trouver un emploi «en traversant la rue» ! Tout ça, ce sera terminé à partir du premier janvier 2019 si le gouvernement ne revient pas sur sa décision."

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