L'Oise Agricole 22 août 2018 à 16h00 | Par Charles Baudart, L’Eure Agricole

Elections Chambre d’agriculture: ce qui change

L’élection des membres de la Chambre d’agriculture départementale aura lieu du 21 au 31 janvier 2019. Le point sur les nouveautés et les contours du scrutin.

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- © L'Eure agricole

Les modalités du scrutin qui aura lieu du 21 au 31 janvier 2019 sont désormais connues. Le vote électronique fait son apparition et les conditions d’inscriptions sur les listes électorales sont allégées. Enfin, le nombre d’élus départementaux diminue, passant de 44 à 33. En France, plus de 2,5 millions de personnes peuvent participer aux élections à la chambre d’agriculture. Pour être électeur, il faut justifier de la nationalité française ou européenne, être majeur et jouir de ses droits civiques. Surtout, il faut être inscrit au 1er juillet 2018 sur l’une des listes électorales spécialement établies à cette occasion.

Toutes les personnes affiliées au régime social de la MSA au 30 juin 2018 sont inscrites de facto sur ces listes: chefs d’exploitation, retraités, salariés.

Les personnes ayant reçu du matériel de vote en 2013 et dont la situation est restée identique sont forcément inscrites. Seules les personnes qui doivent ou veulent changer de collège ou qui ne sont pas affiliées à la MSA (comme les propriétaires et usufruitiers) doivent faire une démarche spécifique d’inscription. Les demandes d’inscription doivent être adressées à la préfecture au plus tard le 14 septembre 2018. Le formulaire est disponible sur le site internet de la préfecture de l’Oise.

 

Quatre collèges d’électeurs

Les électeurs votent au sein de collèges dits individuels, correspondant à leur situation professionnelle : collège des chefs d’exploitation, collège des propriétaires fonciers, collège des anciens exploitants, collège des salariés.

 

Le collège des chefs d’exploitations et assimilés

Il réunit les exploitants agricoles, qu’ils soient propriétaires, fermiers ou métayers ainsi que leur conjoint, les aides familiaux et les associés d’exploitation agricole. Ces électeurs doivent bénéficier d’un régime d’assurance Amexa.

Les personnes pluriactives figurent dans ce collège, à condition qu’elles dirigent une exploitation agricole d’une superficie au moins égale à une demi SMI, sur attestation de la caisse de MSA.

Une personne remplissant les conditions pour être inscrite dans deux collèges est, sauf demande contraire de l’intéressé, inscrite dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés.

 

Le collège des propriétaires et usufruitiers

Il rassemble les propriétaires donnant à bail leurs terres agricoles. Cette qualité doit être attestée par un avis d’imposition foncière et une copie du bail écrit. En cas de bail verbal, une attestation signée du bailleur et du preneur est nécessaire. En cas d’indivision sur une parcelle, tous les indivisaires sont considérés comme électeurs. En revanche, les nu-propriétaires ne peuvent prétendre à la qualité d’électeur.

 

Le collège des salariés

Il concerne les salariés actifs de la production agricole et des groupements professionnels agricoles. Ces derniers doivent être affiliés aux assurances sociales agricoles et remplir les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie. Les salariés retraités et les chômeurs ne figurent pas dans ce collège.

Les salariés sont inscrits dans tous les cas dans la commune du lieu de travail effectif. Pour les salariés itinérants, le lieu de travail effectif est le siège du groupement. Les salariés ne peuvent plus demander leur inscription dans la commune de leur domicile.

 

Le collège des anciens exploitants et assimilés

Il réunit les agriculteurs retraités et leurs conjoints bénéficiant d’une allocation retraite. Ces électeurs sont inscrits dans leur commune de résidence. Une personne remplissant les conditions requises pour être inscrite dans le collège des anciens exploitants et dans celui des propriétaires est inscrite, sauf demande contraire de l’intéressé, dans le collège des anciens exploitants.

Un scrutin, des enjeux

L’élection des membres de la Chambre d’agriculture est toujours un moment important pour les organisations professionnelles agricoles. Le résultat des urnes de ce scrutin organisé par l’Etat légitimise l’action des Chambres d’agriculture. Pour le syndicalisme, c’est l’occasion, tous les 6 ans, de mesurer sa représentativité et le bien-fondé de son action.
Ce scrutin modèle également le financement des organisations syndicales. En effet, la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999, modifiée par décret en 2013, répartit les crédits affectés au financement des organisations syndicales en fonction des suffrages et de sièges obtenus dans l’ensemble des départements. La date limite de dépôt des listes de candidatures est fixée au 17 décembre 2018.

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