L'Oise Agricole 14 avril 2016 à 08h00 | Par Bernard Leduc

Des explications directes sur les déclarations TéléPac

Les agents de la DDT sont intervenus dans les réunions Pac organisées par la FDSEA dans le cadre de la campagne des télédéclarations 2016.

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Les explications de la DDT de l'Oise.
Les explications de la DDT de l'Oise. - © Bernard Leduc

A défaut d’avoir toujours été claires du fait de la complexité de la réglementation, les informations pour les déclarations TéléPac apportées par les représentants de l’administration lors des cinq réunions d’information organisées par la FDSEA les 8, 11 et 12 avril ont été précises et pratiques. En ouvrant la première de ces réunions, vendredi dernier à Crèvecœur-le-Grand, Pascal Foucault, vice-président pour l’arrondissement, rappelait les démarches constantes du syndicalisme pour la simplification. «On en est très loin, déplorait-il ; alors que les dossiers 2015 ne sont pas clôturés, on commence 2016».

La situation est donc difficile pour les agriculteurs, pour qui cette déclaration est lourde de conséquences : chacun doit porter une attention particulière dans cette procédure et la réglementation est modifiée d’une année sur l’autre, même si cette année, il y a beaucoup moins de changements que l’an dernier. La télédéclaration est désormais la seule procédure possible, il n’y a plus dès cette année de dossiers Pac papier (dans l’Oise l’an dernier, il y avait encore eu 210 déclarations papier).

Laure-Anne Magnard, responsable du service Économie agricole de la DDT, qui était accompagnée de Christine Waffelaert et d’Olivier Stuyk, disait aussi que cette année est «une campagne assez particulière, parce qu’il faut gérer deux campagnes en même temps». Et l’an dernier avait aussi été «une année pas facile», les agriculteurs de l’Oise avaient pourtant fait preuve de discipline, a précisé Christine Waffelaert qui a tenu à les remercier de leur correction auprès des agents du service économie agricole de la DDT.

TéléPac 2016 est ouvert, les agriculteurs pouvant récupérer leur dossier 2015, avec un registre parcellaire qui reste basé sur des photos de 2013. L’outil graphique s’est modernisé ; multi-couches, il permet des entrées successives par point réglementaire et d’apporter des remarques ou des explications à l’intention des agents instructeurs de l’administration. Mais sur les dossiers 2015 sont apparues ces fameuses SNA, suite à une plainte de Bruxelles qui reprochait à la France d’avoir trop de surfaces non agricoles primées par la Pac. Des nombreuses observations ont été faites, pour uniquement sur les SNA : au total, 55 types d’observations ont été générés, la DDT de l’Oise doit instruire 96 % des dossiers (soit 2.855), pour 75.243 observations gratuites.

Il faut donc épurer ces problèmes un par un pour avoir un dossier prêt pour la déclaration 2016, qu’il vaut mieux faire le plus tôt possible - dès que l’assolement est définitif pour la campagne. Et de toutes façons, chaque agriculteur aura dû faire, ou validé, sa déclaration pour le 17 mai dernier délai.

Il faut souligner l’implication des agents de la DDT, qui font beaucoup d’efforts pour apporter toutes les explications nécessaires. Ils interviennent aussi pour aider les agriculteurs dans leurs déclarations au cours de permanences décentralisées et, au besoin, en les assistant devant les ordinateurs mis à leur disposition par l’administration. La difficulté dans la procédure de déclaration elle-même est davantage liée au respect de la réglementation : chacun doit vérifier son taux de SIE et leur éligibilité, les transferts éventuels de DPB, les interférences avec la directive nitrates ou des MAE ; il reste des interrogations sur les retournements de prairies (qui restent possibles, mais ne seront peut-être pas validés s’il y a dépassement de la tolérance régionale en surfaces)…

La modification des îlots a en principe été faite en 2015, votre registre parcellaire est théoriquement bon, sauf cessions de foncier. Toute modification d’un contour d’îlot doit être bien vérifiée : pour la campagne 2015, la DDT de l’Oise a dû traiter 13.932 cas de doublons, qui ne sont autre chose que des parties de parcelles qui se chevauchent quand on superpose les plans.

«On a obtenu des choses» disait Pascal Foucault, vendredi dernier en conclusion de la réunion. Il évoquait entre autres l’avance de trésorerie appliquée en France, ce qui n’a pas été le cas dans tous les pays d’Europe. Il insistait sur la nécessité de l’accompagnement de tous : surtout pendant cette période de déclarations Pac, «ne restons pas isolés», chaque agriculteur doit pouvoir trouver des réponses aux problèmes qui pourraient le bloquer et le pénaliser dans sa déclaration Pac.

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