L'Oise Agricole 15 octobre 2015 à 08h00 | Par Ludivine Traen

Contrôles dans les exploitations agricoles

Le Premier ministre, Manuel Valls, a adressé un courrier aux préfets et aux ministres listant une série de mesures à mettre en œuvre pour améliorer les contrôles sur les exploitations agricoles.

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- © L'oise agricole

Cette initiative fait suite au rapport du député Massat portant sur les contrôles en agriculture. Ce rapport, présenté le 19 juin dernier, tente d’expliquer le mécontentement du monde agricole en la matière. Il reconnaît notamment comme cause de ce mécontentement la diversité des règlementations et le nombre important de contrôles.
Mais, ce qu’il faut surtout retenir de ce rapport, réside dans les axes de travail évoqués et les propositions faites pour solutionner le problème.
Manuel Valls demande aux préfets et aux ministres concernés de mettre en œuvre plusieurs points du rapport.


Tout d’abord, l’élaboration d’une cartographie des cours d’eau. Cette démarche est d’ores et déjà engagée dans l’Oise, une carte est en cours d’élaboration (voir article ci-dessus).
Ensuite, la nomination d’un coordonnateur des contrôles par le préfet. Il sera en charge de la coordination des différents services de l’État agissant sur les exploitations agricoles (eau, agriculture, emploi…).


Désormais, l’historique des contrôles sera pris en compte dans l’élaboration des prévisions des plannings de contrôles par l’administration. Le coordinateur du département aura pour rôle de veiller aux échanges entre les différents corps de contrôle. Le préfet présidera une réunion pour présenter les programmes des contrôles en présence des services inspecteurs de l’État et de la profession agricole. Un bilan sera organisé pour identifier les difficultés rencontrées et, éventuellement, y trouver des améliorations.

Une charte de contrôle


Suite aux revendications de la FNSEA, le Premier ministre demande au préfet de département l’élaboration d’une charte des contrôles récapitulant les bonnes pratiques des uns et des autres.
À noter qu’un récépissé de visite  devra être délivré. Ce document indiquera le passage d’un agent, ainsi que la ou les non-conformités relevées sur l’exploitation contrôlée, le cas échéant.
Les préfets devront organiser des démonstrations de contrôle réalisées sur des exploitations volontaires, des contrôles à blanc.
Sur la mise en œuvre concrète de ces mesures, la FDSEA engage des discussions dont nous ne manquerons pas de vous informer.

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