L'Oise Agricole 20 septembre 2018 à 10h00 | Par Delphine Jeanne

Comment mieux sécuriser le foncier agricole ?

Auditionnés dans le cadre de la mission d’information sur le foncier agricole à l’Assemblée nationale, les représentants de la Fédération nationale des Safer (FNSafer) ont présenté, le 11 septembre, leurs propositions pour sécuriser le foncier agricole et favoriser davantage le renouvellement des générations.

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Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon.
Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon. - © V. Marmuse / CAIA

Au même titre que l’eau ou la forêt, qui sont préservées et protégées, «on pourrait placer le foncier agricole au sens large sous la protection de la nation» et reconnaître son intérêt général, a défendu Emmanuel Hyest, président de la FNSafer, devant la mission d’information commune sur le foncier agricole, présidée par le député Jean-Bernard Sempastous (LREM).

La question de la protection du foncier agricole se pose près des métropoles, mais aussi, et fortement, dans les zones où la pression foncière est moindre, et où le foncier s’avère plus facile à consommer. Quatre marchés existent aujourd’hui sur le foncier, rappelle la FNSafer : le marché immobilier, le marché de la transaction de parts sociales, encore balbutiant il y a dix ans, le marché des locations, et le marché du travail à façon. Or, il s’avère difficile d’avoir une vision globale sur ces trois derniers marchés.

Pour une transparence totale

«Il faut une plus grande transparence pour vraiment protéger», insiste Emmanuel Hyest, rappelant par ailleurs que «la régulation n’empêche pas le marché». Et de préciser également que «les Safer reçoivent 280 000 déclarations d’intention d’aliéner par an. On n’en préempte que 1 %». Mais une vision globale est indispensable pour préempter de façon utile et orienter les terres vers les jeunes agriculteurs, notamment ceux qui s’installent hors cadre familial. «On ne sait pas qui est derrière les parts sociales», rappelle le président de la FNSafer, qui propose de mettre en place «un agrément donné au moment du transfert des parts», sur le modèle allemand.

Quant à l’important marché des locations, «le contrôle des structures a engendré des brèches difficiles à contrôler», détaille-t-il. Pour contourner le droit de préemption de la Safer, certains propriétaires s’accordent avec un acheteur sur un prix, puis lui loue la terre pendant trois ans, durée après laquelle le fermier devient prioritaire lors d’une vente. Ce dernier peut ainsi acheter la terre au prix fixé trois ans auparavant. La FNSafer propose de faire passer ce délai à six ans, une disposition qui a failli être mise en place au moment de la loi d’avenir (2014) avant d’être retirée.

Enfin, le marché du travail à façon, très difficile à quantifier, est également une menace pour la durabilité des exploitations. Pour une transparence totale, la FNSafer veut limiter les exemptions aux déclarations, pour que ces dernières s’appliquent à tout ce qui fait qu’on entre en jouissance d’un foncier. Avec une meilleure visibilité, la FNSafer estime qu’elle pourrait inciter davantage d’apporteurs de capitaux, des personnes physiques qui investissent dans le foncier pour diversifier leur patrimoine, qui constituent aujourd’hui 20 % de toutes les ventes attribuées par les Safer. Ces terres sont généralement orientées vers les jeunes agriculteurs, avec des baux de dix-huit ans.

La FNSafer réfléchit également à la mise en place d’un fonds de portage moyen-long terme, dont elle serait gestionnaire.

La mission d’information sur le foncier agricole pourrait rendre son rapport en octobre. Contrairement à ce qu’espérait la FNSafer, la loi foncière qui en découlerait ne devrait pas être présentée très vite à l’Assemblée nationale compte tenu du calendrier très chargé. «Il ne faudrait pas que ce soit trop long. On ne peut pas revenir en arrière quand les structures ont été agglomérées. Or, là tout va très vite», a tout de même rappelé Emmanuel Hyest.

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