L'Oise Agricole 05 décembre 2014 à 08h00 | Par Bernard Leduc

Chambre d'agriculture : des changements en perspective

Les membres de la Chambre d'agriculture étaient en session ordinaire le 27 novembre à Beauvais. L'ordre du jour comportait le vote du budget initial 2015, qui a été adopté à l'unanimité, mais dans l'attente de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2015, il faudra probablement revoir ce budget.

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- © Oise Agricole

Il se pose de nombreuses interrogations pour la Chambre d'agriculture : son président, Jean-Luc Poulain, évoquait le cadre budgétaire, qui est profondément modifié. Et il faisait part de réflexions menées pour une autre structuration des Chambres d'agriculture, dans un contexte régional lui aussi en pleine évolution.

Au niveau budgétaire, le projet de loi de finances pour 2015 prévoit, d'une part un prélèvement sur le fonds de roulement des Chambres consulaires et d'autre part, une diminution du produit fiscal par une baisse de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Ce projet de loi de finances a été adopté par l'Assemblée Nationale, mais le Sénat est revenu sur plusieurs de ses dispositions ; il faut donc attendre une relecture du texte en commission paritaire avant son deuxième passage devant l'Assemblée Nationale. Rien n'est donc définitif, ce qui a conduit la Chambre d'agriculture de l'Oise - comme toutes les autres Chambres départementales d'agriculture qui l'ont déjà voté, à établir leur budget initial avec un taux une nouvelle fois reconduit. Il a donc été procédé à «un acte politique», qui va à l'encontre des directives qui avaient été transmises par les services de l'État demandant par anticipation d'intégrer une baisse du taux de la taxe.

Il est prévu pour 2015 une baisse sensible des recettes de fonctionnement ; et la Chambre d'agriculture n'a toujours pas reçu les subventions 2013 et 2014 du Conseil général, qui représentent 70.000 EUR pour chaque année. La masse salariale, qui représente le poste le plus important des charges de fonctionnement (3,5 millions d'euros, sur un budget total de 5,5 millions d'euros) a été calculée sur la base d'une valeur de l'indice de calcul qui est restée la même depuis 2012.

Le déficit inscrit dans ce budget initial 2015 est couvert par un prélèvement sur le fonds de roulement de 872.300 EUR.

Les investissements votés dans le budget modificatif pour 2014 pour la construction d'un bâtiment en extension des locaux à Beauvais, incluant une salle de réunion et une salle pour la restauration et pour l'aménagement et la mise aux normes des locaux de l'antenne de Grandvilliers, ne seront réalisés que s'ils peuvent être pris sur le fonds de roulement de 2013, avant prélèvement.

Ce budget a été calculé avec un produit de l'imposition reconduit, qui représente plus de la moitié des recettes totales. Or, le projet de loi de finances prévoyait une baisse du taux de la taxe de 5,35 %, que les députés ont votée en première lecture et qu'ils vont peut-être entériner en deuxième lecture, puisque l'Assemblée Nationale vote en dernier ressort. Pour la Chambre d'agriculture de l'Oise, cela représenterait 154.000 EUR de recettes en moins ; ils seraient à intégrer dans le budget initial qui devrait être revoté, fin décembre ou début janvier, puisque la loi de finances doit être votée avant la fin de l'année. Mais pour participer à l'effort de redressement des comptes publics, une autre décision, qui semble définitive, se traduit par un prélèvement obligatoire auprès de toutes les Chambres consulaires dont le fonds de roulement dépasse 90 jours de fonctionnement, la situation étant celle arrêtée au 31 décembre 2013.

Celui de la Chambre d'agriculture de l'Oise était de 240 jours, avec près de 3,5 millions d'euros, sur lesquels le prélèvement devrait être d'un peu plus de 2 MEUR.

La marge de manoeuvre est donc réduite. Elle l'était déjà, dans une moindre mesure, puisque le produit de l'imposition n'évoluait plus depuis quelques années, alors qu'il est demandé aux Chambres d'agriculture de poursuivre leurs missions de représentation et de développement, en ajoutant même parfois de nouvelles missions, en matière d'installation par exemple. Il a fallu s'adapter, par une mutualisation d'une partie des moyens au niveau régional, et en développant des services payants, rappelait Jean-Luc Poulain.

 

Des régions à périmètre élargi

La modification du cadre budgétaire change la donne et va obliger à «changer la voilure», selon l'expression de Jean-Luc Poulain, et à renforcer la mutualisation régionale, voire organiser la régionalisation. La réflexion doit être menée en même temps que le débat sur la réorganisation territoriale française : il n'y aurait plus que 13 régions à compter du 1er janvier 2016, le département de l'Oise étant dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. à la concentration du nombre de régions s'ajoute un renforcement des missions des Conseils régionaux, qui sont appelés à intervenir aussi dans les domaines du développement économique et de l'innovation.

La réforme concerne aussi les Conseils généraux, maintenus jusqu'en 2020, mais ne conservant que des missions sociales. Il y aura aussi des changements dans les intercommunalités, dont le périmètre sera également élargi puisqu'elles devront regrouper au moins 20.000 habitants.

«Je ne suis pas de ceux qui pleurent en disant que c'était mieux avant, disait Jean-Luc Poulain, mais je continuerai de m'efforcer à faire en sorte que le même niveau de services soit apporté à tous les ressortissants de la Chambre d'agriculture dans le département, en conservant la proximité des relations et du conseil collectif». Le président faisait la remarque d'une «perte d'influence de la ruralité», il y a donc nécessité pour les Chambres d'agriculture d'être «un rempart à la désertification rurale».

Une réunion des bureaux des Chambres d'agriculture picardes était programmée pour le 1er décembre à Amiens, avec la présence du président Vasseur et du directeur de l'APCA. Car la réflexion est en cours pour l'instant au niveau picard, avec les Chambres départementales d'agriculture de l'Aisne et de la Somme et la Chambre régionale, pour adapter l'organisation consulaire, qui de toute évidence devra suivre le même périmètre des régions.

5 scénarios sont en discussion, expliquait la directrice, Yvette Autricque, celui le plus abouti étant le regroupement total au sein d'une chambre interdépartementale, comme cela a déjà été fait dans le Nord-Pas-de-Calais.

La situation actuelle continue d'évoluer, avec une mutualisation croissante des moyens, puisque 30 conseillers sont déjà engagés dans des programmes régionaux, avec un management croisé sur 51 actions.

Et, pour éviter des réductions de personnel, un développement des prestations est recherché, auprès des agriculteurs sur Mes P@rcelles»ou l'accompagnement réglementaire personnalisé par exemple, ou encore la formation des salariés d'exploitation, ou auprès des collectivités locales.

 

Une conjoncture difficile

Jean-Luc Poulain, en présence du préfet, Emmanuel Berthier, et des représentants de l'administration, a expliqué le contexte économique difficile pour les agriculteurs. Si, en 2014, les rendements en volume ont été corrects, ils l'ont été moins en qualité, surtout pour le blé, première production du département, et ils l'ont surtout été beaucoup moins sur les prix, sur la plupart des productions, végétales surtout, ou animales.

Et les coûts de production ont continué à progresser : le décalage avec d'autres pays, y compris au sein de l'Union européenne, est un frein important à la compétitivité de l'agriculture française.

Le président de la Chambre d'agriculture a aussi évoqué la complexité administrative croissante, malgré les annonces de simplification, et l'évidente incompréhension des décideurs : les agriculteurs, plus que des aides, demandent «un espace de liberté» et qu'on leur fasse davantage confiance sur l'application des réglementations, pour «produire plus et mieux».

Les messages ont été bien compris par le préfet, qui transmet les remarques et réactions exprimées à l'administration centrale et au gouvernement. «Préfet de terrain», il reste très à l'écoute du monde agricole.

 

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