L'Oise Agricole 25 janvier 2018 à 09h00 | Par Franck Pia

Canal Seine Nord Europe : les enquêtes publiques sont lancées

Elles concernent les aménagements fonciers et auront lieu en février et mars prochains.

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Les enquêtes publiques concernant les aménagements fonciers autour du canal Seine Nord Europe sont lancées.
Les enquêtes publiques concernant les aménagements fonciers autour du canal Seine Nord Europe sont lancées. - © Thierry Guillemot

Ces enquêtes publiques portent sur deux périmètres distincts :

- le périmètre dénommé Plaine du Noyonnais de plus de 12.500 ha comprenant les communes d’Avricourt, Beaulieu-lès-Fontaines, Beaurains-Lès-Noyon, Berlancourt, Bussy, Campagne, Candor, Catigny, Crisolles, Écuvilly, Flavy-Le-Meldeux, Fréniches, Frétoy-Le Château, Genvry, Guiscard, Lagny, Larbroye, Le Plessis-Patte-d’Oise, Libermont, Margny-aux-Cerises, Muirancourt, Noyon, Ognolles, Porquéricourt, Quesmy, Sermaize, Suzoy et Vauchelles ;

- le périmètre commun en partie à la RD 1032 et au CSNE qui fait 1.598 ha, comprenant les communes de Chiry-Ourscamp, Passel, Pimprez et Ribécourt-Dreslincourt avec extensions sur Cambronne-Lès-Ribécourt, Cannectancourt, Larbroye, Noyon, Pont-L’Evêque, Sempigny et Ville.

Concernant le périmètre Plaine du Noyonnais, l’enquête publique qui est diligentée fait suite à la réunion de la Commission intercommunale d’aménagement foncier du 7 décembre dernier qui fut consultée sur le mode d’aménagement et sur le périmètre de cet aménagement foncier.

Lors de cette commission, après la présentation par la société de projet du Canal Seine Europe, du volet foncier et de l’étude d’aménagement, la présidente de la commission a soumis au vote de la Ciaf les points suivants :

- le principe même de la réalisation d ‘un aménagement foncier ;

- le choix de son périmètre ;

- l’avis de la commission sur les recommandations environnementales ;

- la liste des travaux soumis à autorisation ;

- la liste des communes sur lesquelles les travaux connexes sont susceptibles d’avoir un effet notable.

Tous ces points ont fait l’objet d’un avis favorable des membres de la Ciaf. Il faut préciser que cette Ciaf a été précédée de sous-commissions où nombreux points ont été débattus et tranchés.

Des formations ont également été organisées par la Chambre d’agriculture, avec la participation du Conseil départemental, pour préparer les agriculteurs membres des Ciaf, à cet exercice compliqué qu’est l’aménagement foncier.

L’enquête préalable à la réalisation d’un aménagement foncier sur le territoire de la Plaine du Noyonnais aura lieu du 20 février au 22 mars 2018 inclus. Le dossier d’enquête pourra être consulté durant cette période dans les mairies aux horaires détaillés dans le tableau ci-dessous.

Vous pouvez consulter le dossier sur le site internet du département : www.oise.fr et également sur le poste informatique de l’UTD de Lassigny, 1 rue du Tacot 60310 Lassigny. Vous pouvez écrire au président de la commission d’enquête à la mairie de Noyon ou par courrier électronique à : afaf-csne-noyonnais@oise.fr.

Concernant le deuxième périmètre, le travail est déjà bien avancé puisqu’il s’agit de l’aménagement foncier de la RD1032, commun au Canal Seine Nord Europe. Lors de la Ciaf du 5 décembre 2017, des modifications du périmètre d’aménagement foncier ont été adoptées pour répondre à la problématique de la présence d’un certain nombre de parcelles «à vocation spéciale» et pour intégrer les acquisitions de l’emprise de la RD1032.

Le classement des parcelles a également été adopté à la quasi-unanimité (21 voix pour et 1 abstention). Les modifications du périmètre d’aménagement foncier initialement ordonné sont soumises à enquête publique du 13 février au 14 mars 2018. De plus, le classement des terres est soumis à consultation au cours de la même période. Les dossiers d’enquête et de consultation pourront être consultés aux jours et heures d’ouverture de la mairie de Ribécourt-Dreslincourt, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.

Les permanences du commissaire enquêteur sont les suivantes :

- mardi 13 février de 14 h à 17 h 30 ;

- jeudi 22 février de 9 h à 12 h ;

- samedi 3 mars de 9 h à 12 h

- mercredi 14 mars de 14 h à 17 h 30.

Vous pouvez consulter le dossier d’enquête publique sur le site du département : www.oise.fr et également sur le poste informatique au centre routier départemental de Ribécourt-Dreslincourt, Zac de la Grérie, du lundi au vendredi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h. Vous pouvez écrire directement au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Ribécourt-Dreslincourt ou par courrier électronique à l’adresse suivante : afaf-rd1032-csne@oise.fr

Bernadette Bréhon, secrétaire générale de la FDSEA 60
Bernadette Bréhon, secrétaire générale de la FDSEA 60 - © Agence de presse

Bernadette Bréhon, secrétaire générale de la FDSEA 60

«Prenez connaissance du dossier et si vous en avez besoin exprimez-vous !»

L’enquête publique est l’occasion pour les propriétaires, mais également pour les exploitants, de prendre connaissance du périmètre de l’aménagement foncier, et, si nécessaire, de faire des remarques motivées. L’intégralité du périmètre est consultable dans chaque lieu de permanence, inutile de vous rendre sur plusieurs lieux.

Une fois l’enquête terminée, les remarques seront abordées en commission intercommunale d’aménagement foncier et pourront faire l’objet de modifications éventuelles.

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