L'Oise Agricole 09 novembre 2017 à 08h00 | Par FXS

Budget UE : du Brexit à la réforme de la Pac

Les conséquences financières du Brexit sur le budget de la Pac.

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Le 9 novembre, le Parlement européen s’est penché sur les conséquences du Brexit.
Le 9 novembre, le Parlement européen s’est penché sur les conséquences du Brexit. - © J.-C. GUTNER

En quittant l’Union européenne, le Royaume-Uni laissera un déficit permanent de 10,2 milliards d’euros par an dans le budget communautaire. En particulier, le financement de la Pac sera amputé de la contribution nette versée par Londres pour cette politique, contribution évaluée à trois milliards d’euros par une étude du think tank «Notre Europe-Institut Jacques Delors», commandée par le Parlement européen pour sa commission de l’agriculture, qui se penchait le 9 novembre sur les conséquences du Brexit.

Les auteurs intègrent aussi, dans leur analyse, la possibilité de voir les dépenses agricoles de l’Union à Vingt-sept réduites d’un montant encore plus important après 2020, dans le cas où la priorité serait donnée à d’autres politiques. Dans ce contexte, ils suggèrent notamment de reporter les négociations sur une réforme de la Pac à 2022 ou même 2023.

Impact différent selon les dépenses

Si les niveaux actuels de dépenses de la Pac sont maintenus après le Brexit, les contributions des Vingt-sept devront donc augmenter de trois milliards d’euros, poursuit l’étude. Dans ce cas, les principaux bénéficiaires nets de cette politique, comme la Pologne et la Grèce, ne seront pratiquement pas affectés. A l’in-verse, les actuels contributeurs nets seront amenés à combler la plus grande partie du déficit, surtout l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède en termes absolus et relatifs, ce qui accroîtra les déséquilibres actuels dans le financement de la Pac.

Réduire les dépenses agricoles de trois milliards d’euros aurait un effet mitigé, selon les auteurs : les principaux perdants seraient de nouveau les contributeurs nets tels que l’Allemagne et les Pays-Bas, mais aussi les bénéficiaires nets comme l’Espagne et la Pologne. Enfin, si les fonds de la Pac devaient être diminués d’un montant plus important, par exemple de dix milliards d’euros, les contributeurs nets seraient gagnants, et les pertes des bénéficiaires nets, significatives en valeur absolue et également comparées au volume des dépenses publiques dans les pays relativement pauvres tels que la Bulgarie.

Appel à la prudence avec Londres

Les auteurs tirent de leur analyse une série de recommandations. Selon eux, l’Union européenne devrait être «prudente» quant au fait de lier l’accord sur la facture du Brexit à un accord sur une hypothétique période transitoire telle que proposée par Londres. Passer à la seconde phase des négociations sans un compromis clair sur la facture pourrait permettre au Royaume-Uni «d’utiliser l’argent comme élément de marchandage lors des pourparlers sur ses relations futures avec l’Union».

La première priorité des Vingt-sept devrait être de minimiser l’impact financier négatif sur le cadre budgétaire pluriannuel actuel de l’Union européenne et le prochain, estiment également les auteurs. Si des concessions devaient être faites, elles pourraient porter sur d’autres éléments comme la participation britannique aux organismes de l’Union européenne, le paiement des retraites et autres droits des fonctionnaires européens ou le recouvrement de passifs éventuels.

Quelle date pour la réforme de la Pac ?

Les négociations à venir entre les Vingt-sept sur les coupes budgétaires et les augmentations de contributions ne devraient pas, selon l’étude, être limitées à un seul poste de dépenses, mais porter sur l’ensemble du système des finances de l’Union européenne. Les contributeurs nets pourraient, par exemple, être plus disposés à accepter des augmentations de leurs paiements si l’ensemble du budget est réformé.

Enfin, soulignent les auteurs, si le Brexit peut «fournir le scénario d’une réforme profonde de l’architecture de la Pac, visant non seulement à en réduire les dépenses globales, mais aussi à la rendre plus efficace et durable, une telle révision majeure ne pourrait pas être faisable avant 2022 ou 2023, avec une mise en œuvre en 2024 ou 2025».

Une solution possible défavorable à la France et l’Espagne

«Concentrer les coupes budgétaires sur le 1er pilier, tout en protégeant le 2e pilier a été suggéré comme un moyen de réduire les coûts de la Pac et d’améliorer la qualité de ses dépenses», relève l’étude commandée par le Parlement européen sur «L’impact possible du Brexit sur le budget de l’Union européenne et, en particulier, sur le financement de la Pac». Selon les auteurs, «cela nécessite que certains grands bénéficiaires, en termes bruts des fonds de cette politique (particulièrement la France et l’Espagne), acceptent une détérioration sensible de leurs soldes nets».

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