L'Oise Agricole 14 juin 2018 à 09h00 | Par A. G.

Biocarburants : les négociations dans la dernière ligne droite

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE vont tenter de finaliser un accord sur la révision de la directive énergies renouvelables. De nombreux points concernant les biocarburants restent en suspens.

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Pour les organisations professionnelles européennes, les biocarburants avancés ne sont pas destinés à remplacer la production conventionnelle, mais devraient contribuer à la décarbonisation du secteur des transports en plus des biocarburants existants.
Pour les organisations professionnelles européennes, les biocarburants avancés ne sont pas destinés à remplacer la production conventionnelle, mais devraient contribuer à la décarbonisation du secteur des transports en plus des biocarburants existants. - © Agence de presse

Le Parlement européen et la présidence bulgare du Conseil de l’UE espéraient boucler leurs négociations sur la révision de la directive énergies renouvelables lors d’un dernier trilogue, le 13 juin. Avant cette date, un certain nombre de points importants restaient à régler. Et il faudra également une ultime négociation sur la gouvernance du dispositif, programmée pour le 19 juin, afin de finaliser complètement les pourparlers. En ce qui concerne l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables, les positions initiales du Conseil et du Parlement étaient respectivement de 27 % et 35 % à l’échéance 2030. En fonction des flexibilités que le Parlement pourra accepter sur d’autres questions à résoudre, un compromis pourrait être trouvé entre ces deux objectifs.

Huile de palme

Pour les biocarburants, le Parlement européen a proposé un compromis visant à obliger les fournisseurs de carburants à inclure des parts minimales de biocarburants (croissantes au fil de la période) de 12 % si les Etats membres prennent en compte les biocarburants conventionnels et de 10 % si ce n’est pas le cas. Le Conseil et les eurodéputés veulent de toute façon tous deux plafonner les biocarburants conventionnels à un niveau de 7 % (soit le plafond actuel). Le Parlement européen souhaiterait introduire des plafonds supplémentaires par Etat membre tout en faisant preuve de souplesse quant à la date à laquelle ces niveaux doivent être fixés. Il insiste également sur une approche à l’échelle de l’UE concernant les biocarburants à base d’huile de palme, mais le Conseil veut garantir la compatibilité avec l’OMC. Enfin, les députés seraient prêts à donner leur soutien aux multiplicateurs (comptage multiple pour certains types de biocarburants) dans les transports routier, aérien et maritime, mais restent fermement contre le double comptage des biocarburants conventionnels. Une clause de révision devrait être introduite pour savoir si les Etats membres devraient imposer des exigences supplémentaires en matière de durabilité pour les biocarburants.

Biomasse

Pour la production de chaleur et de froid, le Parlement européen a accepté de revoir à la baisse ses exigences et pourrait donner son feu vert à une augmentation annuelle de 1,5 % (contre une augmentation obligatoire de 2 %) avec un certain nombre de flexibilités pour les Etats membres. En ce qui concerne l’utilisation de la biomasse pour la production, la présidence et le Parlement européen se sont mis d’accord sur la voie à suivre, en distinguant les installations de moyenne et de grande taille (sur la base de seuils de 50 et 100 MW) et en appliquant aux premières le système de «la meilleure technologie disponible» et aux secondes des critères d’efficacité électrique. Inquiétudes de tous bords Les organisations professionnelles européennes - Copa-Cogeca, Cibe (betterave), European Oilseed Alliance, ePURE (éthanol), EBB (biodiesel), Fediol (oléagineux) et CEPM (maïs) - ont mis en garde contre «le risque associé à toute réduction de la part des biocarburants conventionnels pour faire de la place aux technologies futures». Selon les professionnels, les biocarburants avancés ne sont pas destinés à remplacer la production conventionnelle, mais devraient contribuer à la décarbonisation du secteur des transports en plus des biocarburants existants. «Ceux qui ont investi dans le secteur des biocarburants conventionnels sont les futurs investisseurs dans l’industrie avancée. Par conséquent, un changement de politique dans cette direction découragerait les investissements futurs dans le secteur», préviennent-ils.

La directive énergies renouvelables devrait donc maintenir des obligations de mélange à la fois pour les biocarburants classiques et pour les matières premières avancées avec une part minimale globale d’au moins 14 % d’énergie renouvelable dans les transports d’ici 2030, à laquelle les biocarburants classiques - y compris le biodiesel et le bioéthanol - devraient contribuer à hauteur de 7 %, demandent ces organisations. De son côté, l’ONG WWF s’inquiète du manque de critères de durabilité imposée à la biomasse forestière destinée à la production de chaleur qui risque d’augmenter «considérablement les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la combustion de combustibles fossiles, y compris le charbon».

Total défend son projet de bioraffinerie et interpelle les agriculteurs

Le PDG de Total, Patrick Pouyanné, a défendu le 1er juin son projet de bioraffinerie à La Mède (Bouchesdu- Rhône), alors que la FNSEA a bloqué des raffineries pour protester contre la hausse attendue des importations d’huile de palme. «Nous rendons la France plus indépendante en termes de biodiesel. Est-ce qu’on préfère que ce biodiesel soit importé ou produit en France avec des emplois à la clef ?», a déclaré le dirigeant à quelques journalistes, à l’issue de l’assemblée générale du groupe pétrolier et gazier. «Est-ce que les agriculteurs savent qu’il y a une société qui leur est affiliée qui importe 200 000 t d’huile de palme pour faire des biodiesels en France ?», a aussi demandé Patrick Pouyanné. «Je voudrais que les agriculteurs soient cohérents.» La remarque semble viser Avril.

Contacté par Agra Presse, le groupe donne un chiffre bien inférieur : sa production de biodiesel, environ 1,5 Mt, est issue à 8,5 % de l’huile de palme. Il s’agit d’«une question de rentabilité» pour des usines subissant aujourd’hui une activité partielle, indique Avril. «Nous avons décidé de prendre 50 000 t de colza français dans cette raffinerie. Donc, on fait des efforts et franchement ces 50 000 t ne sont pas les plus rentables du mix (l’éventail, ndlr) de végétaux qu’on va mettre dans cette bioraffinerie», a aussi souligné Patrick Pouyanné. La bioraffinerie doit démarrer cet été ou «plutôt à la rentrée», en septembre, pour être en pleine capacité à la fin de l’année, a-t-il indiqué. Stéphane Travert a déclaré le 1er juin que le gouvernement était attaché à la filière colza en France, en réponse aux inquiétudes suscitées par l’autorisation donnée à Total d’exploiter sa bio-raffinerie à La Mède. «Nous sommes attachés à une filière colza en France, une filière compétitive », a-t-il assuré, interrogé sur CNews. «Mon collègue (Nicolas Hulot) a eu l’occasion de rappeler que c’était une décision (d’autorisation d’exploiter) qui avait été difficile à prendre. Parce que je soutiens cette filière colza, il va falloir trouver une solution», a ajouté le ministre de l’Agriculture.

Le Sénat «très vigilant» sur l’avenir de la filière

Le Sénat a souligné le 4 juin «un double risque de déstabilisation» de la filière des biocarburants avec le projet Total à La Mède et la révision de la directive UE sur les énergies renouvelables. Jean Bizet (LR, Manche), président de la commission des affaires européennes, et Sophie Primas (LR, Yvelines), présidente de la commission des affaires économiques, s’inquiètent de l’avenir de la filière française des biocarburants», qui pèse environ 30 000 emplois et plus de 2 Md E d’investissements, selon un communiqué. Les deux commissions examineront avec «une attention toute particulière le développement de ces dossiers, en travaillant activement sur le sujet dans un proche avenir».

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